Recevez notre Marketbriefing
Pierre D
Member since May 2012
6 commentaries -
0 followers
has posted a comment on the article :
>Privation de liberté !…  - Charles Sannat - Au Coffre
" les communes accordent des permis de construire dans les zones inondables…"
ça c'est rigoureusement faux mon cher Charles !
Les communes ONT PU délivrer anciennement des permis de construire dans des zones, classées constructibles à une époque (peut-être l'année dernière, oui!), mais dès qu'un risque est identifié, il n'y a plus aucune possibilité d'accommodements. Ou alors le Maire risque la tôle ! (responsabilité personnelle du Maire ou du Préfet et non la responsabilité de la collectivité : ça fait vite la différence croyez-moi)
S'il y a risque identifié, le principe de précaution s'impose, même contre le règlement d'urbanisme local qui "garantit" que le terrain est constructible.


Commented
3923 days ago
-
Send
Beginning of the headline :Mes chères contrariennes, mes chers contrariens ! Je trouve qu’aujourd’hui deux choses sont à retenir dans l’actualité. L’une peut sembler anodine tant nous avons désormais l’habitude de la créativité fiscale de nos mamamouchis. L’autre l’est nettement moins et il s’agit des nouvelles lois d’espionnage organisé du peuple français par un État qui peut être dorénavant considéré comme un véritable dictateur numérique. La taxe inondation Vous vous souvenez sans doute de la taxe sur les eaux de pluie... Read More
Reply to this comment
You must be logged in to comment an article8000 characters max.
Log in or Sign up
Top articles
Take advantage of rising gold stocks
  • Subscribe to our weekly mining market briefing.
  • Receive our research reports on junior mining companies
    with the strongest potential
  • Free service, your email is safe
  • Limited offer, register now !
Go to website.