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lerouget
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La loi de Dréros

- Patrick Coquart -

on est bien d'accord, ca tient en 5 points, non cumul, pas plus de deux mandats électifs consécutifs, indemnités plafonnées a 5000 net par mois qq soit les mandats occupes
pas de condamnation NI de mise en examen, enfin une fois les mandats effectues, népotisme interdit (on ne sait jamais :-))

Commented 3911 days ago

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Beginning of the headline :Voilà, c’est fait. L’Assemblée nationale a enfin voté la loi dite sur le cumul des mandats, malgré l’opposition farouche des sénateurs de tous bords. Plus précisément, il s’agit d’interdire aux parlementaires – députés, sénateurs, députés européens – de détenir également un mandat exécutif local – maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil général ou régional ou encore d’une intercommunalité, d’un syndicat de communes ou d’une société d’économie mixte... Read More

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