Il y a cinq ans, dans la perspective de l'élection présidentielle alors
prochaine, j'ai écrit un billet en date du 3 février 2012 intitulé « Demandez
la dernière addition en date: 2007-2012 ! » (cf. le
billet).
Il mettait à jour un billet antérieur du 16 janvier 2007 intitulé
"Demandez l'addition 2002-2007" (cf. le
billet) sur le quinquennat précédent.
Dans la perspective présente de la prochaine élection présidentielle, le
billet qui suit fait un point en termes analogues - à quelques addenda près
-, pour la période 2012-2017.
Ce n'est pas un poisson d'avril...
I. Lois.
1. Lois en général
Cf. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissanc...-finances.asp
2001 ,
http://blog.georgeslane.fr/category/Econom...sociale/page/49
a. Loi de finances de l’état.
. des lois anciennes.
target="_blank"cf. Finances-publiques
< target="_blank"p>-
De
la France en 1909 à l'Etat de la France en 2009.
b. Loi de financement des organismes de sécurité sociale.
i. des lois récentes.
. target="_blank"cf. Economie appliquée de l'organisation de la sécurité sociale
target="_blank"
http://www.assemblee-nationale.fr/14/do.../plfss_2017.asp
ii. rappel : les ordonnances de 1967.
cf. target="_blank"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339812
iii. rappel : commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)
1979
cf. target="_blank"http://www.securite-sociale.fr/Missions-de-la-CCSS,258?id_mot=142&type=part
iv. lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) depuis 1996.
Les lois de financement de la sécurité sociale sont issues de la réforme
constitutionnelle du 22 février 1996, introduite par le gouvernement Juppé.
Elle avait pour objectif de donner au Parlement français des pouvoirs en
matière de finances sociales pour mettre fin au contraste entre l'importance
de ses prérogatives pour les finances de l'Etat et l'absence de toute
influence sur les finances sociales, alors même qu'elles ont une influence
croissante sur la situation globale des finances publiques et que se
développent des impôts proprement « sociaux » comme la mise en place de la
contribution sociale généralisée en 1991.
Cette réforme a modifié
- l'article 34 de la Constitution avec l'ajout d'un alinéa définissant
l'objet des lois de financement de la sécurité sociale :
« Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les
conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs
prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions
et sous les réserves prévues par une loi organique » ;
- l'article 47-1 qui décrit la procédure d'adoption de ces lois et
- l'article 39 de la Constitution qui précise que ces lois doivent être
déposées d'abord sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Cette réforme a été complétée, en particulier, par la loi organique
du 22 juillet 1996.
Les LFSS ne sont pas des lois budgétaires au sens strict.
En effet, à la différence des lois de finances, elles n'autorisent ni la
perception des recettes des organismes de sécurité sociale, ni leurs
dépenses.
Parler du budget pour désigner les chiffres de ces lois mérite des
guillemets "...".
De ce fait, sa normativité est atténuée, ce qui l'expose à des critiques
car le Parlement ne se prononce que sur des objectifs de dépenses qui peuvent
être dépassés si les circonstances l'exigent.
Cette situation est très différente de celle des lois de finances où les
parlementaires votent des crédits limitatifs dans la grande majorité des cas.
La LFSS définit les conditions générales de l'équilibre financiers des
finances sociales, non son équilibre précis.
En ce qui concerne les recettes, les impositions sociales comme la CSG
sont autorisées par la loi de finances, la LFSS ne fait que récapituler les
prévisions de recettes.
Depuis la mise en place des lois de financement de la Sécurité sociale, la
seconde réunion de la CCSS se tient vers le 20 septembre.
Elle est consacrée à l’examen des comptes qui servent de cadre au projet
de loi de financement de la Sécurité sociale.
La commission reçoit communication des comptes des régimes de Sécurité
sociale établis pour l’année antérieure et des comptes prévisionnels établis
pour l’année en cours et l’année suivante par les directions compétentes des
ministères concernés qui assistent aux séances de la commission.
v. Remarque : la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Il faut savoir que, simultanément, la Caisse d'amortissement de la
dette sociale (CADES ) a été créée cette année-là.
La CADES est un établissement public placé sous la tutelles du ministère
chargé du Budget et du ministère chargé des Affaires sociales.
Elle a pour mission :
- d’amortir la dette sociale qui lui est transférée, c’est-à-dire les
déficits cumulés à l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale
(A.C.O.S.S.) - agence créée par ordonnance en 1967 (cf. entre autres mon
livre in target="_blank"titulé La
sécurité sociale et comment s'en sortir
.) - ;
- d’effectuer des versements à différentes caisses et organismes de
Sécurité sociale.
