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 Suite aux considérations générales sur
l'évolution de l'union européenne
développées hier, il est temps de répondre plus avant
à la question suivante : que serait une Europe réellement
libérale ? Je ne prétends pas avoir le monopole de la
définition exacte, ce qui suit ne doit être pris que comme une
vision personnelle d'un libéral parmi d'autres.
Producteurs,
prédateurs, et l'état
Vous connaissez
-- comment ça,
vous ne connaissez pas ?-- ma vision générale de la
vie en société : au départ est l'individu, tout ce qui
concerne sa vie lui appartient. Parfois, l'individu doit associer ses efforts
à ceux des autres pour parvenir à un but qu'il ne saurait
atteindre seul : cela nécessite que puissent se monter entreprises,
associations...
Les pouvoirs
publics n'interviennent que lorsque d'une part, il convient d'empêcher
que les droits fondamentaux de l'individu ne soient bafoués par
d'autres: vie, liberté, propriété. Pour des raisons sur
lesquelles ils serait trop long de s'étendre (je vais me faire descendre par les
anar caps, mais tant pis), il
apparait que des institutions en position de collectiviser l'usage de la
force, mais sous contrôle d'institution démocratiques dont les
pouvoirs respectifs s'opposent pour s'équilibrer, sont un meilleur (moins mauvais)
maître d'ouvrage que des institutions purement privées pour
protéger les « producteurs », c'est à
dire les gens qui choisissent de s'insérer honnêtement dans le
système d'échanges productifs et sociaux, contre les
« prédateurs », ceux qui voudraient vivre aux
dépens des autres. Au contraire, des institutions fondées sur
le marché sont préférables pour régir les
relations entre producteurs. Il en résulte, de façon
schématique, une concentration des prérogatives
régaliennes au niveau de l'état, et une compétence
exercée au niveau local pour les autres décisions d'ordre
économique et social (cf. cette note).
Etat
régalien
Pour des raisons
pratiques, la protection contre les prédateurs doit se faire à
tous les niveaux: localement pour se protéger contre les malfaisants,
nationalement pour lutter contre leur mobilité, et pour se
protéger de prédateurs extérieurs (de type Hitler ou Ben
Laden), par le biais d'institutions vouées au maintien de l'ordre
public intérieur (police, justice) et à
l'intégrité territoriale (armée, diplomatie).
Je ne
prétends pas que la nature étatique de ces institutions ne pose
aucun problème: bureaucratisation, rapport
coût-efficacité perfectible, voire, comme pour l'armée
Française en 1940, incapacité totale d'accomplir sa mission.
Mais si le maître d'ouvrage public peut sans doute acheter à des
prestataires privés des sous-ensembles de ces missions, il n'en reste
pas moins qu'une composante dépositaire de la force publique "en
dernier recours" est indispensable pour mater une institution
privée qui voudrait profiter de ses capacités d'utiliser la
force pour devenir oppressante.
Je vois
très mal fonctionner une armée européenne – la
langue, entre autres, poserait problème --, ou une police intégralement
européenne. Par contre, l'émergence de projets européens
de défense commune, ou une meilleure division du travail entre
armées européennes, n'est pas inenvisageable.
L'Europe, en
outre, peut et doit améliorer son espace policier et judiciaire pour
rendre plus effectives la mise hors d'état de nuire de
prédateurs transnationaux, et également harmoniser le
traitement des conflits (civils, familiaux) entre personnes originaires de
différents états. La création d'un véritable
espace judiciaire européen est de ce point de vue indispensable. Elle
se retrouve dans plusieurs plate-formes électorales pour ces
élections, encore que je m'interroge sur ce que chaque parti met
derrière le terme d'espace judiciaire.
Protection des
droits individuels
Mais c'est au
plan de la protection des droits individuels fondamentaux que l'Europe, par
le biais de la cour européenne de justice notamment, a le rôle
le plus important à jouer. c'est une fonction qu'elle tient
déjà en partie, en obligeant les états qui ne respecteraient
pas certains principes à se mettre en conformité.
