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Ces espaces
viseraient à mettre les producteurs devant leur responsabilité
et de rendre les consommateurs plus attentifs. Il s’agirait d’une
catégorie de produits estampillée 0 réglementation,
à savoir que les pouvoirs publics se gardent de le soumettre à
une règle spécifique. Cela ne signifie pas pour autant
qu’ils ne seraient soumis à aucune régulation. Ils
seraient en fait régis en France par le code civil et rien que le
code civil, en particulier l’article 1382 selon lequel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à
autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,
à le réparer. »
On
pourrait d’ores et déjà y mettre par exemple la
cigarette électronique. Pourquoi ? Parce qu’elle est sans
doute ce qui nous arrive
de mieux en la matière et qu’il est malheureusement
déjà question de l’embrigader dans un arsenal
réglementaire auquel elle survivra difficilement : de
l’interdiction de fumer dans les lieux public, au monopole du tabac, en
passant par le principe de précaution ou encore l’obligation de
la vendre en pharmacie, le chemin est semé d’embûches.
Or, ce produit
innovant est largement plébiscité par les consommateurs. Les
ventes de cigarettes électroniques ont explosé partout
où elle est commercialisée. En France,
Et c’est
plutôt une bonne nouvelle car même si 60 millions de
consommateurs soulignait que la cigarette électronique
n’était sans doute pas parfaite, nombre de médecins
considèrent qu’elle est infiniment moins nocive que la cigarette
traditionnelle car elle ne contient ni goudron, ni monoxyde de carbone, les
deux substances considérées comme le plus problématique
pour la santé.
L’objectif
est de laisser ce type de produits évoluer au rythme des innovations
et de leur mise sur le marché. Ne court-on pas dès lors le
risque de voir trop de mauvaises innovations se déverser sur le
marché ?
Ce serait vrai si les acteurs
n’étaient pas rendus responsables de leurs actes. Aucune entreprise qui veut durer et se
développer ne peut se permettre de lancer n’importe quel produit
sur le marché car elle est justement soumise à la
responsabilité juridique et a un impératif de bonne
réputation. Les entreprises investissent des centaines de milliards
dans leur marque pour créer et maintenir une réputation qui du
jour au lendemain peut être ruinée en cas de scandale. À
l’heure des réseaux sociaux, le risque serait encore plus grand
et donc l’incitation à la prudence énorme.
Côté
consommateurs, on pourrait craindre qu’ils ne soient perdus mais
à l’inverse on peut penser que cela augmenterait leur attention
quant à ce qu’ils consomment. Un des effets de
l’excès de règles, c’est justement d’inciter
à un excès de confiance qui peut in fine conduire à
prendre trop de risque. Ca met
fait penser à cette expérience incroyable menée dans la ville de Drachten aux Pays-Bas. Tous les panneaux de signalisation
routière ont été retirés (feus
rouges, stop, etc.). Or, cette déréglementation a conduit
à une augmentation de la sécurité, stimulée par
le sentiment du danger et de la responsabilité. De ce fait,
quantité de villes allemandes et hollandaises ont réduit leur
nombre de panneaux de signalisation.
L’espace « zéro
règle » aurait cette vertu d’inciter les producteurs
à la prudence et les consommateurs à la vigilance sans pour
autant freiner l’innovation.
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