Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
Qu’est-ce que j’ai rigolé en lisant les réactions courroucées de Cécile « Duflop » qui nous fait un psychodrame suite aux attaques en règle et répétées sur l’héritage qu’elle nous a laissé avec sa loi Alur qui bloque totalement le marché des transactions immobilières, emmerde tout le monde, ne rassure en aucun cas plus un acquéreur éventuel ni ne le protège mieux, et coûte une fortune à la collectivité pour strictement rien du tout.
Mais qui veut torpiller la loi Duflot ? L’ombre des lobbyistes
C’est le titre d’un article assez complaisant à l’égard de l’ancienne ministre et qui fleure bon le soutien « abusif » tant là encore c’est drôle, avec un mélange de fiction de peur et de réalité… alors que les faits sont beaucoup plus simples que cela. Voici ce que nous raconte cette « gentille » journaliste qui lutte sans merci avec Duflot contre les lobbies… On se demande, comme l’ancienne ministre, qui les paie, surtout Nicolas Doze de BFM ainsi que Charles SANNAT du Contrarien Matin parce que je vais dire exactement la même chose en allant un peu plus loin que ce que permet le format très court d’un édito télévisé.
« Sur le point d’être «détricotée» avant même d’avoir vu le jour, la loi Duflot sur le logement, qui prévoit notamment un encadrement des loyers, subit une attaque en règle, que l’ancienne ministre soupçonne d’être téléguidée par les professionnels de l’immobilier, aidés par des lobbyistes.
Ce mercredi matin, pas très surprise de voir l’édito de Nicolas Doze sur BFM Business parler de loi «impraticable et néfaste» et d’autres médias évoquer la nécessité de «rassurer le marché de l’immobilier», l’ex-ministre écologiste a lancé un tweet aussi vague qu’accusateur. »
« Duflop » stop !
Voici la liste officielle, grâce à la nouvelle loi, des documents nécessaires à la signature d’une promesse de vente. On ne parle pas d’un acte authentique, juste d’une promesse de vente. Un vague formulaire sur lequel jusqu’à présent nous écrivions les noms et prénoms des vendeurs et des acquéreurs, la désignation du bien et le prix sur lequel tout le monde était d’accord. On filait au passage la liasse de diagnostics et zou, c’était dans la boîte dans l’heure ou presque.
Désormais, signer une promesse de vente c’est un peu comme signer l’acte authentique lui-même puisqu’il faut sensiblement tous ces documents avant même d’avoir acheté pour être bien sûr de vouloir acheter.
Je vous laisse méditer cette liste je le précise envoyée par un notaire et confirmé par deux autres dans le cadre de mon enquête sur ce sujet.
Comme convenu vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à réunir :
- Les questionnaires vendeurs complétés (ci-joint) ;
- Si vous avez effectué des travaux, la photocopie des autorisations nécessaires, le cas échéant ;
- La photocopie des pièces d’identité;
- La photocopie du livret de famille, le cas échéant ;
- La photocopie du contrat de mariage ou du PACS, le cas échéant ;
- Coordonnées complètes ;
- Titre de propriété (copie authentique de la vente ou de l’attestation de propriété en cas de succession) et si possible titres antérieurs ;
- Règlement de copropriété et état descriptif de division (souvent dans le même document) ;
- Modificatifs du règlement de copropriété ;
- Plans originaires des lots ;
- Les procès verbaux d’assemblées générales des 3 dernières années ;
- La photocopie de la Taxe foncière 2013 ;
- La photocopie du dernier appel de charges de copropriété ;
- La photocopie du bail le cas échéant ;
- La photocopie du congé du ou au locataire le cas échéant;
- Pré-état daté à faire remplir par le syndic (document ci-joint) ;
- Carnet d’entretien de l’immeuble;
- Diagnostics parties communes ;
- Diagnostic :
• Mesurage (Loi Carrez),
• Amiante,
• Termites,
• Saturnisme,
• Gaz,
• État des risques,
• Performance énergétique,
• Électricité,
- Un R.I.B ;
- Liste des meubles, le cas échéant ;
- Tout renseignement susceptible d’intéresser l’acquéreur.
Ce qui est chouette avec une liste aussi longue, c’est que je vais pouvoir moins écrire et vous en aurez le même nombre de pages ! Merci Cécile !!
