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GAP
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Le démembrement (usufruit et nue-propriété) menacé !!!

- Charles Sannat - Insolentiae

Reste à voir comment l’administration fiscale va préciser ses intentions et sa doctrine.
==> triple lol :) ses intentions et sa doctrine...
c'est évidemment de récupérer un maximum de pognons, matraquer les héritiers. C'est bien plus facile que d'en récupérer dans les paradis fiscaux.
Comment se fait-il que lors d'un décès et donc de l'ouverture d'une succession, le fisc n'intervient pas pour dire ce qu'on a le droit ou pas le droit de faire ? pourquoi est-ce qu'il intervient qu'à la fin pour trouver un problème et au final très souvent mettre à l'amende l'héritier.

Commented 2068 days ago

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Beginning of the headline :Ouh la la la, mauvaise nouvelle sur les démembrements, l’un des montages fiscaux les plus utilisés en France pour réduire un poil les droits de succession monumentaux.C’est un peu technique, mais c’est évidemment très important pour ceux qui ont 4 sous et un toit et qui préfèrent léguer à leurs enfants qu’à un État dispendieux qui les a ruinés avec constance toute leur vie durant.Succession : menace fiscale sur le transfert de la nue-propriété« Un article de la loi de finances de 2019 concernant... Read More

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