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Pâris
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100 ans d’impôts sur le revenu aux Etats-Unis

- Charleston Voice. - Charleston Voice

Tous les impôts ne se valent pas. Les revenus relèvent de la sphère privée.

Commented 2869 days ago

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Beginning of the headline :Le 3 février 1913 eut lieu l’un des deux plus importants évènements de l’Histoire des Etats-Unis : la ratification du 16e amendement, qui donna au Congrès le droit d’imposer une taxe fédérale aux Américains, ignorant ainsi la section 9 de l’article I de la Constitution des Etats-Unis qui interdisait explicitement un impôt général sur les revenus. Cet amendement était bref et allait droit au but : ‘Le Congrès aura le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d'aucun recensement ou énumération’... Read More

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