Seulement, l’échéance de sa mission a déjà été repoussée plusieurs fois :
à chacune d'elle, on disait que c'était la dernière et des parlementaires
n'hésitaient pas à faire valoir qu'ils s'opposeraient à la dérive.
Il est à souligner que :
"L'Etat
est responsable en dernier recours des engagements de la C.A.D.E.S.
Il garantit la solvabilité de la C.A.D.E.S...
Le remboursement des emprunts est d'abord assuré par les ressources de la
C.A.D.E.S.
En effet, le service et l'amortissement de la dette sont prioritaires sur
le versement annuel de 3 milliards d'euros à l'État (article 9-III de
l'ordonnance du 24 janvier 1996).
En outre, comme c'est le cas pour tous les établissements publics
nationaux, l'Etat est l'ultime responsable de la solvabilité de la C.A.D.E.S,
en application de la loi du 16 janvier 1980 relative à l'exécution des
jugements par les personnes morales de droit public.
Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire ne sont
d'ailleurs pas applicables à un établissement public (article 2 de la loi du
25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation des entreprises)
et, s'il est dissout, sa dette éventuelle est transférée à la collectivité
qui l'a créé (l'Etat dans le cas de la C.A.D.E.S.) ... et la prémunit contre
tout défaut de liquidité
L'Etat peut à tout moment accorder une avance de trésorerie aux
établissements publics nationaux afin de garantir leur liquidité.
Il est même tenu de le faire si celle ci se trouve en situation
d'insuffisance de crédit constatée par décision de justice (loi du 16 juillet
1980).
Ces avances sont accordées à partir d'un compte spécial du Trésor."
On peut ajouter que :
"La
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée par l'ordonnance
N° 96-50 du 24 janvier 1996. Celle-ci a été modifiée par la loi n° 2004-810
du 13 août 2004, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la protection
sociale française.
La CADES apparaît, en conséquence, indissociable des efforts de rééquilibrage
des comptes de la Sécurité Sociale.
Sa mission est de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime
général de la Sécurité Sociale pour les exercices 1994 à 2008.
Les déficits se sont élevés
- à 34,2 milliards d'euros pour les années 1994 à 1998,
- à 47,25 Mds pour les années 2002 à 2006,
- à 27 Mds pour les années 2005 à 2008 et
- 132,5 milliards d’euros pour les années de 2009 à 2018.
En tant qu'établissement public administratif, la CADES est un
démembrement de l'État.
Elle est classée parmi les « organismes de sécurité sociale ».
Sa tutelle est exercée conjointement par le Ministre de l'Économie, des
Finances et de l’Industrie et par les Ministres chargés de la sécurité
sociale qui nomment ses instances dirigeantes et contrôlent étroitement son
activité.
Cette agence, créée à l’intérieur du périmètre de l’Etat, est dotée depuis
l’origine de deux atouts supplémentaires : ◾Création dès l’origine, d’une
ressource exclusive et affectée : la CRDS (Contribution au remboursement de
la Dette Sociale) (Chapitre 2 de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996)
◾Protection des ressources (article 7 de l'ordonnance N° 96-50 du 24
janvier 1996 et article 20 de la loi organique du 2 août 2005)".
So target="_blank"urce : http://www.cades.fr/index.php?option...124&lang=fr
vi. Réforme de 2005 dans le prolongement de la LOLF.
L'adoption de la Loi organique relative aux lois de finances en 2001 a conduit
à un changement des mentalités dans la conduite des politiques budgétaires de
l'État.
Elle promeut une culture de la performance basée sur une logique de
résultats liés à la définition d'objectifs.
Ainsi, une nouvelle loi organique a vu le jour : la loi organique relative
aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS), promulguée le 2 août
2005 qui vise à intégrer ces changements dans le domaine des finances
sociales.
Ce texte est sensé améliorer le pilotage de celles-ci en introduisant une
démarche « objectifs - résultats », dans le prolongement de celle de la LOLF,
pour les comptes de la sécurité sociale.
Cette réforme doit donner également plus de visibilité et de transparence
aux lois de financement en permettant un débat sur l’équilibre de chacune des
branches de la sécurité sociale.
II. Les institutions de premier rang.
1. Institution présidentielle.
* 2012
Le Président de la République en exercice – Nicolas Sarkozy - terminait
son quinquennat, mais était « battu » à l’élection présidentielle.
Etait élu en mai 2012 François Hollande qui commençait ainsi un
quinquennat.
