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Vers la légalisation progressive du cannabis aux États-Unis

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Published : March 16th, 2014
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S’il est bien un pays puritain sur la question des drogues, ce sont les États-Unis. Mais cette lutte contre les drogues a eu au moins un effet pervers : la constitution d’une puissante mafia. Malheureusement, ce combat – perdu – fut si ridicule et jusqu’au-boutiste que même l’usage médical du cannabis a longtemps été prohibé et ce, alors qu’on sait – depuis l’Égypte ancienne – que ce genre botanique dispose de certaines vertus, incluant le traitement des vomissements et des maladies infectieuses parasitaires. D’ailleurs, l’usage thérapeutique du cannabis était permis aux États-Unis jusque dans les années 1930.


À compter des années 1920, l’ère de la prohibition commença cependant à faire des ravages : le cannabis, suite à un traité international de 1925, fut placé sous étroite surveillance. En 1937, fut voté, aux États-Unis, le Marihuana Tax Act visant à instaurer une taxe aux dépens des dispensaires de cannabis.


Ceci dit, il convient de préciser qu’aux États-Unis, cette question se règle surtout au niveau des États fédérés. Plusieurs exemples récents de changement de politique méritent d’être soulignés.


La Californie a été l’un des États pionniers en la matière. Une loi fut adoptée en 1996 légalisant le cannabis médical. Toutefois, le gouvernement fédéral, toujours réticent à céder du terrain aux États fédérés, ne l’entendit pas de cette oreille et tenta d’inverser le mécanisme : la Coopérative des acheteurs de cannabis d’Oakland fut poursuivie en justice. S’ensuivit un marathon judiciaire qui se termina au niveau de la Cour suprême des États-Unis qui donna gain de cause au gouvernement fédéral américain.


Deux ans après la Californie, un autre État de la côte ouest, celui de Washington, se dota à son tour d’une législation plus modeste.


Il convient de remarquer que les électeurs semblent plutôt favorables à la légalisation du cannabis médical. Un vote a eu lieu en Alaska et a donné un résultat en faveur des partisans de la légalisation.


Ces législations ont fait boule de neige. Le Maine et Hawaii suivirent en 1999 et 2000.


Au Maryland, une loi a dépénalisé la détention de cannabis à condition que la personne prouve que ladite possession est due à des raisons médicales. Si elle y parvient, elle n’écopera que d’une légère amende.


Puis, en 2004 et 2006, le Vermont et le Rhode Island suivirent le rythme en légalisant le cannabis médical.


Plus intéressant encore, c’est désormais le grand État de Floride – avec un certain retard, il est vrai – qui va proposer à ses résidents une légalisation similaire. Le mouvement a connu un succès populaire. Une pétition a réuni la signature de plusieurs centaines de milliers personnes au grand dam du procureur général, Pam Bondi, qui ne cesse de clamer qu’une telle légalisation violerait le droit fédéral américain. Cela ne semble rien d’autre qu’un ultime cri du désespoir d’un « ministre » qui a visiblement oublié que vingt autres États ont déjà adopté des législations similaires.


De plus, pour ce qui concerne la Floride, le processus n’en est encore qu’à son démarrage : la pétition ne permettra d’aboutir qu’à un vote qui se tiendra en novembre 2014. Un pourcentage de 60% sera, en outre, requis. Enfin, il ne s’agit, encore une fois, pas d’une légalisation totale du cannabis mais d’une légalisation à usage médical.


Pour la légalisation totale, les mentalités semblent aussi évoluer aux États-Unis, comme en témoignent l’ouverture des premiers coffee shops au Colorado et dans l’État de Washington et les propos de Barack Obama qui établit un lien – somme toute assez logique – entre le cannabis et l’alcool, mais en ne tirant malheureusement pas les conséquences qui s’imposent.


 

 

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Ronny Ktorza, diplômé de l'IEP d'Aix-en-Provence et d'HEC, est avocat depuis janvier 2011
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et ne parlons pas des etats où avoir une bouteille de boisson alcoolisée dans l ´habitacle du vehicule est passible d´amende. Les gars qui biberonnent dans la rue leur truc dans le sac en papier m´a toujours fait rire!
Petite anecdote en passant : je fais qqs courses dans un petit super marché local, c'était en Géorgie. La caissière prend à part ma canette de bière, me la montre et la glisse dans un petit sac en papier kraft afin qu'elle échappe à la vue...
Oui, les mentalités c'est important et ça pèse beaucoup.
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guy deloin - 3/17/2014 at 3:27 PM GMT
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