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Le
gouvernement a clairement un intérêt, en termes d’image,
à promouvoir la taxe à 75% quitte à tenter d’en
diminuer les effets pour les clubs de foot, les plus touchés par la dite taxe. C’est ainsi que d’âpres
négociations sont en cours entre le gouvernement et les clubs de
football. Cette discussion laisse entrevoir que l’intérêt
du gouvernement pour la taxe à 75% ne coïncide pas avec
l’intérêt du budget et du contribuable, et c’est
précisément ce décalage qui sera analysé ici.
D’emblée,
il faut souligner que cette taxe n’est pas une panacée pour le
budget de l’État et que de toute évidence elle le sera de
moins en moins au fil des années si elle est maintenue. Elle
n’est pour l’instant prévue que pour 2013 et 2014.
D’après les estimations officielles, elle touchera environ 470 entreprises et on
espère qu’elle apportera à la fin de chacun des deux
prochains exercices fiscaux environ 200 millions par an (dont un quart
provenant des seize clubs de football de la Ligue1 les mieux lotis). Compte
tenu de sa rétroactivité, on peut raisonnablement penser que
les estimations pour l’année 2013 sont assez réalistes
car les entreprises ne peuvent plus rien faire pour la contourner.
Les
bénéfices espérés pour le budget de l’État
ne sont donc pas très importants. Pire, ces bénéfices
nominaux seront certainement compensés par d’autres avantages
fiscaux ou même des subventions directes accordées aux groupes
d’intérêts touchés par les nouvelles taxes, ce qui
diminuera encore davantage l’effet et l’intérêt
réel de cette taxe pour le budget de l’État. In fine, les contribuables ne pourront
en attendre aucun soulagement.
L’exemple
des négociations avec les clubs de football est un cas de figure
symptomatique de la méthode fiscale du gouvernement actuel. Son objectif
unique est de donner l’impression – coûte que coûte
– qu’une nouvelle augmentation fiscale a été
acceptée. Mais de toute évidence l’objectif du
gouvernement visant à améliorer son image, ne coïncide pas
avec l’équilibre des comptes publics ou encore l’intérêt
du contribuable de payer moins d’impôts. Car de son point de vue,
il faut préciser que le prix payé par le gouvernement dans les
différentes négociations pour faire accepter ces différentes
taxes pourrait s’avérer plus élevé qu’on ne
le pense et qu’on ne le dit habituellement dans la presse.
Prenons un
autre exemple. Récemment, des défenseurs des clubs
d’équitation ont manifesté partout en France pour
protester contre une augmentation de la TVA. La réponse du
gouvernement a été immédiate : il a
créé un
fond d’aide afin d’aider les clubs à payer cette taxe.
Le message du gouvernement ne pouvait pas être plus clair. Reste
à comprendre quel est l’intérêt pour le contribuable
et l’équilibre des comptes, de ce double jeu qui consiste
à subventionner l’augmentation des taxes.
Notons que du
point de vue du budget de l’État, cette manœuvre fiscale
est au mieux neutre alors que pour le contribuable, elle est moins
intéressante que la méthode consistant à accorder des
privilèges fiscaux aux différents groupes
d’intérêts. Il en est ainsi car le fait d’octroyerr des subventions déguisées pour
pouvoir payer les taxes est sans doute annonciateur de nouvelles taxes, sauf
à annuler d’autres subventions. De toute évidence, une
telle démarche ne fait pas partie des options du gouvernement actuel.
Somme toute,
on observe donc qu’il s’agit de fausses taxes, qui annoncent de
nouvelles taxes pour financer les promesses faites pour subventionner les
taxes précédentes ; tout comme pour l’endettement
public. Le problème majeur de ce jeu de cache-cache avec
l’augmentation fiscale est son effet sur le modèle
économique des différents domaines d’activité. À
l’instar des clubs d’équitation et de football, de
nombreuses entreprises viables économiquement se verraient ainsi
obligées de faire de plus en plus souvent appel à l’État
au point d’en devenir dépendantes pour pouvoir survivre. Quand bien
même cette démarche arrangerait l’image du gouvernement
à court terme, elle est un contre-sens économique à long
terme.
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