 Faut être fou d'y investir ...Enfin ce n'est qu mon avis . Je n'ai pas de résidence secondaire et si je devais en avoir uns , je choisirais une terre accueillante !...
L’instabilité du climat fiscal a en tout cas provoqué un coup d’arrêt au marché, et l’attentisme est aujourd’hui à l’ordre du jour, tant du côté des vendeurs que de celui des acheteurs.
Les propriétaires de biens immobiliers sont depuis plusieurs années dans le collimateur des autorités fiscales françaises. De nombreuses mesures fiscales sont venues alourdir une taxation qui était autrefois assez avantageuse pour les résidents étrangers. La dégradation s’est faite en plusieurs étapes.
La plus-value dans le collimateur
Dans un premier temps, les résidents belges qui disposent d’une résidence secondaire en France se sont vu appliquer le même taux que les résidents français lorsqu’ils réalisent une plus-value, soit 34,5% au lieu de 19% auparavant. Le taux d’imposi-tion des plus-values est ainsi majoré de contributions sociales de 15,5% qui, jusqu’il y a peu, n’étaient pas dues par les résidents étrangers.
Dans un second temps, le délai qui permettait d’obtenir une exonération de la taxation sur la plus-value a été très fortement rallongé. Le délai était auparavant de 15 ans avec une dégressivité progressive de l’impôt sur les 10 dernières années. Le délai est maintenant de 30 ans, avec la majorité des abattements concentrés sur les 5 dernières années.
Ensuite, une série de taxations supplémentaires sur les plus-values ont été introduites récemment:
une contribution exceptionnelle sur les haut-revenus: 3% si la plus-value dépasse 250.000 euros par membre du couple.
une nouvelle taxe qui est entrée en vigueur ce 1er janvier 2013, avec un taux progressif qui commence à 2% pour la tranche de la plus-value immobilière comprise entre 50.000 à 100.000 euros et qui grimpe à 6% pour la tranche dépassant les 250.000 euros.
"Si un résident fiscal belge réalise une plus-value immobilière de 300.000 euros sur un bien immobilier, ce qui n’est pas rare dans le cas d’une ville située dans le Sud de la France, elle pourra être amputée de près de 40% dans le pire des cas", constate Bertrand Marot, Administrateur du Groupe Petercam en charge du département Le Comptoir Français. "Et depuis l’année dernière, une obligation de déclaration de la plus-value dans la déclaration générale des revenus française a été introduite. Les résidents fiscaux belges n’en sont généralement pas au courant. Or, c’est un élément déclaratif vis-à-vis du fisc qui surprend généralement les Belges", poursuit-il.
Trop d’impôt tue l’impôt
Enfin, un nouveau barème de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), qui touche également les résidents fiscaux belges qui ont un patrimoine immobilier en France, a été introduit. Alors que le montant maximum n’était que de 0,5% en 2012, l’ISF peut maintenant grimper jusqu’à 1,5% pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 10 millions d’euros.
A tout cela, il faut encore ajouter la taxe foncière et la taxe d’habita-tion, qui sont devenues des compétences régionales, et dont le montant est révisé à la hausse chaque année. "Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros pour chacune des deux taxes", prévient Bertrand Marot.
Pari sur le futur
"Clairement, un investissement dans l’immobilier français est devenu nettement moins intéressant, poursuit l’expert. Nos contacts parmi les notaires français confirment d’ailleurs qu’il y a un net ralentissement des ventes, provoqué par la logique punitive sur la détention de patrimoine immobilier et par le caractère extrêmement changeant du climat fiscal français. Vu le coup de frein du marché, il est possible qu’on assiste à un revirement des autorités françaises quand elles constateront que l’impôt dégagé par ces nouvelles mesures est largement inférieur aux attentes. Les vendeurs potentiels sont donc peu motivés à bouger pour l’instant." Commented 4213 days ago |