Encore faut-il,
pour cela, que cette cour applique des principes fondamentalement sains, et
ne passe pas la majeure partie de son temps à se prononcer sur la
conformité des droits locaux avec certaines directives tout juste
nées de l'esprit de quelque père Ubu délocalisé
à Bruxelles. Elle devrait d'abord s'intéresser à la
conformité de ces mêmes droits avec les principes de base du règne
des droits fondamentaux, que l'on les appelle droits de l'homme, rule of law,
ou droits de propriété.
J'avais en son
temps tenté d'écrire non pas une constitution Européenne
complète, voilà qui dépasserait mes forces, mais un
projet de "constitution haute", c'est à dire une version remaniée de la
déclaration des droits de l'homme applicables au niveau
européen, et qui selon moi a beaucoup plus
d'importance que le détail des institutions, qui relève
plutôt d'une "partie basse" de la constitution, qui peut
être plus évolutive. En voici la trame (encadré). Attention,
c'est juste un exercice de style, ça reste sans doute imparfait,
certains détails pourront prêter à controverse, mais
là n'est pas le plus important. L'intérêt de l'exercice
se situe, selon moi, au niveau des principes mis en exergue. En rouge,
quelques commentaires sur mes choix de rédaction:
Préambule,
Afin de permettre l’établissement en Europe d’une
société permettant à chacun de rechercher avec
succès le bonheur en fonction de ses propres aspirations, les peuples
Européens, par la voie de l'assemblée qu'ils ont élue,
et de leurs démocraties nationales, adoptent la présente
constitution qui définit les valeurs et institutions de l'union
Européenne.
A compter de l’adoption de la présente constitution, les
états adhérents de l’union s’engagent à abroger
ou modifier leurs textes non conformes à la présente
constitution dans un délai de cinq années.
Titre I,
Constitution haute -
Déclaration des Droits de l'Homme de l’Union Européenne.
Article I. Tous
les êtres humains reçoivent à leur naissance les droits
individuels fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles
suivants, qui sont la vie, la liberté, la propriété, la
résistance à l’oppression, la recherche du bonheur selon
ses propres aspirations. La présente constitution a pour objet la
protection de ces droits pour toutes les personnes vivant sur le territoire
Européen et pour tous les ressortissants Européens hors du
territoire de l'Union.
Article II. Tous les êtres sont égaux dans l’exercice de
ces droits fondamentaux. Nulle discrimination favorable ou défavorable
vis à vis de ces droits ne peut être opérée envers
une personne ou un groupe de personnes pour des raisons de
naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinions, de choix de vie,
de nationalité, de profession, de richesse, ou tout autre
caractéristique différenciant les personnes.
"vis
à vis de ces droits" : une société sans la moindre
discrimination étant une utopie - Nous discriminons tous les jours -,
le champ de la discrimination est ici ramené à l'application
des droits fondamentaux.
Article III. La libre jouissance de ces droits fondamentaux et de tout autre
droit pouvant en découler est garantie tant qu’elle ne porte pas
préjudice à ces droits pour autrui.
Article IV. Toute personne est, à sa majorité,
présumée pleinement responsable des violations des droits
individuels fondamentaux d’autrui que ses actions, ou celles des
personnes placées sous son autorité, pourraient
entraîner, et comptable des réparations que ces actes pourraient
rendre nécessaires. Les sanctions à ces violations sont
prévues par la loi.
Article V. Bien que le risque soit inhérent à l’existence
et ne puisse être éliminé, l’exercice de la
liberté ne saurait permettre la soumission d'autrui à un risque
trop important pour le droit à la vie d’autrui. Il appartient au
législateur de définir dans la loi les limitations à
l’exercice des libertés acceptables pour limiter ces risques.
Ces limitations sont nécessairement minimales et révisables.
