Le 3 février 1913 eut lieu l’un des deux plus importants évènements de
l’Histoire des Etats-Unis : la ratification du 16e amendement,
qui donna au Congrès le droit d’imposer une taxe fédérale aux Américains,
ignorant ainsi la section 9 de l’article I de la Constitution des Etats-Unis
qui interdisait explicitement un impôt général sur les revenus. Cet
amendement était bref et allait droit au but : ‘Le Congrès aura le pouvoir d'établir et de percevoir des
impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les
divers États, et indépendamment d'aucun recensement ou énumération’.
Avec lui, la taxe fédérale naissait aux Etats-Unis, et
voilà aujourd’hui cent ans qu’elle a été appliquée. Voici ci-dessous
l’amendement lui-même :
Et ses conséquences : la première apparition de ce
qui est vite devenu l’impôt le plus détesté des Etats-Unis :
Source : OurDocuments.gov
Adopté par le Congrès le 2 juillet 1909 et ratifié le 3
février 1913, le 16e amendement a établi le droit du Congrès
d’imposer un impôt fédéral sur les revenus.
Ayant un impact important tout autant sur le plan social
que sur le plan économique, le 16e amendement intégra la
Constitution à la suite d’une curieuse série d’évènements qui se sont achevés
par une manœuvre politique désordonnée.
Le coût de la Guerre Civile a donné naissance au premier
impôt sur les revenus aux Etats-Unis en 1861. Au départ, le Congrès prévoyait
un prélèvement de 3% sur les revenus de plus de 800 dollars, avant d’inclure
une taxe graduelle. Le Congrès révoqua cette taxe en 1872, mais son concept
même ne fut pas oublié.
Après la Guerre Civile, les marchés industriels et
financiers de l’est des Etats-Unis ont prospéré, mais les fermiers du sud et
de l’ouest ont souffert des trop faibles prix de vente de leurs produits dans
le même temps qu’ils étaient forcés de payer des prix très élevés pour se
procurer des biens manufacturés. Tout au long des années 1860, 70 et 80, ces
fermiers ont créé des associations politiques telles que The Grange, le Greenback Party, National Farmer’s
Alliance et le People’s Party. Tous ces groupes
demandaient la mise en place de réformes (voir l’Interstate
Commerce Act) considérées comme radicales à
l’époque, dont la mise en place d’un impôt sur le revenu à échelons.
En 1894, dans le cadre d’une proposition de loi en faveur
de la taxation des salaires élevés, Le Congrès mit en place un impôt de 2%
sur les salaires de plus de 4000 dollars. Ce projet fut immédiatement
abandonné à cinq votes contre quatre par la Cour Suprême, bien que la Cour
elle-même ait mis en avant le caractère constitutionnel de la taxe sur la
Guerre Civile dès 1881. Bien que les associations de fermiers aient dénoncé
la décision de la Cour d’être le parfait exemple de l’alliance du
gouvernement et des entreprises contre les fermiers, le retour de la
prospérité qui apparut à la fin du siècle apaisa la demande de réformes. Democratic Party Platform, sous la direction du trois
fois candidat à la présidence William Jennings
Bryan, demandait sans cesse l’établissement d’un impôt sur le revenu, et son
idée fut plus tard embrassée par le parti Républicain.
En 1919, les progressistes du Congrès demandèrent une
nouvelle fois la mise en place d’impôts sur le revenu. Les conservateurs, qui
espéraient enterrer l’idée une fois pour toutes, proposèrent un amendement à
la Constitution qui rendrait possible l’établissement d’une telle taxe. Ils
s’imaginaient qu’un amendement ne recevrait jamais la signature d’au moins
trois quart des Etats. Mais à leur plus grande surprise, le nouvel amendement
fut ratifié par les Etats, les uns après les autres, et le 15 février 1913,
après certification par le secrétaire d’Etat Philander
C. Knox, le 16e amendement fut appliqué. A l’époque, en raison de
généreuses déductions et exceptions, moins d’un pourcent de la population
payait un impôt sur le revenu à un taux d’1%.
Ce document a rendu l’impôt sur le revenu constitutionnel
et a transformé le mode de vie des Américains.
Quant à l’autre plus important évènement de l’Histoire des
Etats-Unis, il s’agit de la fondation de la Réserve fédérale le 23 décembre
1913.
Le graphique ci-dessous présente ce qu’il s’est passé
ensuite :
