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En 2007,
Nicolas Sarkozy avait été élu, notamment sur la base
d’un programme
fiscal plutôt intéressant en s’attaquant à des
impôts faisant la fierté de la gauche, comme l’Impôt
de solidarité sur la fortune (ISF). Et force est de reconnaître
que, dès le début de sa présidence, il fut assez
fidèle à ses propos de campagne en renforçant le
bouclier fiscal et en allégeant l’ISF et les droits de
succession. En cela, il se distinguait quelque peu de son
prédécesseur qui ne mit jamais totalement en place sa
réforme promise de baisse d’un tiers de l’imposition sur
le revenu.
Mais la crise
économique donnera un prétexte à Sarkozy pour revenir
sur ses promesses de campagne. En effet, le bouclier fiscal qui –
rappelons-le, n’est pas une invention de l’actuel
Président de la République – a été abrogé
et le dispositif d’allègement des droits de succession
profondément corrigé. Nicolas Sarkozy perd ainsi de sa
crédibilité politique :
les socialistes et assimilés lui reprocheront de maintenir une
politique fiscale trop
injuste tandis que les anti-fiscalistes – son électorat
naturel – regretteront ses tergiversations en la matière,
l’argument du « pragmatisme face à la
crise » n’étant pas tenable, la meilleure
façon de relancer l’économie étant, au contraire
de baisser les dépenses publiques (et Dieu sait que nombre
d’entre elles sont improductives comme le fait remarquer
l’avocat, Nicolas
Baverez) et, concomitamment, les taux d’imposition afin de
libérer du pouvoir d’achat pour les Français.
Malheureusement,
le mauvais bilan fiscal de Nicolas Sarkozy ne se cantonne pas à ces
points-ci. Le Président actuel détient aussi un record
en matière de créativité
fiscale. On y découvre tout le paradoxe de Sarkozy, toujours
prompt à faire de grandes déclarations sur le mal fiscal qui
ronge ce pays tout en faisant passer régulièrement – et
en loucedé – de subtiles taxes.
Parmi
celles-ci, ne se trouvent pas uniquement des impôts pesant sur les plus
riches. Un des exemples les plus révélateurs en la
matière est la taxe sur le tabac. A priori, la justification des
multiples hausses de prix du paquet de cigarettes (provoquées
majoritairement par ces taxes sur le tabac) réside dans la
volonté gouvernementale de voir la consommation diminuer. Mais un tel
argument est un leurre qui ne trompe plus personne : la hausse des prix
n’a pas d’effet
diminutif sur la consommation. Pour le moment, les ventes des buralistes
ne baissent pas sensiblement. Toutefois, ces hausses de taxes
répétées risquent, à terme, d’alimenter la
contrebande, surtout dans une période de crise économique
où le pouvoir d’achat est à la baisse.
C’est,
selon Marcel Boyer de
l’Institut économique de Montréal, ce qui s’est
passé au Québec : à deux reprises, entre 1987 et
1994, puis entre 2003 et 2007, les taux des taxes sur le tabac avaient
été considérablement augmentés mais,
« paradoxalement », celui conduisit à une baisse
tout aussi considérable des recettes. C’est l’effet
« Laffer » : quand un
produit est trop lourdement taxé, une partie des citoyens, soit
s’en détournent, soit passent par le marché noir. Il est
d’ailleurs savoureux qu’en la matière, même le
gouvernement du Québec a reconnu – fût-ce implicitement
– la réalité de l’effet Laffer
en 2006 : « Les revenus des taxes à la consommation
sont révisés à la baisse de 113 millions $. Cette
diminution s’explique principalement par des revenus plus faibles
qu’anticipé de la taxe sur les produits du tabac,
découlant, en partie, de la hausse de la contrebande. ».
De plus,
malheureusement, les taxes sur le tabac ne sont pas les seules à ne
pas toucher uniquement les classes aisées, loin s’en faut. La
pique savoureuse du député socialiste du Lot-et-Garonne,
Jérôme Cahuzac, à
l’encontre du Président de la République résume
bien la situation : « Vous avez taxé les clés
USB, les disques durs, les véhicules selon des caractéristiques
fluctuantes au gré des lois de finances (…) Vous avez même
taxé les poissons, les crustacés et les mollusques, avant que
la Commission européenne ne vous dise que décidément,
celle-là était peut-être de trop ! ».
En effet, les
clés USB et les disques durs d’ordinateurs sont devenus des
biens de consommation courants. Quant à la taxe sur les poissons, les
crustacés et les mollusques, si elle va être supprimée,
elle aura pesé sur tous les consommateurs de produits de la mer
pendant plusieurs années.
Et, pendant ce
temps, Sarkozy – qui demande aux ménages français de
faire des efforts fiscaux – refuse de baisser sa
rémunération élyséenne…
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