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pougatchof
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modification de la fiscalité sur les métaux d'investissement

- 55513 -

Erreur elle est d'application immédiate et non rétroactive, donc constitutionnelle.
c'est la sémantique Française d'emboitage (sans vaseline).
on dit Bercy beaucoup

Commented 3638 days ago

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Beginning of the headline :En janvier, la durée de soumission au régime de taxe sur la plus-value est passée (en catimini....) de 12 à 22 ans !
On me dit que la nouvelle loi aurait de plus, un effet rétroactif, ce que je peine à croire.
Quelqu'un est-il au courant ? je n'ai pas souvenir d'avoir vu le moindre article sur le sujet ...
D'avance merci !... Read More

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