Plus sérieusement, pour certains documents c’est facile, faire la photocopie de ma pièce d’identité c’est à ma portée (lorsque je ne l’ai pas perdue). En revanche, le plan d’origine des lots c’est nettement plus compliqué. Comme ça, la ministre elle a pas dû se poser la question lorsqu’un abruti de conseiller lui a soumis le papelard de 900 pages car la loi Alur c’est à peu près ce volume sans doute dans une optique d’optimiser le « choc de simplification ». Ça peut sembler simple un plan… le problème c’est que la loi elle dit le plan « d’origine »…
Et le problème vient de ce mot « d’origine ». Le premier quoi. Là encore, c’est assez simple pour le type qui a fait construire sa maison il y a 1 an. Mais pour tous les couillons qui habitent en région parisienne dans des immeubles pierre de taille qui ont trois siècles… il n’y a plus de plan d’origine bande d’abrutis. La France a été envahie 10 fois, on a eu 50 guerres, bref… on en a sauvé quelqu’uns aux archives.
Mais aux archives, ils sont 10 et comme tout le monde a besoin des plans « d’origine », il faut prendre la file d’attente… Comptez environ 1 mois, et encore ce sera sans doute pire avec les mois d’été où les archivistes vont sans doute vouloir partir en vacances…
La Duflot, qui nous sort sa théorie du complot, nous explique donc qu’on veut abattre sa loi. Non, qu’elle se rassure, on veut juste abattre la connerie, ce qui en l’espèce, et je suis navré pour elle, revient effectivement à abattre sa loi à la con.
Donc pour vous démontrer que je ne suis pas vulgaire pour rien (quitte à dire un gros mot autant qu’il soit justifié), prenons l’exemple du règlement de copropriété lui-aussi « d’origine ». Bon, moi, j’ai de la chance, mon notaire a réussi à le faire parvenir jusqu’à moi je ne sais par quel miracle (un beau document datant de 1958). Mais pour l’immeuble d’il y a deux siècles… Retour à la case archives nationales… et délai d’attente !
Et puis à propos de règlements intérieurs, il faut toutes les modifications de règlements depuis l’origine. C’est vrai qu’il est essentiel pour un acheteur de savoir que le règlement de copro en 1815 interdisait de garer son cheval dans le hall de l’immeuble mais qu’aujourd’hui y parquer son scooter est toléré…
Il faut aussi que je vous parle du certificat de conformité d’assainissement pour les immeubles. Il vous faut un courrier stipulant que votre assainissement est aux normes et que vous avez le tout-à-l’égout (ce qui est généralement le cas en Île-de-France). Un grand moment. J’ai donc simulé la vente de mon appartement (en région parisienne avec tout-à-l’égout). J’ai téléphoné à ma mairie, qui m’a donné un numéro de téléphone d’un autre service. Ce service m’a dit de contacter le « Grand Paris »… (C’est quelque chose le Grand Paris, personne ne sait plus qui gère quoi.) Bref, au Grand Paris on m’a demandé de contacter le concessionnaire privé qui s’occupe de savoir si le tuyau d’évacuation de votre caca est bien conforme aux dernières normes en vigueur. Résultat, 4 jours après j’ai reçu un document (gratuitement je le précise mais uniquement parce que la Mairie de ma ville avait pensé à négocier la gratuité de ces choses-là auprès du concessionnaire privé dans le cadre d’un appel d’offre) m’expliquant qu’un tel certificat de conformité à mon adresse n’était pas obligatoire… Ouf !
Comprenez bien que tout est à l’avenant dans cette loi. Il n’y a, dans mes propos, aucune exagération. Faites l’expérience. Appelez un notaire, dites-lui que vous voulez vendre votre appartement. Vous avez un acheteur et vous voudriez signer la promesse de vente cette semaine ( comme cela se passait avant la loi Alur). Attendez 1 seconde l’éclat de rire du notaire. Il vous répondra : « Mon brave monsieur, va falloir prendre votre temps en patience, comptez un à deux mois… Vous avez besoin de déménager pour la rentrée et de scolariser les enfants ? Il doit bien y avoir un hôtel Formule 1 là où vous allez non ? »
Alors qui est derrière cette offensive contre la loi Duflot ?
