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Hier
présenté comme la seconde étape de la solution
assurée à la crise, le projet d’« union bancaire
» bat de l’aile sous les assauts répétés du
gouvernement et des représentants des banques allemandes. Le
rôle central de la BCE dans la supervision du système bancaire
européen est certes formellement maintenu au fil des interventions
publiques, mais il est en réalité dénaturé, au
prétexte d’une coordination avec les superviseurs nationaux dont
l’articulation fait tout le sel.
Selon
la dernière version disponible du document la décrivant –
en provenance de la présidence chypriote de l’Union
européenne – la BCE ne garderait sous sa supervision directe que
quelques grandes banques nationales ainsi que celles ayant reçu une
aide financière du MES. Dans cette même logique, il serait
question de modifier le nom du dispositif, qui deviendrait «
Système européen de supervision bancaire » au lieu de
« Mécanisme unique de supervision »…
Mais
le recul ne s’arrête pas là. S’adressant à
une assemblée de banquiers mutualistes allemands, Mario Draghi vient de leur déclarer que «
l’union financière n’impliquera pas la mise en commun des
mécanismes de garantie des dépôts, une question qui est
comme je le sais une préoccupation dans ce pays. Leur organisation et
financement restera sous responsabilité nationale, selon des
modalités comparables. » Gerhard Hofmann, l’un des
responsables de l’organisation qui regroupe ces 1.100 banques
mutualistes, lui a plaisamment répondu : « je suis
d’accord avec M. Draghi que nous ne nous
pouvons actuellement avoir pour objectif de créer un programme
européen de garantie des dépôts », ajoutant
qu’il était très important «
d’intégrer les superviseurs nationaux dans le système de
supervision de l’eurozone ».
Cet
abandon des intentions initiales a comme importante incidence de supprimer
l’obstacle qui devait empêcher le renouvellement des sorties
massives de capitaux, notamment leur refuge en Allemagne !
Quelle
surprise ! les deux dispositifs destinés à contenir la crise de
la dette européenne – pacte budgétaire et union bancaire
– ne sont pas soumis exactement au même régime de
surveillance et d’intervention, selon qu’il s’agit de la
dette publique ou privée. Dans ce dernier cas, les autorités
nationales gardent dans la pratique la haute main sur la supervision de leurs
banques et s’assurent que celles-ci n’auront pas à mettre
la main à la poche pour créer un fonds de garantie
européen.
Quand au deuxième volet de ce
fonds européen, le renflouement des banques qui devait être
financé par leurs soins, on n’en parle même plus ! Il est
vrai que le principe d’aides directes aux banques du MES –
c’est à dire par les Etats – a été
adopté, quand bien même son application est repoussée
à on ne sait quand. Même le très modeste projet de la
Commission qui consiste à coordonner (et non pas harmoniser) les
modalités des fonds nationaux de garantie des dépôts et
à faciliter les prêts entre des dispositifs nationaux
d’intervention n’avance pas.
Le
projet de relance de l’intégration européenne est mal
parti. Prochains épisodes à suivre : la transposition
européenne de la réglementation Bâle III et les avatars
du projet de séparation des activités de marché et de
dépôt des banques, une fois qu’il aura été
passé à la moulinette. Le projet français sera
présenté au conseil des ministres le 19 décembre
prochain.
Heureusement,
il n’y a pas que de mauvaises nouvelles à annoncer. « La
guerre est finie, on repart de l’avant, on croît
» s’est hier exclamé Lars Machenil,
le directeur financier de BNP Paribas, au cours d’une conférence
téléphonique avec des analystes financiers tenue sur le
thème « Nous sommes totalement de retour aux affaires ! ».
Le cours de l’action a immédiatement grimpé.
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