Celui ci
devrait faire parler. Mais un minimum de normalisation, notamment au plan de
la sécurité des personnes, parait inévitable. D'autre
part, la liberté, par exemple, de rouler à 2,5 grammes sur une
départementale, augmentant la probabilité des personnes sobres
d'être tuées dans un accident, ou de fabriquer de la
nitroglycérine dans sa cave en pleine ville, je n'achète pas,
même si cela ne débouche pas, par chance, sur un carnage. Il ne
me parait pas possible de limiter les abus sanctionnables à
l'occurrence de victimes.
Article VI. Par droit fondamental de liberté, il est fait
référence, notamment et de façon non exhaustive, aux
libertés individuelles suivantes, qui peuvent être
exercées intégralement sous réserve du respect des
articles III, IV et V du présent titre :
1.Liberté d’expression, liberté d’opinion,
liberté religieuse, liberté politique, participation à
la vie des institutions,
2.Liberté d’informer et de chercher à s’informer,
3.Liberté d’agir, de circuler,
4.Liberté de posséder des biens, d’en faire usage, et
d’échanger ces biens, avec toute personne de son choix selon des
termes librement consentis,
5.Liberté de s’associer, de contracter, et de mettre fin
à un contrat aux conditions prévues par le contrat ou à
défaut, la loi,
6.Liberté d’aimer, de fonder un foyer, une famille,
7.Liberté d’entreprendre,
8.Liberté d’accueillir toute personne respectueuse des lois sur
sa propriété, sous réserve que les conditions
d’accueil respectent les droits et la sécurité de ces
personnes,
9.Liberté de choisir son mode de vie et chacun des
éléments constitutifs de ce mode de vie,
10.Liberté de se défendre par tout moyen d'une agression contre
soi même ou sa propriété, ou de défendre un tiers
contre une agression, pourvu que les moyens de la défense ne mettent
pas en danger des tiers non concernés par l'agression.
11.Liberté de mettre fin soi même à ses jours hors de
toute pression coercitive.
Fallait il
préciser ? Je pense que oui. J'espère que les limites à
l'exercice abusif de la liberté sont bien définies aux articles
III, IV, V.
Article VII. Afin de garantir l’exercice de ces droits, l'union
Européenne se dote d’institutions exécutives,
législatives et judiciaires. Ces institutions émanent des
citoyens de l'union et sont placées sous leur contrôle. Leurs
représentants sont choisis démocratiquement par les
ressortissants des états de l'union. La préservation des droits
individuels est la mission prioritaire des institutions de l'union.
Article VIII. Les textes législatifs européens respectent la
constitution, mais n’en font pas partie et restent révocables ou
révisables par les institutions définies au titre II de
la présente constitution. Ils précisent à chaque fois
que cela est nécessaire, et uniquement si ça l'est, le champ et
les modalités d’application de la constitution ainsi que les
sanctions liées aux violations constatées par jugement.
L’application d’une loi ne peut en aucun cas être
rétroactive, sauf lorsque la rétroactivité s’exerce
à l’avantage des justiciables.
Article IX. Première exception au principe
d’inaliénabilité de la propriété, il peut
être exigé à toute personne vivant sur le territoire d'un
état de l'union une contribution financière ou en nature,
généralement dénommée
« impôt », pour permettre le fonctionnement
des pouvoirs publics et le financement des programmes votés par le
législateur local, national, ou européen. Cette contribution
votée par les représentants du peuple doit être
aussi mesurée que possible, proportionnelle aux capacités
contributives de chacun, et nul ne pourra en être exempté, sauf
en cas de capacité contributive trop faible, le seuil d'indigence
étant défini par le législateur.
Voir
après l'encadré pourquoi j'estime cette concession à
l'étatisme absolument incontournable.
Article X. Seconde et dernière exception au principe
d’inaliénabilité de la propriété, il peut
être exigé un transfert de propriété au profit de
la collectivité pour permettre l’aménagement d’équipements
et d’infrastructures utiles au développement des droits
individuels et favorables à la prospérité du plus grand
nombre.
