|
|
361,3
milliards et 403,7 milliards sont les montants d’€ que les
parlementaires (députés et sénateurs) ont votés
ces derniers jours de 2009 et que l’Etat de la France, d’un
côté, et l'organisation de la sécurité sociale, de
l’autre, "prélèveront" en 2010 sur toutes les
activités qui seront menées en France.
Comme ils ont de la chance de prétendre savoir tout ce qui va se
réaliser cette prochaine année !
A ces 765 milliards d’€ sont à ajouter les cotisations
obligatoires de chômage dont le montant ne fait pas l’objet
d’un vote parlementaire particulier mais dont le montant avoisinerait 30,5
milliards d’€ pour 2010 si on en croit l'organisation
gestionnaire, à savoir l'Unedic.
Bref, l'année 2010, c’est a
priori :
800 milliards d’€
de prélèvements obligatoires apparents
pour un P.I.B. de l’ordre de
1950 milliards d’€ (dans l’hypothèse
favorable),
soit un taux de prélèvements obligatoires apparents de l'ordre
de
41% ,
le marché financier devant faire le reste puisque les dépenses,
votées (de l'Etat et de la sécurité sociale) et non
votées (de l'Unedic), s’affichent pour un montant de :
953,5 milliards d’€,
tels sont les prélèvements
obligatoires réels.
On n’est pas très loin des 1000 milliards d’€.
Gageons qu’ils seront atteints : une erreur de prévision de 5%,
qu’est-ce que c’est par les temps qui courent...
Et cela d'autant plus qu'a
priori, le montant du "grand emprunt" de 35 milliards
d’€, décidé mi-décembre par le
président de la République, ne semble pas pris en compte.
I. Une
décision du Conseil constitutionnel.
Le 22 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a rendu une
décision (décision n° 596 DC ) suite à sa saisine le
27 novembre 2009 par plus de soixante députés, en application
de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution.
Cette décision met fin au processus politique qu’est le vote de
la loi de financement de la sécurité sociale et, en
l’espèce, celle pour l’année 2010, depuis que son
projet - projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2010, n° 1976 - avait été déposé le 14
octobre 2009 sur le bureau de l’Assemblée nationale et
renvoyé à la commission des affaires sociales .
Après huit considérants, la décision du Conseil - n°
2009-596 - a été que
Article premier.
- Sont déclarées contraires à la Constitution les
dispositions suivantes de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2010 :
- les paragraphes III à V de l'article 11 ;
- l'article 36 ;
- l'article 38 ;
- l'article 50 ;
- l'article 51 ;
- l'article 57 ;
- l'article 80 ;
- l'article 81 ;
- l'article 82 ;
- l'article 83.
Article 2.
- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la
République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa
séance du 22 décembre 2009, où siégeaient
M. Jean-Louis Debré, Président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix
de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de
Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe, Jean-Louis Pezant et M. Pierre Steinmetz.
II. La loi de
financement de la sécurité sociale pour 2010.
Cette décision du Conseil constitutionnel ne modifie donc pas
l’article 22 de la loi votée au terme duquel, au titre de
l’année 2010, est approuvé le tableau
d’équilibre, par branche, de l’ensemble
des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
Elle ne modifie pas plus l’article 23 qui signale que, pour
l’année 2010, est approuvé le tableau
d’équilibre, par branche, du régime général
de sécurité sociale.
II.A.
Les
prévisions de recettes pour 2010.
Par recettes, il faut entendre les prélèvements obligatoires apparents au titre de
la sécurité sociale.
Tableau 1
Prévisions de recettes, par branche
(en milliards d’euros)
Régime Autres
Ensemble
général régimes
obligatoires
Maladie
141,2
23,4
164,6
Vieillesse
92,1
90,3
182,4
Famille
49,6
0,5
50,1
Acc. du travail
et malad. prof.
10,6
1,5
12,1
Toutes branches 288,1
115,6
403,7
II.B. Les
prévisions de dépenses pour 2010.
