Brevets et droits d'auteur

 En nous tournant désormais vers les brevets et les droits d'auteur, nous demandons: lesquels sont compatibles avec un marché parfaitement libre, et lesquels résultent de l'octroi d'un privilège de monopole de la part de l'État? Dans cette partie, nous avons analysé l'économie d'un marché totalement libre, où ni les individus ni la propriété ne sont soumis à la violence. Il est donc important de décider si les brevets ou les droits d'auteurs existeront dans une société entièrement libre, sans invasion, ou s'ils proviennent de l'interférence du gouvernement.

  Presque tous les auteurs ont réunis brevets et droits d'auteurs. La plupart ont considéré les deux comme la conséquence d'un privilège de monopole octroyé par l'État; quelques autres, que les deux font partie du droit de propriété existant sur le marché libre. Mais presque tout le monde a considéré brevets et droits d'auteur comme équivalents: les uns conférant un droit exclusif dans le domaine des inventions mécaniques, les autres, conférant un droit exclusif dans le domaine de la création littéraire(93). Pourtant, réunir les deux est totalement erroné: ils sont complètement différents quant à leur relation avec le marché libre.

          Il est vrai que brevets et droits d'auteur sont tous deux des droits de propriété exclusifs et il est également vrai que ces droits de propriété concernent des innovations. Mais il existe une différence cruciale quant à leur mise en application légale. Si un écrivain ou un compositeur pense que son droit d'auteur a été violé et qu'il entreprend des poursuites légales, il doit « prouver que l'accusé a eu "accès" à l'oeuvre prétendument contrefaite. Si l'accusé a créé quelque chose d'identique à l'oeuvre du plaignant par pur hasard, il n'y a pas de contrefaçon. »(94) Les droits d'auteur, en d'autres termes, ont pour base des poursuites judiciaires pour vol implicite. Le plaignant doit prouver que l'accusé a volé sa création en la reproduisant et en la vendant, en violation d'un contrat que lui ou un autre avait signé avec le vendeur initial. Mais si l'accusé arrive indépendamment à la même création, le plaignant n'a pas de privilège de droit d'auteur qui puisse interdire à l'accusé d'utiliser et de vendre sa production.

          Les brevets fonctionnent eux d'une manière complètement différente. Ainsi:
 

          Un brevet, dès lors, n'a plus rien à voir avec l'idée de vol implicite. Il confère un privilège exclusif au premier inventeur et si quelqu'un d'autre invente indépendamment une machine ou un produit identique ou similaire, il lui sera interdit de l'utiliser dans la production.

          Nous avons vu dans le chapitre 2 que le test de vérité qui permet de juger si une pratique ou une loi est ou non en accord avec le marché libre est la suivante: la pratique hors la loi constitue-t-elle un vol implicite ou explicite? Si oui, le marché libre l'interdira; si non, sa mise hors-la-loi est en elle-même une intervention du gouvernement sur le marché libre. Considérons les droits d'auteur. 

          Quelqu'un écrit un livre ou compose une musique. Quand il publie le livre ou le morceau de musique, il imprime sur la première page le mot « copyright ». Ceci indique que quiconque accepte d'acheter ce produit accepte également en contrepartie de l'échange de ne pas recopier ou reproduire ce travail pour le revendre. En d'autre termes, l'auteur ne vend pas complètement la propriété à l'acheteur: il la vend sous la condition que l'acheteur ne la reproduise pas pour la vendre. Comme le client achète la propriété sous cette condition, tout viol de ce contrat, par lui-même ou par un acheteur ultérieur, est un vol implicite et doit être traité comme tel sur le marché libre. [À propos de cette analyse, Robert Nozick (dans Anarchie, État et Utopie aux PUF) disait que Rothbard semble oublier qu'il y a des livres qui se perdent et d'autres qui se trouvent, ce qui exclut toute notion de contrat (on peut cependant objecter que la perte est une négligence qu'il est possible de punir, comme lorsqu'une blessure est infligée sans le faire exprès à autrui). NdT] Les droits d'auteur sont par conséquent une pratique logique du droit de propriété sur le marché libre.

          Une partie de la protection des brevets actuellement détenue par un inventeur pourrait être obtenue sur le marché libre par un type de « copyright ». Ainsi, les inventeurs devraient dès lors marquer leurs machines comme étant brevetées. La marque signalerait aux acheteurs que l'invention est brevetée et qu'ils ne peuvent pas vendre cet article. Mais on pourrait obtenir le même résultat en étendant le principe des droits d'auteur, sans avoir recours aux brevets. Sur un marché totalement libre, l'inventeur pourrait imprimer un copyright sur sa machine et tout client l'achèterait sous la condition qu'il ne la reproduise pas pour la vendre avec profit. Toute violation de ce contrat constituerait un vol implicite et serait poursuivie en conséquence.

