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L’idée est de permettre à toute personne physique ou morale de l’Union
européenne d’opter pour le cadre légal de son choix. L’Union européenne s’est
construite au fil des ans de façon à fluidifier les échanges. Il s’agirait
d’aller encore plus loin, en franchissant une nouvelle étape. A l’image des
entreprises, qui prévoient dans leurs contrats la juridiction qui tranchera
en cas de litige, les personnes physiques ou morales pourraient opter pour le
droit de l’Union européenne de leur choix, sans avoir à déménager.
Concrètement, voilà comment cela fonctionnerait. Que vous soyez
entreprise ou personne physique vous pourriez opter pour un cadre
règlementaire de l’UE indépendamment
de votre localisation. Par exemple une entreprise ayant son siège social à la
Défense devrait pouvoir se mettre sous l’emprise du droit Néerlandais, sans
qu’elle ait besoin de se déplacer. Un français résident à Lille pourrait
opter pour le droit Belge, sans qu’il lui faille déménager. La personne
morale ou physique aurait les charges et prestations associées au cadre
règlementaire qu’elle choisirait et
serait considérée comme établie à l’étranger.
Cette proposition vise à distinguer la localisation du droit
applicable permettrait de rompre avec une spirale inquiétante. Depuis
plusieurs années on assiste à des déplacements de sièges sociaux de la France
vers d’autres pays de l’UE, proposant un cadre règlementaire plus propice au
business. Arcelor Mittal, Solvay, EADS, ST Micro-electronnics, Publicis, la liste est longue. Et
c’est sans compter les entreprises qui déplacent leurs équipes de direction à
l’étranger, en ne laissant chez nous que des sièges sociaux allégés. Nombre de
ces entreprises seraient restées en France si l’on avait été capable de leur
proposer un droit plus accueillant. Alors, pourquoi ne pas les laisser choisir
ce droit qu’elles jugent plus propice, tout en leur permettant de rester en
France ? Au final on y serait gagnant, car les emplois resteraient chez
nous, ce qui profiterait à notre économie.
Quand on regarde au niveau des individus, on connait tous des personnes
qui partent à l’étranger. Promenez-vous dans les rues de Londres, et vous
rencontrerez des Français de tous les âges, établis outre-Manche pour des
raisons économiques. Nombre d’entre eux seraient restés chez nous si on avait
su leur fournir un cadre plus propice. Au lieu de les laisser partir, avec ou
sans exit-tax, ce qui nous appauvrit, offrons leur
une alternative leur permettant de rester en France. Ces personnes ne seront
pas un surcout, puisqu’elles n’auront plus accès aux prestations françaises,
mais elles continueront de vivre et consommer chez nous. In fine, on y
gagnera.
Évidemment, cette proposition pourrait encourager la concurrence
fiscale. Mais La concurrence fiscale est une réalité, et rien ne l’arrêtera.
Certains prétendent qu’on pourrait harmoniser les fiscalités au niveau
européen, mais il s’agit d’une chimère et pendant qu’on perd du temps la situation empire. Lorsqu’on
augmente les impôts, David Cameron se félicite, il sait que cela va attirer
chez lui encore plus de talents. Laissons au moins les entreprises et les
individus rester chez nous, pour qu’elles continuent à enrichir la
collectivité, plutôt que de les pousser à l’exil.
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