Tandis que les annonces de restrictions budgétaires se multiplient
depuis quatre ans, au détriment le plus souvent des fonctions régaliennes de
l’État, on apprend en revanche que le budget de la Justice devrait de nouveau
augmenter de 300 millions d’euros l’an prochain.
C’est Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux et ministre de la
Justice, qui l’a annoncé lundi 11 juillet par voie de communiqué de
presse : le budget de la Justice devrait connaître une forte augmentation en
2017, conformément aux priorités priorités budgétaires annoncées par le
Gouvernement. En effet, lors du débat d’orientation des finances publiques au
Parlement, le budget pour la Justice en 2017 sera de 6,9 milliards
d’euros contre 6,6 Milliards en 2016.
Un effort budgétaire constant depuis 2012
En tout, alors que la plupart des ministères voient leurs ressources au
mieux gelées, au pire rabotées d’année en année, les institutions judiciaires
françaises semblent bénéficier de toute l’attention du gouvernement avec une
progression du budget de la justice de 14% depuis 2012. Ainsi, si
l’on en croit le communiqué de presse publié en début de semaine, les 300
millions d’euros supplémentaires prévus dans le budget de l’an prochain
devraient permettre “d’améliorer le fonctionnement courant des
juridictions, conformément à l’engagement pris par le garde des Sceaux dès
son entrée en fonctions.” De la même façon, “les efforts de
créations d’emplois engagés depuis le début du quinquennat de François
Hollande seront maintenus en 2017, avec 2100 nouvelles créations, portant
ainsi à près de 7000 le nombre d’emplois supplémentaires de magistrats,
personnels de surveillants pénitentiaires et fonctionnaires.”
Une Justice pourtant toujours plus sinistrée
L’ennui, c’est que la réalité semble très éloignée de ces vœux pieux et,
ironie de la communication, c’est le ministre de la Justice lui-même qui, en
avril dernier, tirait la sonnette d’alarme en déclarant au Journal du Dimanche que “La
Justice française est sinistrée” et même qu’elle n’a plus “les
moyens de payer ses factures“. Alors quid de l’évolution constante
du budget qui lui alloué tous les ans ?
En fait, il semble que la mécanique judiciaire française souffre de
carences chroniques sur des postes bien précis. Ainsi, la direction de
l’administration pénitentiaire aurait par exemple “36 millions
d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de
détenus“. De la même façon, en raison des efforts déployés pour recruter
davantage de magistrats depuis 2012, le ministère de la Justice se trouve
désormais particulièrement gêné pour leur fournir à tous un bureau, un
téléphone, un greffier. “La faute aux budgets de fonctionnement qui n’ont
pas suivi“, regrette le ministre, il y aurait même des tribunaux “où
on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les
ramettes de papier ! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est
imprimé…”
Et que dire des interprètes, des laboratoires d’analyses ADN, des experts
en tous genres mandatés par la Justice dans le cadre des affaires les plus complexes
et qui doivent déjà accepter d’être payés avec au minimum quatre mois
de retard. Jean-Jacques URVOAS parle sans détours : “l’État a
une dette de 170 millions d’euros, et tous ces collaborateurs du service
public ne voudront plus travailler pour la justice si nous ne les payons pas“.
Certains experts, comme des psychiatres, ont d’ailleurs déjà informé
l’administration judiciaire qu’ils n’avaient pas besoin d’elle pour
travailler, au contraire. Sauf que la Justice, elle, a absolument besoin
d’eux pour mener à bien sa mission.
Et pendant ce temps-là, Salah Abdeslam bénéficie de deux cellules
pour lui tout seul dans la prison de Fleury-Mérogis (dont une
réservée à des équipements sportifs pour le maintenir en forme), équipées
de 7 caméras ayant coûté la bagatelle de 13 000 euros et sous une
surveillance de tous les instants mobilisant au moins 4 agents du
service pénitentiaire à plein temps. L’administration refuse de
communiquer sur le coût total de la détention du terroriste que nous devons
continuer à considérer comme présumé innocent, mais un rapide calcul permet
d’estimer cette somme à plus de 150 000 euros par an. Nul
doute qu’il y aurait de quoi acheter quelques ramettes de papier et même une
ou deux cartouches d’imprimante…
