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En France, on n'a pas de pétrole, mais on a l'administration

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Publié le 16 juin 2008
977 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Le saviez vous ? Il y a encore peut être beaucoup de pétrole dans le sous-sol Français. Nous ne serons jamais le Koweit, mais de nombreux géologues estiment que les progrès dans les techniques de forage permettraient de mettre au jour des gisements non négligeables non pas pour les grandes compagnies pétrolières, pour lesquelles un forage doit atteindre une masse critique élevée, mais des petites compagnies indépendantes, l'équivalent des "wildcaters" américains, qui exploitent des petits filons avec des coûts de structure faibles pour être rentables.

 

Hélas, en France, une administration tatillonne met en danger cette filière. Les durées nécessaires à l'obtention de permis de forer (en général, deux ans) remettent en cause le retour sur investissement d'un forage (pendant qu'on ne fore rien, les intérêts courent...), et l'application ultra-rigide d'un code du travail inadapté aux employés ultra-spécialisés de la filière forage n'arrange rien. Enfin, la puissance des lobbys écologistes ajoute un facteur d'incertitude supplémentaire sur tout entrepreneur qui se lancerait dans cette filière.

 

Résultat, une filière de moyennes entreprises florissantes jusqu'au milieu des années 80 est aujourd'hui sinistrée et presque totalement partie sous contrôle étranger. Cette note de l'amicale des foreurs et métiers du pétrole de France résume les difficultés rencontrées. Extrait:

 

Les 35 heures : Pendant de longues années, la réglementation du travail sur les chantiers pétroliers relevaient de la direction des Mines et par la suite des DRIRE. Celles-ci avaient entériné le caractère spécifique de cette activité et n’avaient jamais exigé sa mise en conformité avec la réglementation, principalement au regard du repos hebdomadaire, un principe intouchable dans le réglementation française.

 

Avec la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures des questions ont été posées et ce qui était acquis de facto a été remis en cause. Deux possibilités sont offertes aux sociétés :

 

- soit travailler dans la plus totale illégalité, au risque d’y laisser beaucoup de plumes en cas de plainte ou d’accident
- soit demander une dérogation qui demandera plusieurs mois à être accordée, sera assortie de limitation de validité dans le temps et risque d’arriver alors que l’appareil de forage envisagé n’est plus disponible :  autrement dit, retour à la case départ.

 

Cette réglementation est totalement incompatible avec les contraintes du forage pétrolier et avec la nécessité de faire venir du personnel de très loin : le repos hebdomadaire n’a pour ces gens aucun intérêt, la seule chose qui les intéresse étant d’avoir le plus possible de récupération à la maison.

 

L’industrie du forage fonctionne partout dans le monde depuis des décennies avec des postes de 12 heures et des systèmes de rotation du type 4 semaines/4 semaines.
Pourquoi la réglementation ne pourrait-elle pas être adaptée pour tenir compte des contraintes spécifiques à ce métier ?

 

Il est nécessaire qu’une réglementation spécifique à cette industrie soit mise en place et l’Amicale va s’employer à faire avancer cette idée.

 

La réglementation sur les appareils électriques et les appareils à pression : Il existe une réglementation sur les appareils à pression qui empoisonne depuis de nombreuses années les contracteurs de forage : elle concerne les amortisseurs de pulsation des pompes de forage. Leur mode de fabrication (soudée) doit être approuvée par l’Administration, mais le constructeur unique (Hydril) refuse de livrer ce qu’il considère comme un secret de fabrication. En conséquence, l’usage de ces bouteilles est illégal en France.

 

Un appareil de forage venant de l’extérieur doit avoir ces appareils approuvés : comme ceci est impossible, il ne peut pas travailler sans risquer les foudres de l’administration.

 

Autre réglementation, beaucoup plus contraignante : elle concerne les appareils électriques. Les appareils de forage électriques sont tous de conception et de fabrication USA et les standards en vigueur là-bas ne sont pas conformes à la réglementation française : c’est un problème de conception impossible à résoudre.

 

Un tel appareil peut travailler partout dans le monde, sauf en France : voilà une aberration de la réglementation qui est très dissuasive pour un contracteur et qu’il faudrait absolument revoir.

 

Et oui ! En France, on n'a pas de pétrole, mais on a l'administration...

 

Et si on revenait aux bases du droit de propriété, à savoir confier la propriété du sous-sol aux propriétaires fonciers plutôt qu'à l'état  ? Ainsi, les forages seraient d'abord soumis à l'accord entre propriétaires et foreurs, et effectués par ces derniers sous leur responsabilité en cas de dommages causés à l'environnement ou au voisinage, sans que l'administration n'ait à donner d'autorisation préalable. Une telle philosophie ne découragerait pas l'entreprise tout en protégeant les tiers contre les abus d'un foreur éventuellement indélicat.

 

---

 

Ps. Et que l'on ne vienne pas me dire que la propriété du sous-sol par l'état, ou sa gestion administrative,  soient garantes de l'intérêt général. La façon dont l'état a géré les effondrements de puits de mines désaffectées en Lorraine en est la preuve.

 

Vincent Bénard

Objectif Liberte.fr

Egalement par Vincent Bénard

 

Vincent Bénard, ingénieur et auteur, est Président de l’institut Hayek (Bruxelles, www.fahayek.org) et Senior Fellow de Turgot (Paris, www.turgot.org), deux thinks tanks francophones dédiés à la diffusion de la pensée libérale. Spécialiste d'aménagement du territoire, Il est l'auteur d'une analyse iconoclaste des politiques du logement en France, "Logement, crise publique, remèdes privés", ouvrage publié fin 2007 et qui conserve toute son acuité (amazon), où il montre que non seulement l'état déverse des milliards sur le logement en pure perte, mais que de mauvais choix publics sont directement à l'origine de la crise. Au pays de l'état tout puissant, il ose proposer des remèdes fondés sur les mécanismes de marché pour y remédier.

 

Il est l'auteur du blog "Objectif Liberté" www.objectifliberte.fr

 

Publications :

"Logement: crise publique, remèdes privés", dec 2007, Editions Romillat

Avec Pierre de la Coste : "Hyper-république, bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", 2003, La doc française, avec Pierre de la Coste

 

 

Publié avec l’aimable autorisation de Vincent Bénard – Tous droits réservés par Vincent Bénard.

 

 

 

 

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Vincent Bénard, ingénieur et auteur, est Président de l’institut Hayek (Bruxelles, www.fahayek.org) et Senior Fellow de Turgot (Paris, www.turgot.org).
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