          Les brevets sont incompatibles avec le marché libre dans la mesure où ils s'étendent au-delà du droit d'auteur. Celui qui n'a pas acheté une machine et qui arrive à la même invention indépendamment serait parfaitement capable d'utiliser et de vendre son invention sur un marché libre. Les brevets empêchent quiconque d'utiliser sa propre invention même si elle est sa pleine propriété et qu'il ne l'a pas volée au premier inventeur, ni explicitement ni implicitement. Les brevets, par conséquent, sont l'octroi d'un privilège de monopole exclusif par l'État et constituent une invasion des droits de propriété du marché.

          La distinction cruciale entre brevets et droits d'auteur n'est pas que les uns concernent la mécanique et les autres, la littérature. Le fait qu'ils aient été appliqués ainsi est un accident historique et ne révèle pas la différence critique qui les oppose(96). Celle-ci réside en ce que le droit d'auteur est un attribut logique du droit de propriété sur le marché libre, alors que le brevet est une invasion monopolistique de ce droit.

          L'application des brevets aux inventions mécaniques et des droits d'auteur aux oeuvres littéraires est particulièrement inadéquate. Il serait plus dans l'esprit du marché libre de faire le contraire. Pour la raison que les créations littéraires sont des produits uniques de l'individu: il est presque impossible qu'un autre les duplique indépendamment. Par conséquent, un brevet pour les productions littéraires, au lieu de droits d'auteur, ne changerait en pratique pas grand-chose. D'un autre côté, les inventions mécaniques sont plus des découvertes de lois naturelles que des créations individuelles et des inventions similaires se produisent ainsi tout le temps(97). La simultanéité des inventions constitue un fait historique familier. Dès lors, si on veut conserver un marché libre, il est particulièrement important d'appliquer le principe des droits d'auteur et non des brevets aux inventions mécaniques.

          Le droit coutumier [common law] a souvent été un bon guide pour trouver une loi en accord avec le marché libre. Il n'est donc pas surprenant que les droits d'auteur du droit coutumier prévalent quant aux manuscrits littéraires non publiés, alors qu'il n'existe pas de brevets du droit coutumier. Dans le droit coutumier, un inventeur a également le droit de garder son invention sans la rendre publique et à l'abri du vol, c'est-à-dire qu'il possède l'équivalent de la protection du droit d'auteur pour des inventions non rendues publiques.

          Sur le marché libre, il n'y aurait donc pas de brevets. Il y aurait toutefois des droits d'auteur pour tout inventeur ou créateur qui le voudrait. Ces droits d'auteur seraient perpétuels et non limités pour quelques années. À l'évidence, pour être la pleine propriété d'un individu, un bien doit être possédé de manière permanente et perpétuelle par quelqu'un et par les héritiers qu'il désigne. Si l'État décrète que la propriété d'un homme cesse à une certaine date, cela veut dire que le véritable propriétaire est l'État, qui ne fait qu'octroyer l'usage de la propriété pendant un temps limité(98). 

 Quelques défenseurs des brevets prétendent qu'il ne s'agit pas de privilèges de monopole, mais de simples droits de propriété sur des inventions ou même sur des « idées ». Toutefois, comme nous l'avons vu, la propriété de chacun est défendue par la loi libertarienne sans les brevets. Si quelqu'un a une idée ou un plan et construit une invention, puis qu'on la lui dérobe dans sa maison, le vol est un acte illégal d'après la loi générale. Par ailleurs, les brevets sont en réalité une invasion des droits de propriété de ceux qui découvrent indépendamment une idée ou une invention, après le dépositaire du brevet. Les brevets sons une invasion bien plus qu'une défense des droits de propriété. Le caractère spécieux de l'argument qui veut que les brevets défendent les droits de propriété dans le domaine des idées peut être démontré par le fait que seuls certains types d'idées originales, certains types d'innovations, sont considérés comme brevetables.

          Un autre argument courant en faveur des brevets est que la « société » établit en fait un contrat avec l'inventeur afin d'acheter son secret, de telle sorte qu'elle puisse l'utiliser. En premier lieu, la « société » pourrait payer une subvention directe, un prix, à l'inventeur: il ne serait pas nécessaire d'interdire aux inventeurs ultérieurs de mettre leurs inventions sur le marché. Ensuite, rien n'interdit à un individu ou à un groupe d'individus sur le marché libre d'acheter des inventions secrètes à leurs créateurs. Le brevet monopolistique n'est nullement nécessaire.