* 2017.
Le Président de la République en exercice ne se représente pas pour tenter
d'être élu une deuxième fois.
2. Etat.
. Budget de la loi de finances.
* 2012.
C target="_blank"f. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0808.asp target="_blank"et http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/projets/pl4061/(index)/projets-loi.
Le budget de l'Etat qui avait été confectionné par le "gouvernement
Fillon" sous les auspices du Président de la République précédent était
rapiécé par le nouveau gouvernement, le "gouvernement Ayrault",
sous les auspices du nouveau Président.
c target="_blank"f. http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/projets/pl1083/(index)/projets-loi
Soit dit en passant, on ne peut que s'interroger sur la démarche de la
comptabilité administrative qui déduit des recettes totales les prélèvements
sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et au
profit de l’Union européenne et ne les considèrent pas comme des
dépenses...
* 2017.
Les « montants nets » du budget général sont :
(en milliards d'euro)
Recettes Dépenses Déficit
243 735
318 490
- 74 755
pour des recettes totales nettes / dépenses nettes de:
306
993
318 490
Remarquons en passant qu'en 2017, les recettes fiscales nettes
s’établiraient à 292,5 Md€.
La prévision révisée de recettes non fiscales pour 2017 s’élève à 14,5
Md€.
Mais il ne faut pas oublier les prélèvements sur les recettes de
l’État qui sont d'un montant de :
(en milliards
d'euro) 67
474
- au profit des collectivités territoriales :
(en milliards
d'euro) 47
305
- au profit de l’Union européenne :
(en milliards d'euro) 20
169
d'où les recettes totales nettes des prélèvements
(en milliards d'euro) 243 735
3. Organismes de sécurité sociale.
. "Budget" de la loi de financement.
* 2012.
c target="_blank"f. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025005833&dateTexte=&categorieLien=id
Le budget des organismes de la sécurité sociale qui avait été confectionné
par le "gouvernement Fillon" sous les auspices du Président de la
République précédent a été rapiécé par le nouveau gouvernement, le "gouvernement
Ayrault", sous les auspices du nouveau Président.
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS
OBJECTIFS
SOLDE
de
recettes
de dépenses
439,4
454,7
- 15,3
* 2017.
C target="_blank"f. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11247< target="_blank"/p>
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/23/ECFX1623944L/jo/texte .
"Article 4
Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau
d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de
sécurité sociale ainsi qu'il suit :"
(En milliards d'euros)
Prévisions Objectif Solde
de
recettes de dépenses
Maladie
197,0
201,1 - 4,0
Vieillesse
228,3
227,1
1,2
Famille
48,7
49,7
- 1,0
Acc. du travail
et malad.
prof. 14,1
13,4
0,7
Toutes branches
(hors transferts
entre branches) 474,4
477,6
- 3,1
Toutes branches
(hors transferts ...),
y compris FSV
471,1
478,0 - 6,9
4. Création de richesses.
Rappelons que le produit intérieur brut aux prix du marché (P.I.B.)
construit par l'INSEE (monopole étatique privilégiée depuis sa création en
1946) est un agrégat représentant le résultat final de l'activité de
production des unités productrices résidentes.
Il peut se définir de trois grandes manières dans le cadre de la
"comptabilité nationale" de l'I.N.S.E.E.:
- le P.I.B. est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents
secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée
des impôts et diminuée les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas
affectés aux secteurs et aux branches d'activité) ;
- le P.I.B. est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et
de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations
de stocks), augmentée des exportations, et diminuée des importations ;
- le P.I.B. est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des
secteurs institutionnels : c'est la rémunération des salariés, impôts sur la
production et les importations diminué des subventions, excédent brut
d'exploitation et revenu mixte.
. Marchand et non marchand…
Le P.I.B. inclut des éléments non marchands.
cf. https://data.oecd.org/fr/gga/depenses-des-administrations-publiques.htm
* 2012.
Le P.I.B. de la France était de l'ordre de :
€ 2 000 milliards.
* 2017.
Selon toute vraisemblance, le P.I.B. de la France devrait être de l'ordre
de:
€ 2 223 milliards,
(d'après les quatre trimestres de 2016 :
554,7 +
553,4 + 555,5 + 559,0 = 2223 milliards,
target="_blank"
cf. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2570699
).
Bref, en cinq ans :
€ 223 milliards
de création annuelle de valeur des richesses supplémentaires auront été
progressivement générés.
En termes trimestriels, l'évolution est retracée par le graphique 1a
ci-dessous.