Il faut le dire à notre copine Cécile. Il n’y a personne et tout le monde. Tous les couillons de ce pays à qui il reste deux sous de jugeote, qu’ils passent à la télé comme Nicolas Doze, qu’ils soient notaires confrontés à ces ânerie quotidiennement, qu’ils s’agissent des syndics de copro qui n’en finissent plus de remplir des liasses de documents débiles que personne ne va lire où l’on reporte dans un récapitulatif les informations que l’on trouve dans d’autres documents obligatoire eux aussi. Il y a, ma chère Cécile, des gens comme moi qui contemplent tous les jours la bêtise d’une classe dirigeante déplorable et nuisible et qui en font la chronique de la mort annoncée de notre pays, il y a tous les anonymes, vendeurs et acheteurs, qui ne peuvent pas réussir à déménager à temps pour la rentrée des gamins à cause de la connerie insondable d’une loi stupide incompréhensible et ingérable sur le terrain.
Il n’y a encore une fois aucun complot là-dedans, mais la simple constatation que cela ne fonctionne tout simplement pas. Cette loi est l’une des plus belles usines à gaz jamais conçue par un gouvernement et l’on attend dès à présent les ravages de l’encadrement des loyers ou encore la soi-disant garantie universelle des loyers…
L’incarnation de l’incompétence et de la méconnaissance !
Voilà ce qui restera de votre loi ma chère Cécile lorsque les gens sains d’esprit de ce pays auront eu sa peau (pour la police de la pensée du ministère de l’Amour, il s’agit d’une référence à loi concernée et aucun cas d’une incitation de quelque sorte à une violence quelconque à l’égard de qui que ce soit, au Contrarien Matin nous sommes des pacifistes).
C’est ce qui restera car dans toute l’action de notre ancienne ministre, une règle d’or a été oubliée : primum non nocere… du latin « d’abord ne pas nuire » (le principe des médecins à l’époque où ils tuaient souvent leurs patients en les saignant pour un oui ou un non, ce que nos politiciens continuent à faire depuis des siècles).
Alors oui cette loi est nuisible, supprimons-là dans le cadre du choc de simplification ordonné par Mamamouchi Premier, notre grand nodocéphale lumineux élyséen…
Comme tous les mauvais élèves, Cécile Duflot cherche un bouc émissaire, mais la réalité est beaucoup plus prosaïque, Cécile Duflot a tout simplement très mal travaillé et fourni une copie exécrable qui n’aurait jamais dû être acceptée à ce niveau. La responsabilité n’est pas à chercher du côté de ceux qui dénoncent cette loi intrinsèquement contre-productive, mais du côté de tous les lâches et les imbéciles qui l’ont laissé passer. Le gastéropode de l’Élysée ou l’ectoplasme de Matignon aurait dû stopper cette loi que tout le monde savait néfaste dès le départ, tout le monde l’a dit.
Les gens n’investissent plus dans l’immobilier locatif (que je déconseille vu cette nouvelle loi), du coup l’offre se raréfie. Les loyers augmentent encore plus vite ! Duflot voulait faire baisser les prix. Résultat ? Moins de ventes, moins de transactions, moins de biens disponibles, c’est une raréfaction de l’offre là encore et une offre faible, c’est plutôt des prix là aussi en hausse ou qui risquent de monter alors qu’il faut effectivement les faire baisser progressivement.
Il se passe donc exactement ce que nous avions écrit, à savoir que cette loi allait altérer le marché immobilier ainsi que faire baisser l’offre et donc pénaliser ceux qu’elle était censée défendre.
Comme l’a dit très justement Nicolas Doze, c’est le syndrome de l’eau ça mouille et le feu ça brûle….
Préparez-vous et restez à l’écoute.
À demain… si vous le voulez bien !!
Charles SANNAT
« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes »
Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Le Contrarien Matin est un quotidien de décryptage sans concession de l’actualité économique édité par la société AuCOFFRE.com. Article écrit par Charles SANNAT, directeur des études économiques. Merci de visiter notre site. Vous pouvez vous abonner gratuitement www.lecontrarien.com.
http://rue89.nouvelobs.com/2014/06/11/veut-torpiller-loi-duflot-lombre-lobbyistes-252841
http://www.bfmtv.com/video/chronique/bfmbusiness/doze-nettoyeur/nicolas-doze-loi-duflot-penalise-voulait-defendre-11-06-203459/