Par dépenses, il faut entendre les prélèvements
obligatoires réels
au titre de la sécurité sociale.
Tableau 2
Prévisions de dépenses, par branche
(en milliards d’euros)
Régime Autres
Ensemble
général régimes
obligatoires
Maladie
155,7
23,4
179,1
Vieillesse
102,9
92,1
195,0
Famille
54,1
0,4
54,5
Acc. travail et
malad. prof.
11,4
1,5
12,9
Toutes branches 318,5
127,4
435,9
On remarquera en passant que le chiffre des retraites de base du
régime général de la sécurité sociale est
voisin du chiffre des retraites de base des autres régimes
obligatoires.
Pour ce qu'il en est exactement du chiffre des pensions de retraite des
fonctionnaires, cf. ci-dessous, loi de finances de l'Etat pour 2010.
II.C. Les
prévisions de déficit pour 2010.
Tableau 3
Déficit, par branche,
de
l’ensemble des régimes obligatoires
de base de sécurité sociale
(en milliards d’euros)
Prévisions Objectifs
Déficit
de recettes de dépenses
Maladie
164,6
179,1 - 14,5
Vieillesse
182,4
195,0 - 12,6
Famille
50,1
54,5 - 4,4
Acc. trav.
et mal. prof.
12,1
12,9 - 0,7
Toutes branches
403,7
435,9 - 32,2
En d’autres termes, les parlementaires s’attendent à ce
que l’ensemble des régimes obligatoires de base de
sécurité sociale reçoive du fait des cotisations et
autres contributions un montant d’euros de l’ordre de
403,7 milliards d’€
pour faire face à des dépenses de l’ordre de
435,9 milliards d’€
et, par conséquent, doive trouver les moyens de financer un
déficit de
32,2 milliards d’€
S’agissant du seul "régime général" de
la sécurité sociale,
Tableau 4
Déficit, par
branche,
du régime
général de sécurité sociale
(en milliards d’euros)
Prévisions Objectifs
Déficit
de recettes de dépenses
Maladie
141,2
155,7 -
14,5
Vieillesse
92,1
102,9 - 10,7
Famille
49,6
54,1
- 4,4
Acc. du trav.
et mal. prof.
10,6
11,4 - 0,8
Toutes branches 288,1
318,5 - 30,5
les parlementaires s’attendent ainsi à ce que le régime
général reçoive du fait des cotisations et autres
contributions un montant d’euros de l’ordre de
288,1 milliards d’€
pour des dépenses de l’ordre de
318,5 milliards d’€
et un déficit de l’ordre de
30,5 milliards d’€
On remarquera en passant, quoique l'information soit essentielle,
qu'aujourd'hui encore :
"Dans son rapport remis au Parlement, la Cour des comptes a
certifié l’ensemble des comptes des branches maladie, accidents
du travail– maladies professionnelles, et recouvrement du régime
général.
Elle a en revanche considéré ne pas être en mesure de
certifier les comptes des branches vieillesse et famille.
Le Gouvernement a pris note des observations et recommandations de la Cour,
qui portent essentiellement sur les insuffisances du contrôle interne,
et engagé les actions nécessaires avec les caisses nationales
de sécurité sociale en vue d’y répondre.
Parmi les autres régimes et organismes, soumis pour la première
fois à certification par des commissaires aux comptes, treize ont
été certifiés sans réserve, trois ont reçu
une certification avec réserves, et quatre n’ont pas pu
être certifiés, là aussi essentiellement en raison
d’insuffisances dans le contrôle interne. Il est rappelé
que la démarche de certification s’inscrit dans la durée,
et doit, surtout la première année, permettre
d’identifier les axes de progrès.
(art.1 de la LFSS)
Bref, la fête continue !
III. La loi de
finances de l’Etat pour 2010.
Pour sa part, le processus politique de vote de la loi de finances pour 2010
n’est pas achevé à ce jour.
Le projet a pourtant été déposé le 30 septembre
dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale, soit 15 jours
avant celui de la sécurité sociale.