Cette utilité ne peut être déterminée que par le
choix et sous le contrôle des populations concernées. Les
transferts de propriété ainsi opérés donnent lieu
au versement d’une juste indemnité, qui ne peut en aucun cas
être inférieure au prix ou à la rente que le citoyen
exproprié en aurait retiré lors d’une vente en bonne et
due forme du bien libre de toute servitude. Toute servitude d'ordre public
affectant les uasges que chacun peut faire de sa propriété doit
être considérée comme une aliénation de la
propriété ouvrant droit à indemnisation.
Déclinaison
de l'article 17 de la DDH de 1789. Là aussi, certains iraient plus
loin dans la limitation de l'usage du droit d'expropriation par
l'état. Je me contente de rendre impossible les abus actuels de notre
code de l'urbanisme et de notre code rural. Chacun ses marottes !
Article XI. Tout représentant des pouvoirs publics est responsable,
comptable et doit être en mesure de justifier au peuple ou à ses
représentants du bon usage des sommes et des biens collectés
selon les principes définis aux articles IX et X du présent
titre. Tout manquement à ce principe pourra entraîner des
indemnités ou sanctions prononcées par un tribunal.
Toute loi, tout octroi de privilège qui viendrait à
conférer à quiconque un avantage déloyal sur d'autres
personnes ne peut être promulguée.
Difficile
à rédiger. Cherche à limiter l'usage de l'impôt et
de la loi à des fins de subvention à des groupes de pression. A
améliorer sans doute.
Article XII. Tout individu soupçonné d’avoir enfreint ou
menacé les droits fondamentaux d’autrui a droit à un
procès équitable, où il pourra utiliser tout moyen de
démonstration à sa convenance pour défendre ses droits.
L’accusation devra faire la preuve des griefs reprochés à
la défense, à défaut de quoi le doute profitera toujours
à la défense. Le justiciable est considéré comme
innocent tant que sa culpabilité n’a pas été
établie. Sa condamnation peut entraîner une suspension de
certains droits fondamentaux dans une mesure et une durée
proportionnée à la faute commise.
Article XIII. Si, malgré toutes les précautions prises par le
législateur, local, national ou européen, pour ne pas
légiférer contre ces droits fondamentaux, il s'avère
prouvé au cours d'un tel procès que l'application d'une loi
entraîne la violation des droits fondamentaux d'un justiciable au sens
de la présente constitution, alors les juges, quel que soit le niveau
de juridiction, doivent être en capacité de déclarer la
loi en l'occurrence inapplicable, et les institutions judiciaires
européennes sont les garantes en dernier ressort du respect de ce
principe. Une telle décision entraîne nécessairement une
révision ou une abrogation du texte considéré par le
législateur concerné.
A quoi cela
sert-il d'avoir une belle constitution si le législateur peut
s'asseoir dessus ? Le contrôle de constitutionnalité des textes
par les juges doit être permanent ! Peut être l'article le plus
important du texte...
Titre II
(très
partiel...)
Les institutions de l'Union Européenne
Article I.
L'union Européenne adopte le système institutionnel et les
dispositions législatives qui lui permettent de garantir
et défendre l'ensemble des droits individuels garantis dans le
titre I. Elle s'interdit de légiférer à l'encontre de
ces droits.
Article II. Chaque état membre s'engage à adopter et maintenir
un système institutionnel et législatif qui lui permet de
garantir et défendre l'ensemble des droits individuels
précédemment énoncés. Ils s'interdisent de légiférer
contre ces droits.
Article III. En cas de violation de ces droits par les lois ou les
institutions d'un état membre, les institutions européennes
sont habilitées à prendre toutes les mesures prévues par
la constitution pour protéger les individus de ces violations.
(Etc...)
Article (x) : Les institutions européennes sont bâties sur le
principe de la subsidiarité: (à développer – Principe: tout pouvoir
appartient par définition aux individus. Ils ne peuvent le
déléguer au niveau politique local que par voie
démocratique. La délégation au niveau supérieure
doit toujours s'accompagner d'une possibilité de reprendre une
délégation lorsque celle ci est exercée de façon
insatisfaisante )
Article (y) : Les institutions européennes s'assurent qu'aucune
barrière frontalière ne puisse être mise en place pour
empêcher un citoyen ou une organisation de l'union de
bénéficier des droits définis au titre I de la
constitution. Notamment, toute entrave à la circulation des personnes
et des biens, au commerce entre pays de l'union, à
l'établissement dans un pays de l'union, sont interdites.