          Parmi les économistes, l'argument le plus populaire en faveur des brevets est utilitariste et dit qu'un brevet valable pendant quelques années est nécessaire afin d'encourager l'affectation d'un montant suffisant aux dépenses de recherches pour les inventions et les innovations des produits et des processus.

          C'est un argument curieux qui amène immédiatement la question: selon quel critère jugez-vous que les dépenses de recherches sont « trop », « pas assez » ou « juste assez » importantes? C'est un problème auquel doit faire face toute intervention gouvernementale dans la production du marché. Les ressources – les meilleurs terrains, travailleurs, biens du capital – de la société sont limitées et peuvent être utilisées de bien des manières. D'après quels critères affirmerait-on que certains usages sont « excessifs », d'autres « inefficaces », etc.? Quelqu'un constate qu'il y a peu d'investissement en Arizona, mais beaucoup en Pennsylvanie: il affirme de façon indignée que l'Arizona mérite plus d'investissement. Mais quels critères utilise-t-il pour soutenir son affirmation? Lemarché possède un critère rationnel: celui des plus hauts revenus monétaires et des profits les plus élevés, car ceux-ci ne peuvent être obtenus qu'en répondant au mieux aux désirs du consommateur. Le principe d'un service maximal rendu aux consommateurs et aux producteurs – c'est-à-dire à tout le monde – gouverne l'allocation apparemment mystérieuse des ressources par le marché: combien consacrer à telle ou telle firme, à tel ou tel domaine, au présent ou au futur, à un bien ou à un autre, à la recherche ou à d'autres formes d'investissement.

          À l'opposé, l'observateur qui critique cette allocation ne peut avoir aucun critère rationnel de décision: il n'a que ses souhaits arbitraires. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la critique des relations de production. Quelqu'un qui réprimande le consommateur parce qu'il achète trop de produits cosmétiques peut avoir une base rationnelle, correcte ou non, pour critiquer. Mais quelqu'un qui pense que plus ou moins de ressources devraient être utilisées d'une certaine manière, ou que les entreprises sont « trop grandes » ou « trop petites », ou qu'on dépense trop ou pas assez pour la recherche ou en investissement dans une nouvelle machine, celui-là ne peut pas avoir de base rationnelle pour étayer sa critique. Bref, le monde des affaires produit pour un marché, guidé par les évaluations ultimes des consommateurs. Des observateurs extérieurs peuvent critiquer les évaluations ultimes des consommateurs s'ils le veulent – bien que, s'ils interfèrent avec la consommation basées sur ces évaluations, ils imposent une perte d'utilité aux consommateurs –, mais ils ne peuvent pas critiquer légitimement les moyens: les relations de production, l'allocation des facteurs, etc., qui permettent de servir les fins.

          Les fonds du capital sont limités et doivent être alloués pour divers usages, les dépenses de recherches n'étant que l'un d'entre eux. Sur le marché, des décisions rationnelles sont prises pour fixer leur niveau en accord avec les meilleures prévisions entrepreneuriales d'un futur incertain. Encourager la recherche de manière obligatoire conduirait à une distorsion et empêcherait de satisfaire les consommateurs et les producteurs du marché.

          De nombreux avocats des brevets croient que les conditions ordinaires de la concurrence du marché n'encouragent pas suffisamment l'adoption de nouveaux processus, situation qui devrait être corrigé par une promotion forcée des innovations par le gouvernement. Le marché décide cependant du taux d'introduction des nouveaux processus tout comme il décide du taux d'industrialisation d'une nouvelle région géographique. En fait, cet argument en faveur des brevets est très proche de celui en faveur d'impôts pour aider les industries naissantes – à savoir que les processus du marché ne sont pas suffisants pour permettre l'introduction d'un nouveau processus qui en vaut la peine. La réponse à ces deux arguments est la même: les gens doivent mettre en regard de la productivité supérieure du nouveau processus ses coûts d'installation, c'est-à-dire lui opposer l'avantage que possède l'ancien processus: être déjà en place et exister. Privilégier l'innovation de manière forcée éliminerait sans raison des usines existant déjà et imposerait un fardeau excessif aux consommateurs. Et les désirs de ceux-ci ne seraient pas satisfaits de la façon la plus économique.