Le 18 décembre 2009, d’après le texte adopté n° 383 par
l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2010
faisait apparaître en récapitulation des recettes du budget
général, i.e. les prélèvements obligatoires apparents au titre de
l'Etat,
Tableau 5
Recettes de l’Etat
(en milliards d’euros)
1. Recettes
fiscales
346,2
dont
Impôt sur le revenu
54,6
Impôt sur les
sociétés
50,4
Taxe sur la valeur ajoutée 171,0
2. Recettes non fiscales
15,0
dont
dividendes et recettes
assimilées 6,8
Total des recettes brutes (1 + 2)
361,3
3. Prélèvements sur les recettes de
l’État
104,0
Prélèvements sur les recettes de l’État au profit
des collectivités
territoriales
85,8
Prélèvements sur les recettes de l’État au profit
des Communautés
européennes
18,1
4. Total des recettes, nettes des prélèvements
(1 + 2 -
3)
257,2
5. Fonds de
concours
3,1
Le montant des recettes brutes de l’Etat (en impôts et autres
prélèvements de toute nature) auquel les parlementaires
s’attendent et qu’ils ont voté est donc de l’ordre
de :
361,3 milliards d’€
Ce chiffre fait apparaître que les prélèvements
obligatoires apparents
au titre de l’Etat sont :
- inférieurs à ceux de l’ensemble des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale mais
- supérieurs à ceux du régime général de
sécurité sociale.
A la même date, l’article 35 du projet de loi de finances pour
2010 faisait apparaître les dépenses de l’Etat, i.e. les
prélèvements obligatoires réels suivants :
Tableau 6
Répartition, par mission et programme,
des crédits du budget général
(en milliards d'euros)
Mission
Crédits
de paiement
Total
379,4
Dont :
1. Remboursements et
dégrèvements
94,2
2. Enseignement scolaire
60,8
Enseignement scolaire public du premier
degré 17,6
Enseignement scolaire public du second
degré 29,0
Enseignement privé du premier et du second degrés 7,0
Enseignement technique agricole
1,2
3. Engagements financiers de
l’État
44,1
dont charge de la dette et trésorerie de l’État
(crédits
évaluatifs)
42,4
4.
Défense
37,1
dont Equipement des forces
11,3
5. Recherche et enseignement
supérieur
24,7
6.
Sécurité
16,3
Police
nationale
8,7
Gendarmerie nationale 7,6
7. Solidarité, insertion et égalité des
chances
12,3
dont lutte contre la pauvreté : revenu de
solidarité active et expérimentations
sociales 1,6
8. Gestion des finances publiques
et des ressources
humaines
11,5
9. Travail et
emploi
11,4
10. Écologie, développement et aménagement
durables
10,1
11. Ville et logement
7,8
12. Régimes sociaux et de
retraite
5,7
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 3,8
Régimes de retraite et de sécurité sociale des
marins 0,8
Régime de retraite des mines, de la SEITA et
divers 1,1
13. Plan de relance de
l’économie
4,1
dont
Programme exceptionnel d’investissement public
1,4
Soutien exceptionnel
à l’activité économique et à l’emploi
2,0
Il résulte de ce tableau des crédits de paiement que le montant
des dépenses de l’Etat, i.e. des prélèvements
obligatoires réels,
auquel les parlementaires s’attendent pour 2010 et qu’ils ont
voté est de l’ordre de :
379,4 milliards d’€
On remarquera en passant que ce tableau ne permet pas de connaître le
montant des pensions de retraite des fonctionnaires alors qu'il donne des
chiffres sur des régimes de retraite autres (transports terrestres,
marins, mines, Seita, etc.) que le budget de l'Etat en est arrivé
à prendre en charge.
Pour le connaître, il faut aller dans le compte d'affectation
spéciale "pensions" (cf. rapport du Sénat). On
apprend alors que son montant est de l'ordre:
51,2 milliards d’€.
