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Rüss65
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>Les conséquences néfastes de l’« affaire Monoprix »  - Ronny Ktorza - 
Discontinuité de l'Etat!
Constat de dissolution de république déjà auto-sabordée et constitution dans la foulée d'une AUTRE personne morale.

Pas besoin d'en détailler la liste!
Tous les organismes, les structures, les contrats créés par un papier à en-ête au nom de la république tombent dans l'instant.

Pour éviter une transition trop sauvage, est institué provisoirement un droit coutumier, ce qui revient de fait à laisser provisoirement les lois actuelles, tout en les ayant juridiquement annulées. Je mets "provisoirement" parceque le Gaulois a pris goût au droit écrit, et qu'il faudra sans doute y revenir.
Périmètre des nouvelles lois limité, périmètre des nouveaux contrats aggrandi.
Séparation des économies et de l'Etat !! (Ca fera pas mal de lois qu'il ne sera pas nécessaire de réécrire).

etc etc

Si on commence à détricoter maille après maille, on ne s'en sortira jamais.


Commented
4138 days ago
-
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Beginning of the headline :Il a beaucoup été question ces dernières années des dérives du droit du travail français. Une récente décision de la Cour d’appel de Versailles poursuit cette tradition. En l’espèce, l’invalidation d’un accord sur le travail de nuit au sein de l’enseigne Monoprix a été confirmée par cette juridiction... Read More
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