D’ici deux ans, l’IRS (le
service de recouvrement des impôts américains) pourrait partager toutes ses
informations avec les services secrets Russes et Chinois.
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Les membres du G20 en passe de
communiquer leurs dossiers fiscaux pour éliminer la fraude
Par Bill Curry
Toronto Globe and Mail
Samedi 7 septembre 2013
http://www.theglobeandmail.com/news/politics/g20-countries-to-share-tax-...
SAINT PETERSBOURG, Russie –
Les dossiers fiscaux seront partagés à partir de 2015 dans le cadre du plan
du G20 d’éliminer les fraudes fiscales des individus et les tentatives des
corporations de payer aussi peu de taxes que possible.
Le sujet de la taxation à
l’échelle internationale est récemment devenu une question globale, après que
les structures d’entreprise de certaines firmes multinationales telles
qu’Apple et Starbucks aient été examinées. En plus
de cela, l’étude du recours aux paradis fiscaux par les individus les plus
riches du monde a certainement ajouté à l’idée que les gouvernements ne
reçoivent pas autant de revenus qu’ils le devraient.
Alors que le secteur des
affaires se tournent vers l’international et
l’internet, les gouvernements en difficulté financière ont adopté un projet
agressif d’adoption d’un système d’échange d’informations fiscales entre les
nations du G20. Le projet a été scellé après que la Chine, le dernier de ses
obstacles, l’ait accepté à quelques jours du sommet de Saint Petersburg.
‘Nous prévoyons la mise en place d’un système automatique
d’échange d’informations comme standard global’, stipule un récent communiqué
du G20. Les détails du projet devraient être développés en 2014 afin que le
système puisse être mis en place d’ici la fin de l’année 2015.
‘Cela ne laisse que très peu
de temps’, expliquait Domenico Lombardo, directeur de l’économie globale au
Centre for International Governance Innovation,
basé à Waterloo, actuellement parti en observation à Saint Petersburg. Mr
Lombardi a décrit le projet comme ‘ambitieux’ et se demande s’il pourra être
établi dans les délais impartis.
‘Tout est fait pour faire
grimper la pression’, a-t-il dit.
A l’issue du sommet, le
premier ministre Stephen Harper s’est dit ‘extrêmement positif’ quant au
projet, bien que certaines questions restent encore à soulever.