En effet, selon la Commission des comptes de la Sécurité
sociale (p.19.4), en application de l’article 21 de la
L.O.L.F. du 1er août 2001, la loi de finances pour 2006 (art. 51) a
créé un compte d’affectation spéciale
"Pensions". Ce dernier retrace sur un compte spécifique
toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses,
liées aux pensions civiles et militaires de retraite. Il comporte
trois sections dont la première, dénommée "pensions
civiles et militaires de retraite et allocations temporaires
d’invalidité", retrace les flux relatifs au financement des
pensions.
On remarquera aussi que la charge de la dette de l'Etat a un montant de
l'ordre de 42,4 milliards d’€, inférieur
- à celui de l'impôt
sur les sociétés de seulement 8 milliards (lequel
est donc à peu près égal au montant des pensions de
retraite des fonctionnaires) et
- à celui de l'impôt
sur le revenu de 12 milliards d’€.
A ces prélèvements obligatoires réels doivent être
ajoutée ceux signalés sur les "recettes brutes" de
l’Etat, soit :
104 milliards d’€
d’où, dans ce cas, un total de prélèvements
obligatoires réels
d'un montant de l'ordre de
483,4 milliards d’€
Dans ces conditions, le montant des prélèvements obligatoires réels au titre
de l’Etat apparaît supérieur au montant des
prélèvements obligatoires réels
au titre de l’ensemble des régimes obligatoires de base de
sécurité sociale.
En tout état de cause, que le montant des prélèvements
obligatoires apparents
au titre de l’Etat auxquels les parlementaires s’attendent soit
respectivement de l’ordre de :
361,3 milliards d’€
ou de
257,3 milliards d’€
et que le montant des prélèvements obligatoires réels au titre
de l’Etat soit respectivement de
483,4 milliards d’€
ou bien de
379,4 milliards d’€,
dans tous les cas, le montant du déficit financier de l’Etat
ressort à
122,1 milliards d’€
Selon le Sénat :
"le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte
particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des
perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit
de l'Etat de 116 milliards d'euros."
VI. Récapitulation
au seuil de 2010.
Etant donnés les chiffres de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2010 donnés ci-dessus et ces
derniers chiffres de la loi de finances de l’Etat pour 2010,
Tableau 7
Récapitulation des prélèvements obligatoires
pour 2010
(en milliards d’€)
Etat
Sécurité
Total
sociale
Recettes
361,3
403,7 765,0
Dépenses
483,4
435,9 919,3
Déficit
122,1
32,2
154,3
il faudrait s’attendre à ce qu’en 2010, étant
donnés ceux de l'Unedic, que les prélèvements
obligatoires apparents (recettes de l’Etat, de l’ensemble des
régimes obligatoires de base de sécurité sociale et de
l'Unedic) se montent à
765 + 30,4 = 795,4 milliards d’€
pour des prélèvements obligatoires réels d'un montant de
l’ordre de :
919,3 + 35 = 954,3 milliards d’€
d’où un déficit global de l’ensemble que devra
permettre de couvrir le marché financier d'un montant de l’ordre
de :
154,3+ 4,6 = 158,9 milliards d’€
pour un P.I.B. que certains attendent être d'un montant de
l’ordre de
1950 milliards d’€.
Selon le Sénat :
"Au niveau de l'ensemble des administrations publiques, le
déficit atteindrait 8,5 points de PIB en 2010 ".
V. Le marché
financier.
Du point de vue du marché financier,
le déficit global précédent est à envisager sans
oublier qu’une partie de l’endettement de l’Etat en
circulation va venir à maturité (amortissement des dettes
à long terme et à moyen terme) et doit donc être
renouvelée.
A cet égard, le 30 septembre 2009, l’Agence France Trésor signalait que
:
"Le
Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2010.
Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes
des rachats s’élèveront à 175 milliards
d’euros pour 2010.
