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Philippe L
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La dernière bonne idée du PS : supprimer la propriété privée de la Constitution…

- Charles Sannat - Au Coffre

"Supprimer la propriété privée de la constitution" !
Il fallait du courage pour écrire un tel article un 1er Avril.
Finalement ce n'était pas un poisson d'Avril...

Sur le thème de l'expropriation, après avoir lu ce qu'a écrit "Ungars" (sur la possibilité de saisir les biens d'un criminel), un autre cas de figure me vient à l'esprit.
Lorsque votre propriété est située sur le trajet d'une future autoroute par exemple, l'État peut légalement vous exproprier.
Une loi permettant l'expropriation existe donc déjà et, apparemment, elle est compatible avec notre constitution.
Où se situe la différence entre une telle expropriation et l'interdiction de licencier dans une entreprise viable ?
Dans l'indemnisation. Si l'État vous exproprie, il doit vous ademniser au cours du marché.
Il semble donc, que dans le cadre de la législation actuellement en vigueur, il soit tout à fait possible à l'État français
de s'opposer à des licenciements en ... nationalisant l'entreprise concernée au préalable pour des raisons d'intérêt public supérieur.
Nul besoin donc de changer la constitution.
La loi actuelle a l'avantage sur un éventuel changement de la constitution de nécessiter une mise de fonds de la part de l'État et donc de fortement limiter de telles opérations aux cas réellement indispensables.
Par contre permettre d'interdire simplement le licenciement ouvrirait certainement la porte à de nombreux abus, la notion de "site rentable" étant éminemment subjective..

Commented 3845 days ago

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Beginning of the headline :Mes chères contrariennes, mes chers contrariens ! Il se peut que lorsque vous lirez ces lignes demain matin nous ayons remplacé le Premier ministre, ce qui ne changera rien en dépit du fait que le changement devait être maintenant. Le changement, quel beau mot-valise, quel beau mot auberge espagnole dans lequel chacun y met ce qu’il y souhaite. C’est un mot consensuel qui, par définition, ne signifie plus rien puisqu’il veut tout dire, en tout cas dans son acceptation politique. François parlera... Read More

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