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Saviez-vous
que 73% du prix d’un DVD vierge est composé par la copie
privée ? Saviez-vous
que chaque fois que vous achetez une carte mémoire, un lecteur MP3 ou un disque dur,
vous payez une redevance pour copie privée ? Saviez-vous
que les revenus collectés en France pour la copie privée
représentent 4 fois la moyenne européenne ?
Aujourd’hui, la redevance sur la copie
privée, touche l’ensemble des supports d’enregistrement
susceptibles d’être utilisés pour copier des œuvres
à usage privé. Acquittée à la source, cette taxe
est en principe répercutée par les fabricants ou les
distributeurs dans le prix payé par le consommateur pour ces supports.
Elle
représente par exemple jusqu'à 40% du prix d'un disque dur
externe, en fonction de sa capacité de stockage. Même sur un GPS
(considéré comme un support vierge permettant la copie !),
la redevance est d’environ 20€, soit 15% du prix de vente. Pour une clé USB de 8 Go, cela
représente 10% du prix de vente, soit environ 1,04€ de taxe.
Or, le
projet de nouveaux barèmes proposés par les ayants droit,
applicables en fin d'année, les feraient encore monter en
flèche : +99% sur les cartes mémoires, +51% sur les clés
USB, et de 60 à 327% sur les tablettes. Soit près de 50% d'augmentation en moyenne ! Les
recettes de cette redevance se situaient autour de 190 millions d'euros en
2011... mais avec le nouveau barème, elles passeraient à 300
millions d'euros.
On apprend également que les ayants-droit
siégeant à la Commission Copie Privée demandent
l’assujettissement à cette redevance des offres de stockage en
ligne de type « cloud ». Le
tarif de cette redevance est élaboré par Bercy,
« en concertation avec les ayant-droits ». Car la
copie privée est aussi une taxe cachée pour le financement de
la culture. Vingt-cinq pourcent du montant total finance des manifestations
culturelles. Un chiffre qui permet de mieux comprendre les ficelles du
copinage entre l’État et l’industrie du copyright.
Rickard Falkvinge est un
entrepreneur suédois en technologies de l'information et de la
communication. Il est le fondateur du Parti Pirate suédois.
Dans ses chroniques régulières sur torrentfreak.com, il attaque l’industrie du copyright
avec beaucoup de verve et de pertinence. Selon lui, la stratégie des ayants droit
sur la copie privée est immorale et s’apparente à un
véritable racket organisé avec la complicité des gouvernements.
Chaque
fois qu’une nouveauté technologique apparait, l’industrie
du copyright tente de l’interdire, ou du moins de la
taxer au seul motif de son existence. Avec la complicité du
législateur, elle réussit presque à chaque fois à
diriger vers elle l’argent du contribuable ou à restreindre les
industries concurrentes.
En voici quelques exemples (source : The Copyright Industry
– A Century Of Deceit) :
Dans les années 1940, l’industrie du
cinéma s’est plainte de ce que la télévision entraînerait la mort du
cinéma, alors que les recettes de l’industrie
cinématographique avaient plongé de 120 millions de dollars
à 31 millions en cinq ans.
En 1972, l’industrie du copyright a tenté
d’interdire la photocopieuse.
Cette campagne venait des éditeurs de livres et magazines.
Les années 1970 ont vu l’arrivée de la cassette audio,
et c’est à cette période que l’industrie du
copyright s’est acharnée à revendiquer son dû. Des
publicités scandant « L’enregistrement maison tue la
musique ! » étaient diffusées partout.
Enfin, Rickard Falkvinge rappelle, dans les années 80, cette
célèbre citation du plus haut représentant
américain de l’industrie du copyright, prononcée au
Congrès des États-Unis : « Le magnétoscope
est aux producteurs et au public américain ce que
l’Étrangleur de Boston est à la femme seule au
foyer »…
Selon
le fondateur du parti pirate suédois, l’industrie du copyright
doit perdre ses privilèges et apprendre à opérer sur un
marché libre. Cela signifie qu’il faut abolir toutes les
redevances sur copie privée.
En
France, alors que
le pouvoir d’achat est en berne, on pourrait au moins exiger que les
contributions qui lui sont demandées (légitimes ou non)
n’augmentent pas sans transparence ni débat.
Ajoutons,
qu’en cette période de Noël, il est
préférable d’aller faire ses achats d’appareils électroniques ailleurs
qu'en France où les
montants de cette redevance sont quatre fois plus élevés que
dans les autres pays européens. Triste record !
A visiter :
http://www.chere-copie-privee.org
: un site en français qui dévoile et dénonce le
coût de la taxe sur la copie privée, telle qu’elle se
répercute sur vos achats de matériels électroniques et
informatiques (disques durs internes et externes, clés USB, baladeurs,
tablettes, smartphones etc.).
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