 Bonsoir Jack.be,
J'ai eu l'occasion de me renseigner de manière plus approfondie au sujet de la loi en question. Il s'agit du Titre IX du Code civil concernant l'autorité parentale, articles 371 à 387 (cf. : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1804032130%2FF&caller=list&row_id=1&numero=11&rech=14&cn=1804032130&table_name=LOI&nm=1804032150&la=F&dt=CODE+CIVIL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&trier=promulgation&chercher=t&sql=dt+contains++%27CODE%27%26+%27CIVIL%27and+actif+%3D+%27Y%27&tri=dd+AS+RANK+&imgcn.x=34&imgcn.y=10#LNK0091 ).
En fait, c'est l'article 376 du code civil belge qui nous intéresse et qui stipule que les père et mère exercent conjointement l'autorité sur la personne de l'enfant et administrent ensemble ses bien et le représentent ensemble. A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des père et mère est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il accomplit seul un acte de l'administration des biens de l'enfant, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Cette loi du code civil prévoit donc que les titulaires de l'autorité parentale ADMINISTRENT les biens de leur enfant. Ils sont chargés de conserver les biens du mineur (son patrimoine), en tirer des revenus dans la mesure du possible, et essayer d'augmenter ce patrimoine (cf. http://www.sdj.be/admin/fic/Fiche-jdj251-jan06.pdf).
Aussi, lorsque vous allez retirer l'argent qui se trouve sur le compte d'épargne de votre enfant, la banque à juste le droit de vous poser la question de savoir à quoi va servir cet argent et si vous expliquez que vous voulez investir cet argent en or physique, la banque n'a pas le droit de vous en empêcher dès lors qu'un placement en or physique est une "administration des biens de l'enfant faite dans le but de CONSERVER ces derniers", en particulier dans la situation économique mondiale actuelle et l'effondrement de l'euro-dollar.
En ce qui me concerne, après d'autres trarcasseries administratives qui m'ont franchement exaspérée, j'ai fini par exiger de la banque le texte de la loi ou le texte de la règlementation derrière laquelle les employés de cette dernière se réfugiaient pour me causer tant de problèmes. Il n'était pas question de m'opposer du blabla, je voulais le TEXTE ! C'est alors qu'une employée, s'étant renseignée à ce sujet, a été obligée de me dire que la banque n'avait effectivement pas le droit de m'interdire de prélever les 380 euros, mais juste le droit de me poser la question de ce que j'allais en faire.
Si elle estime qu'il y a abus, elle peut vous traîner devant le juge, mais c'est le juge qui décidera de l'intérêt de votre enfant et non la banque ! Il faut le savoir !
Ensuite, renseignement pris auprès d'un service juridique, ce dernier m'a expliqué que le texte de loi n'étant pas assez précis, certaines banques en profitaient pour en faire une interprétation, faisant une distinction entre acte d'administration et acte de disposition. L'acte d'administration n'ayant pas d'impact sur le patrimoine de l'enfant, alors que l'acte de disposition (comme l'investissement de l'argent dans une start-up par exemple) pouvait en avoir une si ça tournait mal et que dans un tel cas, plus tard, l'enfant pourrait se retourner contre la banque en l'accusant d'avoir mal conseillé les parents administrateurs.
Or, si on réfléchit bien, l'investissement en or physique est un acte d'administration fait en bon père de famille dont le but est le maintient de la valeur des biens de votre enfant dans un contexte de crise sans précédent, au moment même où laisser dormir cet argent sur un compte d'épargne ne rapporte absolument plus rien, au contraire, les intérêts étant inférieurs au taux d'inflation.
Même si la banque voulait tenter de vous dissuader en vous menaçant de vous amener devant un juge de paix, son raisonnement ne tiendra pas car l'histoire de la monnaie, de l'or et de l'argent vous donnera raison. Vous pourriez aussi vous défendre en démontrant que laisser dormir cet argent sur un compte qui ne rapporte rien ferait de vous un bien piètre administrateur des biens et des intérêts de vos enfants. Vous pourriez démontrer qu'investir en obligations, vu la crise, n'est pas un placement sûr et qu'actuellement, il n'y a plus aucun placement papier qui soit sûr. En outre, à la banque aussi de justifier au juge les raisons pour lesquelles les banques centrales se sont remises à achèter de l'or en quantité depuis 2008. Enfin, comme vous fréquentez ce site de 24h gold, vous êtes suffisament au faîte de ce qui se trame pour trouver les arguments nécessaires afin de défendre les intérêts de vos enfants, bien mieux que ce que la banque est en mesure de faire dans le contexte actuel.
Voilà, je tenais à vous faire part de ces informations car si cela vous permet de "sauver" les 1.500 euros de vos enfants, personnellement, je n'hésiterais pas ! Mais bon, cela n'engage que moi et les conseilleurs ne sont jamais les payeurs. ;-)
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