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Tophe28410
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has posted a comment on the article :
>modification de la fiscalité sur les métaux d'investissement  - 55513 - 
Bonjour

de ce que je peux voir sur certains site de rachat d'or, effectivement c'est 22 ans. Je cherche sur le site .gouv.fr et j'ai trouvé cela :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099360&categorieLien=id

hope help you !


Commented
3658 days ago
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Beginning of the headline :En janvier, la durée de soumission au régime de taxe sur la plus-value est passée (en catimini....) de 12 à 22 ans !
On me dit que la nouvelle loi aurait de plus, un effet rétroactif, ce que je peine à croire.
Quelqu'un est-il au courant ? je n'ai pas souvenir d'avoir vu le moindre article sur le sujet ...
D'avance merci !...
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