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Laurent M
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Comment le fisc interprète les textes en votre défaveur !

- Charles Sannat - Insolentiae

Oui, mais pour le coup et en l'occurrence, il faut reconnaître que le fisc n'a pas tout à fait tort, disons qu'il répond avec une certaine logique.
Car, il faut bien l'avouer, l'illogique de la situation est à rechercher en amont. Je m'explique : les pièces en argent ayant cours légal, comme par exemple la PHILARMONIQUE 1 once, a une valeur faciale indiquée dessus ridicule : 1,50 EURO !! alors qu'il faut dix fois plus pour l'acquérir en vrai...
Idem pour la pièce Philarmonique en OR 1 once : 100 EUROS est-il indiqué sur cette pièce, mais il faut payer DIX FOIS plus pour en obtenir une... Résultat, en pratique, le fisc a raison : c'est du bidouillage cette valeur faciale puisque personne ne peut s'en servir pour acheter à moins d'être fou... Donc, les vrais reponsables de cette situation illogique et aberrante sont ceux qui se sont amusés à mettre une valeur faciale ridicule (c'est ainsi sur toutes les pièces ayant cours légal, comme par hasard : la Eagles, la Britania, celle du Canada, etc...)
Le fisc répond avec une certaine logique, évidemment en sa faveur. Mais si les jusqu'auboutistes menaient l'affaire jusque devant un tribunal (administratif), pas sûr que le fisc aurait toujours raison, car il demeure que ces pièces peuvent être utilisées pour acheter : elles ont réellement, juridiquement, cours légal. Mais le juge peut lui aussi estimer qu'en pratique personne ne le fait, et donc.... Reste qu'il faudrait porter l'affaire devant un tribunal pour avoir une jurisprudence, et le fisc, du coup, serait obligé de se ranger, y compris bien sûr les douaniers.... N'y at-il pas d'ailleurs déjà une jurisprudence en la matière ???

Commented 2519 days ago

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Beginning of the headline :Aujourd’hui, je voulais partager avec vous quelques considérations d’ordre fiscal, pour vous montrer et vous démontrer, preuves à l’appui, qu’il ne faut pas jouer aux plus malins avec les impôts et l’administration fiscale. Non pas que les “impôts” soient méchants ou gentils, mais il convient de rester en tous temps conscients du fait que la raison d’être d’une administration fiscale, c’est de lever l’impôt, et en France, notre administration fiscale est l’une des plus efficaces au monde pour ne... Read More

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