Au total, le besoin prévisionnel de financement de l’Etat
s’élève à 212 milliards d’euros,
dont
116 milliards d’euros pour couvrir le déficit
prévisionnel de l’exercice budgétaire 2010 et
91,9 milliards pour assurer l’amortissement de la dette à moyen
et long terme de l’Etat qui viendra à échéance en
2010.
Tableau
(en milliards d’euros)
2010
2009
(Projet de
(loi de
loi de finances)
finances révisée)
Besoins
de
financement
212
252,8
Amortissement
de dette à long terme
31,6
62,8
Amortissement
de dette à moyen terme 60,3
47,4
Déficit budgétaire
116
141
Ressources
de
financement
212
252,8
dont
Emissions à moyen et long terme
(OAT et BTAN)
nettes des
rachats
175
165
Variation nette des BTF 29,6
68,8
Variation du
compte du
Trésor
4,8
15,9
Le détail du programme de financement 2010 fera l’objet
d’une communication complémentaire en décembre 2009.
Le montant des émissions pour 2010 pourra alors être
révisé, en fonction notamment des rachats qui pourront
intervenir jusqu’à décembre 2009 et des opérations
d’endettement qui suivront la remise des conclusions de la commission
sur les priorités stratégiques d’investissement et
l’emprunt national.
Le déficit budgétaire pour 2009 est révisé
à 141 milliards d’euros.
Dans ces conditions, les émissions de moyen et long terme nettes des
rachats sont portées à 165 milliards d’euros (+10
milliards d’euros par rapport à la LFR du 20 avril 2009).
La variation des BTF est portée à 68,8 milliards d’euros
(+ 31,1 milliards par rapport à la LFR du 20 avril 2009)." (Agence France Trésor)
La fin décembre évoquée par l’Agence France
Trésor, approche. Je ne manquerai pas de faire mention des nouvelles
informations qu'elle donnera dans l'avenir.
Et cela d'autant plus que le montant du "grand emprunt"
décidé entre temps, de l'ordre de 35 milliards - "mais l'Etat n'aura en réalité
qu'à emprunter 22 milliards d'euros" - n'était
pas pris en considération dans le texte.
Mais, dès à présent, on remarquera que, sur la base de
la seule loi de finances pour 2010, il faut que l’Agence France
Trésor trouve sur le marché financier en 2010
212 milliards d’€
après avoir réussi à y trouver en 2009,
jusqu’à présent ...
252,8 milliards d’€
Si on ajoute aux 212 milliards d’€ les 22
milliards d’€ du "grand emprunt", c'est donc :
234 milliards d’€.
qu'il faudra trouver.
Le marché financier est certes un processus, il n’a pas a priori de limites
quoique beaucoup, en particulier ceux qui le décrient, le croient et
lui en donnent.
Et les progrès technologiques de ces dernières décennies
ont contribué à faire disparaître les éventuelles
qui pouvaient exister et à ce qu’il n’en apparaisse pas.
Encore faut-il que des épargnants-investisseurs se portent
acquéreurs des nouvelles
créances de l’Etat.
Et pour cela, encore faut-il qu’il y ait épargne.
Et pour cela, encore faut-il enfin que les hommes de l’Etat ne
s’accordent pas sur la taxation de l'épargne et sur
l’instauration de règlementations du marché financier
plus ou moins directes et donc hypocrites.
Car, dans ce cas, ces spoliations seraient les premiers
éléments des cordes qui pendraient nos hommes ou, si on
préfère l’expression, ces derniers auraient tué la
poule aux oeufs d’or.
Ils auraient alors bonne figure à vitupérer le marché
financier, enfin à juste raison.
Mais ils ne pourraient pas dire qu'ils n'avaient pas été
prévenus.
Georges
Lane
Principes de science économique
Tous les articles
publiés par Georges Lane
Georges Lane
enseigne l’économie à l’Université de
Paris-Dauphine. Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du
séminaire J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi
les très rares intellectuels libéraux authentiques en France.
Publié avec
l’aimable autorisation de Georges Lane. Tous droits
réservés par l’auteur
|
|
