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Devant
le naufrage annoncé des finances publiques françaises, deux
possibilités s’offrent au législateur :
1.
La réduction de la dépense publique. C’est un choix
presque contre-nature dans une démocratie représentative car l’argent
public n’y assure pas seulement les missions régaliennes de
l’État mais il y est aussi la réserve du
clientélisme politique ;
2.
L’augmentation des impôts. Le constitutionaliste Guy Carcassonne
ironisait, il y a quelques mois, sur la docilité des français
devant l’impôt (avant d’expliquer la
nécessité selon lui anthropologique de payer des taxes…).
Il a sans doute échappé à ce rentier de
l’enseignement supérieur que l’indocilité en
matière fiscale, se transforme généralement en lettre de
rappel, en majoration, puis en saisie sur compte bancaire.
Le
levier fiscal est donc fort utile, et plus la fiscalité est complexe,
plus les possibilités d’augmentation sont nombreuses,
discrètes, et supposément indolores.
La
créativité fiscale ne change cependant pas un fait : aujourd’hui,
56,7 % du PIB sont absorbés par la dépense publique. Celle-ci
n’est cependant que partiellement financée par
l’impôt, l’autre l’étant par l’emprunt. Devant
la faible incitation à baisser les dépenses et les difficultés
d’emprunter toujours plus de fonds, les pouvoirs publics se tournent de
nouveau et sans surprise du côté du levier fiscal. Sauf le
contexte français, de nouvelles hausses d’impôt conduiront
probablement à une baisse des rentrées fiscales.
L’économiste
qui a le plus clairement théorisé ce paradoxe fiscal est Arthur
Laffer. La courbe qui porte son nom illustre
l’idée que la relation positive entre croissance positive du
taux d’imposition et croissance des recettes de l’État
s’inverse lorsque le taux d’imposition est trop
élevé.
Avant
lui, de nombreux économistes avaient souligné cette tendance
des acteurs, devant une forte imposition, à se détourner de
certaines activités pour échapper à la pression fiscale.
L’État est d’ailleurs totalement conscient des effets
dissuasifs de la taxation, quand il en utilise le procédé pour
réduire la consommation de certains produits (tabac, alcool, produit
dits polluants, etc.)
Les
derniers à avoir expérimenté
« l’allergie fiscale » comme la nomme Laffer sont les Grecs, qui ont vu les rentrées
fiscales, déjà maigres, fondre au rythme des hausses
d’impôts prévues dans le plan de rigueur.
De
même, les Français surtaxés risquent de développer
une telle allergie et deux
phénomènes pourraient s’intensifier dans les années à venir:
-Un
renforcement de l’exil fiscal. Le gouvernement avait pourtant essayé
d’inverser la tendance, ou du moins de ralentir les départs,
avec la mise en place du bouclier fiscal, qui avait peu convaincu les
« exilés », bien conscients de
l’insécurité en la matière (l’histoire leur
a d’ailleurs donné raison).
-Un
mouvement global de ralentissement de l’initiative et de
l’activité, les acteurs ayant tendanciellement le pied sur le
frein pour éviter d’être écrasés par le
fardeau fiscal.
Pour
éviter cette double hémorragie, la solution est pourtant bien
connue : une fiscalité simple, lisible, et juste en ce
qu’elle ne pénalise pas celui qui par son travail ou par son
épargne, produit plus de richesses.
Si
nous voulons pousser la société vers la prospérité,
il faut encourager l’enrichissement et non le surtaxer. Sans quoi, nous
glisserons irrémédiablement vers la paupérisation,
jusqu’au jour ou pour continuer à remplir ses caisses,
l’État comme il le fit par le passé en Union
Soviétique, finira tout simplement par interdire aux contribuables de
quitter le pays, et par se débarrasser des plus récalcitrants.
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