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Rüss65
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>La Sécurité sociale et la question du maintien des droits  - Ronny Ktorza - 
Le délai d'un an n'est qu'un constat, un adaptation de la théorie à la réalité.
En effet, la machine est lourde et lente et elle a besoin d'environ un an pour radier un assuré.
Raccourcir le délai légal ne changera pas le délai réel.
Il faut changer la réalité pour qu'un éventuel nouveau délai légal soit crédible et appliquable.

(Et si au cours des 12 mois l'assuré retrouve une situation génératrice de droits, l'administration n'a plus besoin de le radier. Plus ce délai s'allonge et moins elle a de travail à fournir).


Commented
4037 days ago
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Beginning of the headline :Dans un précédent article, nous avions insisté sur certaines défaillances de notre système de protection sociale. Nous avions effleuré l’idée selon laquelle les charges sociales pèsent sur l’emploi. Nous avions aussi indiqué que ce système que les Français aiment tant était de plus en plus inefficace... Read More
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