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Tabac -Dénormalisation à nationalisation, des solutions qui nuisent gravement à la santé

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Published : May 31st, 2012
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Une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari (IEM)



Paris, le jeudi 31 mai 2012 – Alors que le 31 mai marque la Journée mondiale sans tabac, force est de constater que la lutte contre le tabagisme s’est considérablement durcie depuis 2005 et l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’OMS (CCLAT). Au-delà d’une fiscalité très lourde, elle consiste en un « arsenal » réglementaire qui tend désormais à rendre non-rentable l’offre légale de tabac dans un processus de « dénormalisation » de l’industrie du tabac, dixit Yves Bur.

 

Or, une industrie ainsi « dénormalisée » serait une « proie » facile à sa nationalisation, ce que certains n’hésitent plus à évoquer ouvertement.

 

Le paquet « neutre », un pas vers la nationalisation

 

« L’imposition d’un paquet « générique », en vigueur en Australie et ayant fait l’objet de propositions de loi notamment en France, correspond déjà ni plus ni moins à une nationalisation – qui cache son nom – de l’emballage des cigarettes », constate l’étude de l’IEM.

 

Avec un paquet « générique », il n’est plus possible pour les fabricants privés de se différencier de leurs concurrents et cela rend leur nationalisation à terme plus aisée.

 

D’autres mesures visent à pénaliser directement la rentabilité de l’industrie du tabac comme l’obligation d’une « vente sous le comptoir » ou une taxe sur son chiffre d’affaire, alors que la fiscalité dépasse déjà les 80% du prix de détail en France.

 

C’est d’ailleurs dans cette optique d’élimination des profits des fabricants de cigarettes que des militants anti-tabac ont proposé de nationaliser purement et simplement l’industrie du tabac, en imposant un monopole public plus ou moins étendu.

 

Une non-solution pour réduire la consommation de tabac

 

Les profits des fabricants de cigarettes sont-ils la cause de la consommation de tabac ? Non. La causalité va en réalité en sens inverse.

 

C’est la consommation, déterminée par les préférences des consommateurs et leur évaluation subjective des produits offerts, qui expliquent l’existence, ou non, d’opportunités de profit. Ainsi, quel que soit le secteur, et celui du tabac n’est pas une exception, ce sont les consommateurs qui sont les décideurs ultimes en matière de consommation.

 

Cela explique pourquoi la nationalisation de l’industrie du tabac s’avère être une impasse. Car soit les pouvoirs publics décident de lui imposer une diminution artificielle de l’offre de tabac, auquel cas cela ouvrirait grande la porte au marché noir et à son lot d’effets pervers pour la santé des fumeurs et pour les finances publiques. Soit, en l’absence de contraintes politiques sur l’industrie nationalisée, celle-ci aura un comportement commercial similaire à celui des fabricants privés de tabac. L’objectif de réduction de la consommation de tabac serait là-aussi compromis.

 

L’expérience montre que, généralement, ce 2ème cas de figure a largement prévalu.

 

  • France : le record absolu des ventes de tabac par adulte, soit 7,1 grammes/jour, a été atteint en 1975 sous le monopole public de la SEITA (privatisée en 1995 seulement).
  • Chine : un marché de 350 millions de fumeurs (soit plus que la population totale des 17 pays de la zone euro réunis) sous contrôle d’un monopole public, la China National Tobacco Corporation (CNTC).
  • CNTC : un profit en 2010 de 16 milliards de dollars, supérieur à ceux des trois autres plus importantes compagnies privées de tabac réunis (Philip Morris International, British American Tobacco et Altria).
  • Marché de l’alcool au Canada : le commerce d’alcool a été nationalisé dans des provinces comme le Québec, dans un objectif similaire de santé publique. L’augmentation de la consommation d’alcool y a été plus importante (+21,7%), entre 1993 et 2011, que dans la province de l’Alberta (+8,3%) où le commerce est pourtant privatisé depuis 1993.

 

« Ce n’est pas parce qu’une industrie est nationalisée que la consommation du bien en question diminue ou y est plus faible qu’ailleurs », souligne l’étude de l’IEM.

 

Une mesure inefficace

 

L’industrie du tabac recouvre un ensemble d’activités diverses et variées où l’enregistrement de pertes ou de profits privés jouent un rôle informationnel et incitatif important, limitant le gaspillage de ressources rares.

 

En leur absence, une industrie nationalisée ne pourra être gérée efficacement et représentera un risque opérationnel supporté par les contribuables, d’autant plus important qu’elle se trouve dans un monde concurrentiel.

