Recevez notre Marketbriefing

Member since January 0001
697 commentaries - 9 followers
Follows 5 members
9 followers
has posted a comment on the article :
>L’État ouvre la chasse aux expatriés fiscaux  - Sylvain Charat - Jean de Selzac
Procédure urgente établie contre les gens du voyage
!
Le but du plan urgent est d'encadrer l'éventuel lésé dans ses démarches et garantir le paiement des frais engagés par la police en séquestrant des véhicules du convoi.

Le plan d'action d'urgence, présenté vendredi à la presse, palliera l'absence de législation cantonale sur le stationnement et le transit des gens du voyage. Il est aussi une réponse dans l'attente de la création de deux places d'accueil officielles supplémentaires en Valais, qui n'en compte pour l'heure qu'une à Martigny.
Il s'agit d'un principe constitutionnel qui permet à l'autorité d'intervenir sans base légale pour prévenir une atteinte à l'ordre public
. A cette période une soixantaine de caravanes de gens du voyage ont occupé durant une semaine un terrain que leur avait loué un particulier à Collombey-Muraz, provoquant d'importantes tensions.

Pourquoi tant de précautions .
Moi aussi je voyage ...
en été.


Commented
4096 days ago
-
Send
Beginning of the headline :La fiscalité française se durcit à l’intérieur des frontières de l’Hexagone, mais aussi à l’extérieur. L’idée selon laquelle il faudrait lier l’impôt à la nationalité fait son chemin. L’un des artisans de cette fiscalité est un député socialiste de 47 ans, élu du Cher, ancien avocat de SOS Racisme, spécialiste du droit du travail défendant les ouvriers du Cher contre les patrons : YannGalut... Read More
Reply to this comment
You must be logged in to comment an article8000 characters max.
Log in or Sign up
Top articles
Take advantage of rising gold stocks
  • Subscribe to our weekly mining market briefing.
  • Receive our research reports on junior mining companies
    with the strongest potential
  • Free service, your email is safe
  • Limited offer, register now !
Go to website.