C’est finalement arrivé :
un juge fédéral a décrété que la collecte de détails concernant les appels
téléphoniques passés depuis, vers ou aux Etats-Unis par la NSA pour prévenir
les attaques terroristes viole le quatrième amendement qui interdit les
fouilles et les saisies déraisonnables.
Pire encore, ces espionnages
n’ont mené à rien, s’est lamenté le juge Richard Leon.
Le Département de la Justice
n’a pas été capable de citer ‘une seule instance au cours de laquelle la
collecte de métadonnées de la NSA a permis d’empêcher une attaque imminente
ou d’aider le gouvernement à achever un objectif de nature urgente’, a écrit
le juge, nommé par George W. Bush, dans son rapport de 68 pages (PDF). Il se dit ‘douter significativement de l’efficacité
du programme de collecte de métadonnées comme moyen de conduire des enquêtes
sensibles sur des cas impliquant des menaces directes de terrorisme’.
Et même s’il pouvait
fonctionner…
‘Je ne peux imaginer une
invasion plus arbitraire et sans discrétion que cette collecte et rétention
systématique de données personnelles dans le but de les analyser sans
l’accord du pouvoir judiciaire’.
Une poursuite intentée en juin
par Larry Klayman, avocat et activiste
conservateur, stipule que le mécanisme de surveillance, qui a saisi ses
métadonnées au travers de son contrat avec Verizon,
a violé son droit relatif au quatrième amendement.
L’injonction préliminaire du
juge pourrait empêcher la NSA de collecter des métadonnées. Mais dans de ce
qui peut sembler être un pas en arrière, le juge a permis au gouvernement de
faire appel de son jugement. Rien de changera jusqu’à nouvel ordre. Mais Politico a noté ceci :
Des poursuites similaires qui
remettent en cause le programme ont été déposées auprès de trois autres cours
fédérales du pays. Les accusés commencent aussi à remettre en cause le
programme depuis que le Département de la Justice a décrété jouer un rôle
dans l’inspection de leurs cas.
Peut-être que quelque chose
viendra s’opposer à la NSA.
L'injonction préliminaire ne
demanderait pas à ce que Leon ‘présente un jugement
définitif sur les questions constitutionnelles de l’affaire, mais définisse
quel camp il pense voir gagner’, explique Politico.
Inefficace, peut-être, mais
c'est là le premier revers au filet de surveillance de la NSA approuvé par de
nombreux juges de la Cour du Renseignement Etranger, et après qu’au moins un
juge l’ait déclaré constitutionnel dans le cadre d’une affaire criminelle.
Ils ont référencé un jugement de la Cour Suprême de 1979, Smith v. Maryland,
qui a déterminé que la police n’avait pas besoin d’un mandat pour rechercher
les numéros de téléphones passés depuis une ligne téléphonique.
Mais ce précédent n’est plus
appliqué à la collecte de métadonnées par la NSA, qui est bien plus
sophistiquée qu’un simple programme de copie de numéros. ‘L’omniprésence des
téléphones a beaucoup altéré les quantités d’informations disponibles et,
plus important encore, ce que ces informations indiquent au gouvernement sur
la vie des gens’, écrit Leon. ‘Je ne peux
possiblement pas naviguer les eaux du quatrième amendement avec un compas
antérieur à l’apparition des téléphones mobiles’.
Selon le juge, la fouille
vaste et non discrétionnaire des métadonnées téléphoniques aux Etats-Unis
constitue probablement une violation du quatrième amendement – non seulement
pour des raisons de confidentialité, mais aussi, et c’est ironique, parce
qu’elles ne parviennent même pas à aboutir à leur objectif premier qu’est de
prévenir les attaques terroristes.
‘Nous révisons actuellement la
décision de la cour’, a déclaré le porte-parole du département de la Justice,
Andrew Ames.
Le Sénateur Mark Udall (D-Colo.), a ajouté qu’il est possible de protéger
notre sécurité nationale sans écraser nos libertés constitutionnelles’.
Certaines compagnies ont déjà
payé très cher pour avoir travaillé main dans la main avec la NSA :
chute des chiffres d’affaires en Chine, en Russie et d’autres pays. Ajoutez-y
les coûts Américains : poursuites, etc…