 

Le cas de la SEITA – notamment après l’ouverture partielle de son monopole en 1976 – l’illustre bien, avec des pertes de parts de marché de 20% et des déficits atteignant l’équivalent de plus de 220 millions d’euros en 1980.

 

« La dérive menant à une nationalisation de l’industrie, dans laquelle nous engage volontairement ou non la lutte actuelle anti-tabac, n’est pas une solution aux problèmes de santé, causé par le tabagisme », conclut l’étude de l’IEM.

 

Intitulée De la « dénormalisation » à la nationalisation de l’industrie du tabac ?, l'étude est disponible à : www.institutmolinari.org

 

 

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Cécile Philippe est docteur ès sciences économiques de l'Université Paris-IX Dauphine et d'un Desup en gestion des entreprises dans les pays en développement. C'est au sein d'un think tank américain qu'elle a terminé sa thèse portant sur les théories de l'information et l'émergence d'un marché de l'information sur Internet. De retour en Europe, elle a crée en 2003 l'Institut économique Molinari, dont elle assure depuis la direction. Auteur d'un grand nombre d'articles publiés dans des journaux aussi bien francophones qu'anglophones, elle a publié en 2007 son premier livre aux Éditions JC Lattès intitulé "C'est trop tard pour la terre". Le livre s'intéresse aux questions d'environnement et cherche à mettre fin à un certain nombre de mythes, en particulier celui qui consiste à croire que réglementation et taxation vont de pair avec amélioration de l'environnement. Elle est intervenue à maintes reprises à la radio (BFM, RFI, etc.) et à la télévision (France 3, LCI, etc.) sur des questions de politiques publiques.
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Ce dossier est un racket généralisé et pourtant parfaitement simple à traiter. Soit il est établi que la cigarette est nocive pour la santé, et on interdit purement et simplement sa commercialisation, en demandant au passage des dommages et intérêts colossaux aux fabricants de tabac pour les dégats qu'ils ont commis.

On est prêt à le faire pour Servier, pourquoi pas pour la Seita ?

Soit il n'y a pas de preuves et on laisse les fabricants de tabac libres de produire et de commercialiser ce que bon leur semble, et on laisse le brave peuple libre de s'enfumer les poumons en paix.

On laisse également les restaurants, tabacs et autres débits de boissons libres d'accepter ou de refuser que l'on fume dans leur établissement.
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En général ELS fait des commentaires pertinents, mais j'ai peur qu'il soit, comme beaucoup, de la secte des adorateurs du tabac (si ce n'est pas le cas qu'il accepte d'avance mes excuses ), il me semble que la nocivité du tabac ( et des alcools consommés sans modération, oui mais c'est pour la convivialité ???? ) ne soit plus à prouver.

Par contre il s'agit bien d'une addiction ( les consommateurs comme pour les drogues "douces" bientôt en vente dans vos supermarchés promesse de gauche, sont des victimes et non des coupables ) victimes du point de vue de leur santé, de leur portemonnaie et d'une forme de ségrégation moraliste de la Société (oui, mais c'est pour leur bien ???? )

Le problème soulevé par l'interdiction qui du point de vue de la santé serait souhaitable et économiquement très intéressant ( surtout pour le budget de la Sécu qui n'est pas compensé par les taxes ) , ce sont les marchés parallèles, on voit clairement les dérives d'un système "de contrôle" ( j'allais dire de répression ) basé sur les taxes et les interdits partiels, vol de cargaisons entières de tabac revendues hors des circuits "légaux", achat à l'étranger ( moins taxés ) et trafics.
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Vivement la journée mondiale des journées sans journées mondiales !
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c'est sur, si ont les laissait faire on ferait une journée mondiale des femmes, ce qui serait significatif de la place des femmes dans le monde ( 364 jours pour les hommes et 1 pour les femmes ), enfin pour certains pays se serait déjà un gros progrès.

Après vérification cette journée existerait ????, à défaut de parité un petit hochet, on n'oublie pas de dire merci "ingrates".

Pour ceux qui n'ont pas l'habitude de mes commentaires :

???? = on se moque du monde, non ?
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c'est sur, si ont les laissait faire on ferait une journée mondiale des femmes, ce qui serait significatif de la place des femmes dans le monde ( 364 jours pour les hommes et 1 pour les femmes ), enfin pour certains pays se serait déjà un gros progrès.  Read more
Idée à liste - 7/21/2012 at 1:30 AM GMT
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