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Il a beaucoup
été question ces dernières années des
dérives du droit du travail français. Une récente
décision de la Cour d’appel de Versailles poursuit cette
tradition.
En
l’espèce, l’invalidation d’un accord sur le travail
de nuit au sein de l’enseigne Monoprix a été confirmée
par cette juridiction. Le motif est le suivant : l’opposition de
la CGT, syndicat majoritaire de cette entreprise (51% des voix aux
dernières élections professionnelles). De ce fait, il ne sera
plus possible, pour Monoprix, de faire travailler ses salariés
au-delà de 21 heures.
Karl Ghazi,
secrétaire général de la CGT commerce de Paris,
s’est immédiatement félicité de
l’arrêt de la Cour, accusant Monoprix d’avoir
« volontairement violé la loi ». Il est vrai que
le légalisme de la CGT a toujours été patent dans le
passé…
Plusieurs
points méritent d’être notés suite à cette
affaire :
1°) Tout
d’abord, on peut se poser la question de la légitimité de
ce syndicat. En décembre 2012, pour ce qui concerne uniquement les TPE,
seulement 10,4% des salariés avaient voté lors des
élections professionnelles, ce qui constituait donc un flop
retentissant. Comment, dans de telles conditions, les syndicats peuvent-ils
encore jouir d’une telle légitimité ?
2°) Puis,
on oublie un principe important du droit des affaires, principe dont la
portée est, chaque jour, réduit à peau de chagrin :
la liberté
d’entreprendre. Cette dernière doit de plus en plus souvent
s’effacer devant les privilèges syndicaux.
3°)
Ensuite, la CGT montre, une fois de plus, son véritable visage :
à l’heure où les chiffres du chômage ne cessent
d’inquiéter,
ce syndicat s’attaque au travail de nuit qui constitue une importante
source d’emplois supplémentaires. Monoprix a ainsi
rappelé que 1500 postes étaient concernés par les horaires
de nuit. Curieusement, M. Ghazi est beaucoup plus silencieux sur ce point
précis… Et, hélas, comme le rappelle l’article du Monde mis en lien ci-dessus, le cas
Monoprix n’est pas isolé, les syndicats ayant
décidé de multiplier les procédures judiciaires de ce
type contre toutes les grandes enseignes (Sephora, BHV, Galeries Lafayette,
Apple Stores…). La CGT n’a pas peur de violer la liberté
contractuelle des salariés, dont certains ne peuvent être que
satisfaits puisque cela leur permettait de recevoir une
rémunération plus conséquente.
4°) Dans
de telles conditions, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg
ne devra pas s’étonner de recevoir des lettres
fracassantes de présidents de grosses entreprises. En effet, Maurice
Taylor, PDG de Titan, avait déjà souligné, en
février 2013, l’attitude agressive des syndicats français
qui, pour sauvegarder leurs intérêts et leur emprise sur les
entreprises, étaient prêts à entraîner ces
dernières dans le précipice. Visiblement, la CGT, arrogante, n’en
a eu que faire. Et le déclin industriel de la France se poursuit ainsi
– la panade des 35 heures n’y étant sans doute pas pour
rien – pendant que la Chine connaît une croissance
d’ampleur dans ce domaine.
5°) Enfin,
un acteur important de la vie économique a été, une fois
de plus, négligé dans cette saga judiciaire : le
consommateur. Il est incontestable que ce dernier jouissait de cette
ouverture prolongée des magasins Monoprix. Certains clients
travaillent tard et ne sont pas en mesure de faire leurs courses avant une
certaine heure. En cela, l’ouverture des commerces, le soir, remplit
une véritable fonction sociale.
Avec de telles
mesures, nous ne devons pas nous attendre à voir l’emploi
redécoller en France.
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