          Il n'est en aucun cas évident que les brevets encouragent une augmentation absolue de la quantité des dépenses de recherche. Mais il est certain qu'ils entraînent une distorsion du type de recherches entreprises. Car s'il est vrai que le premier découvreur bénéficie d'un privilège, il est également vrai que ses concurrents sont exclus pendant plusieurs années de la production concernée par le brevet. Et comme un seul brevet peut être développé à partir d'un autre du même domaine, les concurrents sont souvent découragés pour toujours d'effectuer de nouvellesrecherches dans le domaine relevant du brevet. De plus, celui qui dépose le brevet est lui-même découragé de continuer la recherche car son privilège lui permet de se reposer sur ses lauriers pendant toute la période de validité du brevet, avec l'assurance qu'aucun concurrent ne viendra empiéter sur son domaine. L'aiguillon de la concurrence est alors éliminé pour ce qui est des recherches ultérieures. Les dépenses de recherche sont par conséquent trop fortement stimulées avant que quelqu'un dépose un brevet, puis excessivement restreintes après le dépôt du brevet. De plus, certaines inventions sont considérées comme brevetables et d'autres, non. Le système des brevets a donc pour effet supplémentaire de stimuler artificiellement les dépenses de recherches dans le domaine des inventionsbrevetables et de restreindre artificiellement la recherche dans celui des inventions non brevetables.

          Les industriels n'ont pas été tous partisans des brevets. R.A. Macfie, directeur du mouvement anti-brevets anglais qui prospérait au dix-neuvième siècle, était président de la Chambre de commerce(99). L'industriel I.K. Brunel, devant une commission de la Chambre des Lords, déplorait que les brevets aient pour effet de stimuler des dépenses inutiles de ressources dans la recherche d'inventions brevetables, ressources qui auraient connu un meilleur usage dans la production. Et Austin Robinson a souligné que beaucoup d'industries se débrouillaient sans brevets:

          Arnold Plant résume ainsi le problème des dépenses de recherches et des innovations dans un environnement concurrentiel:
 

          Enfin, le marché fournit bien sûr lui-même une méthode facile et efficace pour ceux qui pensent qu'il n'y a pas assez de dépenses faites dans certaines direction. Ils peuvent effectuer ces dépenses eux-mêmes. Ceux qui préfèreraient que l'on fasse et exploite plus d'inventions sont par conséquent libres de se réunir pour aider un tel effort de la manière qu'ils estiment la meilleure. De cette façon, ils ajouteraient, comme consommateurs, des ressources au domaine de la recherche et des inventions. Ils n'infligeraient alors ni perte d'utilité à d'autres consommateurs en octroyant des privilèges de monopole, ni distorsion des allocations du marché. Leurs dépenses volontaires deviendraient partie prenante du marché et exprimeraient des évaluations ultimes de consommateur. De plus, des inventeurs ultérieurs ne seraient pas soumis à restriction. Les amis de l'invention pourraient accomplir leur but sans faire appel à l'État et sans imposer de pertes à un grand nombre de personnes.

93. Henry George est une exception notable. Voir son excellente discussion dans Progress and Poverty (New York : Modern Library, 1929), p. 411.
94. Richard Wincor, How to Secure Copyright (New York: Oceana Publishers, 1950), p. 37.
95. Irving Mandell, How to Protect and Patent Your Invention (New York: Oceana Publishers, 1951), p. 34.
96. Ceci peut être vu dans le domaine du design, qui peut être breveté ou soumis au droit d'auteur.
97. Pour un conseil légal sur la distinction correcte entre droits d'auteur et monopole, voir F.E. Skone James, « Copyright » dans l'Encyclopaedia Britannica (14ème édition, Londres, 1929), VI, pp. 415-416. Pour le point de vue des économistes du dix-neuvième siècle sur les brevets, voir Fritz Machlup et Edith Penrose, « The Patent Controversy in the Nineteenth Century », Journal of Economic History, mai 1950, pp. 1-29. Voir aussi Fritz Machlup, An Economic Review of the Patent System (Washington D.C.: United States Government Printing Office, 1958).
98. Bien sûr, il n'y aurait rien pour empêcher le créateur ou ses héritiers d'abandonner volontairement ses droits d'auteurs et de mettre ses oeuvres dans le « domaine public » s'ils le désirent.
99. Voir l'article éclairant de Machlup et Penrose, op. cit., pp. 1-29.
100. Cité in Edith Penrose, Economics of the International Patent System (Baltimore: John Hopkins Press, 1951); p. 36; voir aussi ibid., pp. 19-41.
101. Arnold Plant, « The Economic Theory concerning Patents for Inventions », Economica, février 1934, p. 44. 

Article originellement publié par le Québéquois Libre ici