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straus
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La confiscation de l’or, et après? Partie II

- Julian D. W. Phillips. - Gold Forecaster

Détrompez-vous, Monsieur, une révolution juridique est incontestablement en cour en Europe

Les Arrêts de la Cour européenne sont soigneusement ignorés ou mal commentés par la presse des Etats .... et pour cause.....

Donnez vous la peine de lire les arrêts publiés sur le net....

Il suffit de taper "conseil de l'europe + nom de l'arrêt" ou conseil de l'europe + expropriation "
et chercher !!!

Regardez et vous trouverez !!! par exemple affaire Scordino n°3 ( 3.000.000 €) , affaire Motais de Narbonne ... (3.000.000 €) et j'en passe.... des centaines ....

Regardez affaire "ex Roi de Grèce contre Grèce" qui a réussi à se faire indemniser pour des expropriations abusives ( 15.000.000 €)

Et, croyez moi la Grèce a payé.... mais évidemment ne s'en vante pas !!!

Affaire Loizidou contre Turquie (je cite de mémoire)

Regardez l'affaire Georgeakis contre Grèce, affaire Platakou ....

Ce sont toutes des expropriations de biens ( souvent d'immeubles mais aussi du payement complet d'une pension (assimilé à un bien .... une sorte de rente viagère)

Affaire Hutten Kapska (je suis pas sûr de l'orthographe) loi de blocage des loyers .... (par exemple la loi de 48 qui ne devrait plus exister depuis longtemps..... si les Français n'étaient pas des veaux (comme dirait le Général) (je vous rassure je suis Belge)

Des grecs sont parvenu à se faire indemniser pour des terrains confisqués par les Colonelq grec plus trente ans après .... Etc....

La confiscation de l'or (ou autre chose) est impossible sans juste et préalable indemnisation .....

Tout citoyens a le droit de posséder de l'or (le sang des dieux) ou autres métaux, œuvres d'art .... comme il lui plaît .... rien ne peut être confisquer ( sauf vol ou recel de vol évidemment)

Il faudra à l"Etat de prouver qu'il y a utilité publique pour pouvoir juridiquement exproprier .... ce qui est impossible ... Toute confiscation sans indemnisation étant impossible !

La CEDH établi des normes juridiques supérieures .... et si des lois sont édictées en violation de ces normes juridiques (donc entraînant une violation de la CEDH) ces lois sont automatiquement caduques et ne peuvent être appliquées par les tribunaux ....

Il n'en n'est PAS de même aux USA et autres pays hors du ceux du Conseil de l'Europe

La confiscation de l'or détenu par des particuliers est juridiquement impossible !!!

Mais vente de l'or pourrait être taxée .... mais rien n 'empêche les citoyens d'échanger de l'or entre eux !

Les réseaux sociaux sont une nouvelle donne sur Terre

Commented 4249 days ago

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Beginning of the headline :Dans cette seconde partie, nous nous pencherons sur les obstacles qui pourraient se présenter à vous dans vos efforts à protéger votre or contre une confiscation, en commençant par nous demander s’il existe réellement un risque que votre métal vous soit confisqué. Et je pense très honnêtement que oui... Read More

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