(...)
Un tel texte doit être complété par un processus de
dévolution des pouvoirs entre société civile, et pouvirs
publics locaux, nationaux, et européens, ces derniers essentiellement
en charge de faire respecter les droits individuels par les états
membres, par une description des institutions européennes en charge du
bon respect de l'application du titre I, et sans doute encore quelques autres
points, comme l'adhésion, l'expulsion ou le départ d'un
état de l'UE...
Dépenses
publiques
A noter que ce
projet de constitution, stricto sensu, n'interdit pas la social
démocratie en termes économiques, puisque l'impôt et le
financement de programmes nationaux, voire européens, y sont
légitimés. Mais les garde fous à l'extension
immodérée de tels programmes paraissent meilleurs que dans la
situation actuelle.
Il serait
totalement vain de prétendre promulguer un texte qui interdirait de
facto toute forme d'interventionnisme économique dans plus de 25
états membres, aux agendas électoraux divers, aux cultures et
problématiques parfois cousines, parfois fort éloignées.
Je ne vois pas la Suède et l'Estonie s'accorder demain sur une politique
économique commune et sur le rôle de l'état ! Et les
clivages peuvent se situer à un niveau géographique encore plus
fin.
D'autre part, la
concurrence entre des politiques de nature différentes, entre des
modèles peu redistributifs et d'autres qui le seraient beaucoup plus,
est de nature à protéger le caractère libéral
d'une telle constitution d'un excès de revendications allant en sens
inverse: si vous interdisez toute forme de socialisme, alors les socialistes
feront campagne pour abolir la constitution. Si vous permettez que des
communes ou des régions économiquement socialistes coexistent
avec d'autres plus libérales, vous déplacez le combat entre
socialistes et libéraux au plan de lapolitique locale, ce qui rend
moins probable une cabale contre les fondements de la constitution du point
de vue des libertés individuelles.
Grand programmes
européens : un os à ronger pour les étatistes
La
problématique des infrastructures de transport interurbaines, qui ne
peuvent être traitées au niveau purement local,
nécessitent que les échelons locaux déconcentrent les
décisions afférentes à un niveau intermédiaire,
au choix de chaque pays membre. En revanche, rares sont les programmes
d'infrastructures qui nécessiteraient un financement européen.
Toutefois, il paraît difficile d' éliminer totalement de
tels programmes, non par goût immodéré pour la
dépense publique, vous me connaissez, mais parce que si les
politiciens de l'union ne sont pas appâtés par quelque subside,
pourquoi feraient ils l'effort d'adapter leurs codes de loi à une
déclaration européenne des droits de l'homme extrêmement
contraignante ?
Et dans ce cas,
ce sont les progrès de la liberté individuelle qui en
pâtiraient. Sans un os à ronger donné aux
étatistes qui sommeillent en tous chefs d'états, un tel projet
serait impossible à vendre. Le deal "subventions possibles contre libertés
individuelles strictement appliquées" parait
politiquement envisageable, même s'il faudra pour cela beaucoup
travailler.
Abolition des
frontières intérieures
De cette
constitution « haute » telle qu'elle est
rédigée découle nécessairement la liberté
de tous les choix de consommation des citoyens européens au sein de
l'union: Une telle constitution rend de facto applicable
l'achèvement du grand marché commun des services, la mise
en concurrence des derniers monopoles publics, etc... Sans parler de la
possible mise en concurrence de l'Euro, construction technocratique instable,
avec des monnaies fondées sur l'or ou d'autres métaux
précieux, y compris des monnaies émises par des institutions
privées.
