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Facture téléphonique de 77 686 euros. Protégez-vous !!

- Charles Sannat - Insolentiae

Il y a une possibilité juridique de faire annuler cette facture : le possesseur du contrat doit demander à son avocat de plaider "l'abus d'ignorance".

1) L'auteur de la dépense, qui est probablement la fille du plaignant, s'est engagée dans des actes techniques dont elle ignorait totalement la portée.
Ceci justifie parfaitement le délit d'abus d'ignorance

2) Circonstance aggravante, la consommation habituelle du plaignant tournait autour de 50€ mensuels.
La jungle et l'opacité tarifaire organisée autour des contrats n'était pas de nature à permettre au Père de connaître les précautions à prendre pour éviter la survenance de tels évènements.

3) Qui plus est, par le passé, avant la téléphonie mobile, et dans de nombreuses affaires de ce type, France Télécom a été condamnée à annuler purement et simplement des factures faramineuses relatives à l'utilisation des services télétel (3615, 3616 et 3617), et à les remplacer par des factures correspondant à la consommation moyenne bimensuelle.
Dans plusieurs jurisprudences relatives à ces affaires, les attendus de la justice étaient clairs : dès lors que la consommation sort très nettement des "routines" de l'abonné, le fournisseur doit l'avertir avant de laisser le montant des prestations atteindre un niveau sans rapport avec la consommation habituelle.
Et il est à noter que ces jurisprudences se sont appliquées à d'autres domaines que la téléphonie.
Par exemple à des factures d'eau brutalement astronomiques en raison d'une fuite que l'abonné ne pouvait détecter ou suspecter, même si cette fuite se situait après le compteur.

Bref, je ne sais pas pourquoi Maître Machinchose pose une question sur l'utilisation des 24 gigas, alors que même s'ils ont été consommés, il a l'affaire gagnée d'avance s'il est compétent (et honnête !).

Les avocats ne savent plus quoi faire pour qu'on parle d'eux.
Après "Maître Trucmuche" qui s'est rallié au Front National et qui menace maintenant d'en partir si jamais les comptes au Panama du FN s'avéraient vrais, verra-t'on un Maître Bidule attaquer l'état pour par exemple avoir laissé l'or monter alors qu'il devait descendre (ou l'inverse...) ?

Je vous fous mon billet qu'on verra un de ces quatre un truc de ce genre...

Commented 3144 days ago

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Beginning of the headline :C’est un article du Dauphiné qui nous relate un fait divers “financiaro-téléphonique” : “Vincent Lahouse, agent immobilier à Avignon, encore sous le choc de sa facture téléphonique, reçue à son retour de vacances.”En effet, alors que son forfait mensuel est de 50 euros, il a reçu une facture de presque 78 000 euros !« J’ai dit à ma femme : “On va vendre l’agence.”»« Pas un seul coup de fil. On a juste envoyé des textos. »« Sur la facture de l’opérateur, Bouygues Télecom entreprises, les 77 686,2... Read More

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