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Retour sur les droits d’auteur

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Published : November 09th, 2012
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Les artistes ont toujours été d’excellents lobbyistes au moment de défendre leurs droits d’auteur. Et ce n’est pas nouveau. Souvenez-vous : c’est Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais qui fonda en 1777 la première société d’auteurs visant à promouvoir les droits de ces derniers.


Cette initiative a visiblement été un succès puisque, quelques années plus tard, les révolutionnaires, censés avoir aboli les privilèges, accordèrent aux auteurs le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres pendant toute leur vie puis aux héritiers pendant une durée de cinq ans.


En un sens, le droit d’auteur est encore plus un privilège que le brevet ou la marque puisqu’il naît indépendamment de tout formalisme ou de dépôt. Un discours oral peut même être protégé par le droit d’auteur alors qu’il n’a été couché sur aucun support écrit.


Et force est de constater que les artistes ne se font généralement pas prier pour défendre des droits de propriété sur leurs œuvres, parfois n’importe comment et avec des fondements juridiques assez aléatoires. Ce fut le cas récemment de Johnny Hallyday, dont les avocats étaient visiblement peu au fait de la jurisprudence de la Cour de cassation, selon laquelle la rupture d’un contrat d’enregistrement exclusif n’a pas pour effet d’anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat.


Par ailleurs, certains artistes, si prompts à donner des leçons de morale en matière de droits d’auteur, ne se les appliquent malheureusement pas. Le cas de Madonna est, à ce sujet, assez révélateur : en effet, la reine de la pop n’a que modérément apprécié le fait que Lady Gaga s’inspire de son tube « Express Yourself » pour son titre « Born this way ». Pas d’action en justice intentée, certes, mais une indignation qui n’a pas lieu d’être. Rappelons que Madonna avait été condamnée pour plagiat par un tribunal belge, son album « Ray of Light » ressemblant fortement au titre « Frozen » créé par le compositeur belge, Salvatore Acquaviva…


Et, justement et paradoxalement, la créativité artistique est au plus bas dans nos sociétés médiatiques contemporaines. Même les chanteurs et groupes les plus en vogue du moment (Diam’s, Portishead, Black Eyed Peas, Sublime, Pachelbel…) s’inspirent fortement de titres antérieurs. Ce phénomène n’est pas tout à fait récent et la France n’est pas épargnée.


Claude François est souvent considéré comme un grand génie, sa mort atypique ayant coloré plus encore son mythe. Pourtant, rappelons que son imagination musicale avait ses limites : en effet, un de ses tubes majeurs, « Je Vais à Rio », est presque calqué sur celui de Peter Allen, « I Go to Rio ». N’oublions pas non plus le procès pour plagiat intenté contre lui par Charles Trenet. La barque de Claude François est donc particulièrement chargée. Oui, ce même Claude François qui sut pourtant être un farouche négociateur au moment du calcul de ses droits d’auteur sur « Comme d’habitude »…


Les artistes ont donc une vision des droits d’auteur qui leur est propre et qui dépend surtout de leurs intérêts personnels. Ils ont néanmoins su toucher les cœurs en créant une confusion qui n’a pas lieu d’être entre cette notion de droits d’auteurs (immatériels) et les droits de propriété qui ont une connotation plus matérielle. Confusion relayée par des organisations internationales, telles que l’UNESCO.


En effet, comme le rappela si bien Lucilio sur Agoravox, « la fonction du droit de propriété est d’éviter les conflits qui pourraient surgir à l’occasion de l’usage d’un bien ou d’une ressource ». De tels conflits ne sauraient exister en matière de propriété intellectuelle, le même Lucilio expliquant brillamment pourquoi : imaginons qu’un paysan découvre un système d’irrigation et qu’à quelques minutes ou heures d’intervalle, un autre paysan fait la même découverte. Doit-on interdire à ce dernier de s’en prévaloir ? Peut-on réellement parler de conflit sur l’usage d’un bien ou d’une ressource ? Où s’arrête la frontière de la copie ?


Le progrès humain consiste à s’inspirer d’idées et de créations antérieures en les améliorant. Il ne consiste certainement pas à partir du néant. Voici pourquoi la notion de droits d’auteur n’est pas complètement satisfaisante.


 

 

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Ronny Ktorza, diplômé de l'IEP d'Aix-en-Provence et d'HEC, est avocat depuis janvier 2011
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Il n'est pas étonnant que le régime des droits d'auteur ait été inventé en France, car notre pays est une des plus grandes sources d'intellectuels tout en étant probablement le pays où les citoyens sont le plus attachés à la rente. Probablement parce qu'il était interdit à la noblesse de travailler, et qu'à la révolution tous les français se sont estimés anoblis.

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Il n'est pas étonnant que le régime des droits d'auteur ait été inventé en France, car notre pays est une des plus grandes sources d'intellectuels tout en étant probablement le pays où les citoyens sont le plus attachés à la rente. Probablement parce qu  Read more
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