L'Europe sans
barrières intérieures, défendue notamment par Vaclav
Klaus, deviendrait ainsi une réalité. Cette Europe permettrait
de combler très vite les différentiels de niveau de vie entre
nouveaux entrants et pays fondateurs.
Et l'Europe
politique, alors ?
Espace
judiciaire, grand marché intégral, Europe sans
barrières, Europe de la liberté individuelle... Certains me
reprocheront de faire peu de cas de « l'Europe
Politique », celle qui nous permettrait de « parler
d'égal à égal » avec les puissances
américaine et chinoise.
Je le reconnais:
j'en fais bien moins cas que de la défense des libertés
individuelles ou du principe de subsidiarité. Je ne méconnais
pas l'intérêt qu'il y a disposer d'un mandat commun pour
permettre à un personnage institutionnel de négocier au nom de
l'union sur la scène internationale, que ce soit dans le cadre de
discussions commerciales multilatérales, ou pour résoudre des
problèmes de sécurité et de paix au niveau mondial. Mais
ce pouvoir ne doit pas aller au delà. Il ne doit pouvoir être
exercé que vis à vis de l'extérieur de l'union, dans un
cadre bien précis, mais ne doit en aucun cas servir de prétexte
à la mise en place d'un pouvoir politique européen ayant
pouvoir de décision sur des questions intérieures à
chaque foyer, chaque collectivité, chaque état composant
l'union. D'où une certaine difficulté à en définir
les contours et la désignation !
Conclusion
Cet exercice n'a
évidemment que peu de chance d'être relayé tel quel
aujourd'hui par une force politique majeure. Qu'importe. Il convient de
diffuser au sein de l'union des points de vue pro-européens
alternatifs à l'Europe constructiviste, jacobine et
bureaucratique vers laquelle certains voudraient que nous laissions conduire
comme de bons petits moutons bien lobotomisés.
Au lieu de
protéger des castes vivant d'argent public, ou de construire des
lignes maginot, l'Europe qui "protège" chère à
notre président doit être d'abord celle qui protège de
façon quasi-obsessionnelle les libertés individuelles
fondamentales. Une saine application des principes de subsidiarité
permettra aux politiques économiques décidées aux
échelons les plus locaux d'osciller entre une société
plus ou moins redistributrice selon les volontés exprimées par
les majorités électorales dans une période
donnée, sachant que la variété des politiques ainsi
entretenues permettra à ceux qui ne se reconnaitraient pas dans une de
ces politiques soit de militer pour la faire modifier sans crainte pour ses
libertés, soit de voter avec ses pieds vers des zones
géographiques où les politiques appliquées seraient plus
conformes à ses conceptions.
Diverse mais
cimentée par la liberté individuelle, telle est ma vision
libérale de l'Europe.
Et la vôtre
?
Vincent
Bénard
Objectif Liberte.fr
Egalement par Vincent Bénard
Vincent Bénard, ingénieur
et auteur, est Président de l’institut Hayek (Bruxelles, www.fahayek.org) et Senior Fellow de Turgot (Paris, www.turgot.org), deux thinks tanks francophones
dédiés à la diffusion de la pensée
libérale. Spécialiste d'aménagement du territoire, Il
est l'auteur d'une analyse iconoclaste des politiques du logement en France, "Logement,
crise publique, remèdes privés", ouvrage publié
fin 2007 et qui conserve toute son acuité (amazon), où il
montre que non seulement l'état déverse des milliards sur le
logement en pure perte, mais que de mauvais choix publics sont directement
à l'origine de la crise. Au pays de l'état tout puissant, il
ose proposer des remèdes fondés sur les mécanismes de
marché pour y remédier.
Il est l'auteur du blog "Objectif
Liberté" www.objectifliberte.fr
Publications :
"Logement: crise publique,
remèdes privés", dec 2007, Editions Romillat
Avec Pierre de la Coste : "Hyper-république,
bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", 2003, La
doc française, avec Pierre de la Coste
Publié avec
l’aimable autorisation de Vincent Bénard – Tous droits
réservés par Vincent Bénard.
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