L’ONU vient d’adopter une « résolution visant à établir un ensemble
de principes clairs pour la gestion et le règlement des crises financières,
notamment l’obligation pour les débiteurs et leurs créanciers de coopérer si
nécessaire afin de parvenir à un réaménagement consensuel de la dette des
Etats souverains »…
C’est une bonne nouvelle pour les contribuables et citoyens des très
nombreux pays surendettés dans un environnement de faible croissance qui ne
permettra pas le remboursement de ces montagnes de crédits. C’est une moins
bonne nouvelle pour les épargnants qui devraient y voir une nouvelle alerte
sur la pérennité de leurs placements y compris voir surtout obligataires qui
ne sont pas garantis.
Ce texte a été adopté par 136 voix pour et 6 voix contre… et vous savez
quels sont les coupables qui veulent que tous les citoyens du monde entier
soient hypothéqués pour les siècles des siècles?
L’Allemagne, le Canada, les États-Unis, Israël, le Japon et le
Royaume-Uni. C’est beau tout de même ces grandes démocraties qui mettent
avant toutes choses l’intérêt supérieur des êtres humains.
Charles SANNAT
NEW YORK (Nations Unies), 12 septembre (Xinhua) — L’Assemblée générale des
Nations Unies a adopté jeudi une résolution visant à établir un ensemble de
principes clairs pour la gestion et le règlement des crises financières,
notamment l’obligation pour les débiteurs et leurs créanciers de coopérer si
nécessaire afin de parvenir à un réaménagement consensuel de la dette des
Etats souverains.
L’adoption de ce texte, par 136 voix pour, 6 contre (Allemagne, Canada,
États-Unis, Israël, Japon et Royaume-Uni) et 41 abstentions, a été saluée par
des applaudissements dans l’enceinte de l’Assemblée, au siège de l’ONU à New
York.
De nombreux pays d’Amérique latine, y compris les représentants de
l’Argentine et du Venezuela, ont exprimé à cette occasion leur satisfaction
concernant le texte, qui permettra non seulement de guider les efforts de
restructuration de leur dette, mais aussi de poursuivre la discussion en
cours sur la réforme du système financier international.
Certains pays des Caraïbes, dont le taux de la dette oscille entre 70% et
100% du PIB, ont également saisi cette occasion pour dénoncer les pratiques
des fonds vautours, ces fonds d’investissements spéculatifs qui se
spécialisent dans l’achat à bas prix de dettes émises par des pays débiteurs
en difficulté ou proches du défaut de paiement.
Certains pays comme ceux de l’Union européenne, les États-Unis et
l’Australie, ont toutefois jugé problématiques certaines dispositions du
texte portant sur le droit à la restructuration de la dette souveraine.
L’adoption de cette résolution a immédiatement été saluée jeudi par
l’expert indépendant de l’ONU sur les effets de la dette extérieure, Juan
Pablo Bohoslavsky.
« La nouvelle résolution de l’AG est une étape importante afin de
clarifier les règles et principes du droit international actuels applicables
aux problèmes liés à la dette souveraine », a-t-il déclaré. « Elle
permettra notamment de fournir des conseils juridiques sur la façon de
prévenir et de traiter les crédits des fonds vautours ».
Les dettes souveraines devraient être utilisées pour la mise en œuvre de
politiques économiques et sociales permettant le développement des pays
concernés, a poursuivi M. Bohoslavsky.
« L’ensemble des principes sur la restructuration de la dette adoptés
aujourd’hui par l’Assemblée générale de l’ONU reflète dans une large mesure
le droit coutumier et les principes généraux du droit international et, en
tant que tels, sont juridiquement contraignants », a affirmé l’expert,
précisant que cette résolution ne crée pas de nouveaux droits ou obligations,
mais identifie de manière claire et systématique les principes applicables
dans le domaine de la dette souveraine.
L’expert indépendant présentera son rapport annuel à l’Assemblée générale
le 26 octobre prochain concernant le respect des droits de l’Homme et des
principes de la légitimité et de la durabilité lors du remboursement de la
dette.
