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Laurent M
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Comment le fisc interprète les textes en votre défaveur !

- Charles Sannat - Insolentiae

Oui, mais il faut avouer que le fisc, en l'occurrence, n'a pas tout à fait tort, et que la faute est à chercher en amont.
Je m'explique : lorsque vous achetez des pièces PHILARMONIQUES en argent (ou autres : Eagles, Canada, etc.), le cours légal indiqué sur ces pièces d'une once d'argent est effectivement tellement ridicule que ça en est par normal. Par exemple, la philarmonique de 31 g a une valeur faciale de 1,50 EURO !!! alors qu'en poids d'argent (pourtant très bas aujourd'hui), eh bien c'est DIX FOIS plus...
Idem pour la même pièce en OR : 100 EUR est-il indiqué dessus alors qu'un réalité, il faut débourser plus de dix fois cette somme pour l'obtenir.
Donc, les vrais fautifs de cette réponse du fisc qui n'est pas totalement illogique, ce sont ceux qui se sont "amusés" à mettre des valeurs faciales ridicules, empêchant en pratique qu'elle servent comme pièce à cours légal. Elles ont théoriquement cours légal, OUI, mais en pratique personne ne va les utiliser pour payer puisqu'elles valent dix fois plus (aujourd'hui ! mais ce sera peut-être cent fois plus demain avec une crise grave)...
Donc, la situation est absurde, et le fisc répond dans son intérêt, avec des arguments qui tiennent quand même la route... Mais, les jusqu'auboutistes pourraient tenter une action en justice (tribunal administratif). Or, là, je ne sais pas si le fisc aurait toujours raison... car la philarmonique est bien une pièce qui peut être utilisée, théoriquement certes, mais juridiquement surtout. Or, le tribunal s'appuie essentiellement sur la loi ; bien que le juge, lui aussi, peut prendre appui sur la situation réelle... Il faudrait donc un jugement devant un tribunal pour faire jurisprudence.

Commented 2586 days ago

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Beginning of the headline :Aujourd’hui, je voulais partager avec vous quelques considérations d’ordre fiscal, pour vous montrer et vous démontrer, preuves à l’appui, qu’il ne faut pas jouer aux plus malins avec les impôts et l’administration fiscale. Non pas que les “impôts” soient méchants ou gentils, mais il convient de rester en tous temps conscients du fait que la raison d’être d’une administration fiscale, c’est de lever l’impôt, et en France, notre administration fiscale est l’une des plus efficaces au monde pour ne... Read More

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