Graphique 1a
Période 2010-2016
données
trimestrielles
Soit dit en passant, le PIB est sensé recouvrir la situation du chômage
(cf. graphique 1b) :
Graphique 1b
Période 2006-2016
données
trimestrielles
Source : https://www.insee.fr/fr/accueil
Sur plus longue période, pour le PIB, on peut se reporter au graphique 2
ci-dessous.
Graphique 2
Période 1950-2010
données annuelles
Source : ibid.
III. Comptabilité
1. Comptabilité publique et comptabilité nationale.
Les comptabilités sont à manier avec précaution pour, en particulier, les
raisons donnée target="_blank"s dans ce billet
de novembre 2014.
a. Les assemblées du Parlement et la comptabilité publique.
b. L’INSEE et la comptabilité nationale.
c. Les soldes comptables.
Une chose est certaine, les résultats comptables de l'état et des
organismes de sécurité sociale sont en déficit dans la période retracée.
i. Déficit annuel de l’état
Le déficit du budget de l'Etat voté et prévu fin 2011 pour 2012 par la
"Loi de finances" était de l'ordre de :
€ 78,7 milliards.
(art. 64
de la loi du 21 décembre 2011).
Le déficit du budget de l'Etat voté et prévu fin 2016 pour 2017 par la
dernière "Loi de finances" est de l'ordre de :
€ 74.8 milliards.
On laisse de côté qu'en 2016, le solde budgétaire révisé s’établit à -69,9
Md€, en amélioration
de 2,4 Md€ par rapport à la prévision de la loi de finances initiale 2016
(-72,3 Md€) et
de 0,6 Md€ par rapport à l’exécution 2015 (-70,5 Md€).
ii. Déficit annuel des organismes de sécurité sociale.
Le déficit du budget des organismes de la sécurité sociale voté et prévu
fin 2011 pour 2012 par la "loi de financement" était de l'ordre de
:
€ 15.3 milliards
(https://www.legifrance.gouv.fr/af...ategorieLien=id
).
Le déficit du budget des organismes de la sécurité sociale voté et prévu
fin 2016 pour 2017 par la dernière "loi de financement" est de
l'ordre de :
€ 6,9 milliards.
(c target="_blank"f.
https://www.legifrance.gouv.fr...23944L/jo/texte
).
2. Endettement observé de l’Etat.
a. L'Agence France Trésor
L’Agence France Trésor (AFT) est chargée de pourvoir aux besoins de
trésorerie de l’état de sorte que celui-ci soit en mesure de respecter à tout
moment et en toutes circonstances l’ensemble de ses engagements financiers.
Cette mission se décline sur l’ensemble de l’année, mais aussi au jour le
jour :
- les prévisions d’encaissement et de décaissement de l’État et des
correspondants du Trésor sont en permanence mises à jour ;
- l’exécution des flux sur le compte est surveillée pour faire face à un
besoin de trésorerie ponctuel.
L’AFT a pour mission de gérer la dette au mieux des intérêts du
contribuable.
La stratégie de l’AFT est de se placer dans une perspective de long terme
tout en restant proche du marché.
Elle favorise une liquidité sur l’ensemble des produits de dette qu’elle
émet, dans une totale transparence et une volonté de conjuguer innovation et
sécurité.
Un service à compétence nationale, autonome et responsable
Placée sous l’autorité du ministère des Finances et des Comptes publics et
de la directrice générale du Trésor, l’AFT est un service à compétence
nationale (SCN).
b. Les chiffres.
Fi target="_blank"n 2011, d'après l’agence France trésor,
le « marché financier » a bien voulu que la dette négociable cumulée de
l'Etat atteignît :
€ 1 313 milliards.
Fin 2016, il a bien voulu que la dette négociable cumulée de l'Etat
atteignît :
€
1 621 milliards.
Il s'ensuit qu'il y a eu une augmentation de la dette négociable de l'état
pendant les années 2011-2016 (du 31 décembre au 31 décembre) de l'ordre de :
€ 308 milliards
(soit 1621-1313= 308)
c'est-à-dire une augmentation de l'ordre de
23.5 %
(soit 308/1313)
3. Comparaison.
a. Comparaison 2012 et 2017.
Toutes choses égales par ailleurs et par comparaison, le P.I.B. de 2012 -
les € 2 000 milliards – a été grevé de :
€ 94.0 milliards
(soit 78.7 + 15.3)
à aller quêter, net, sur le marché financier, étant donné un endettement de
:
€
1 313 milliards ;
le P.I.B. de 2017 - les € 2 223 milliards - sera grevé de :
€ 81.7 milliards
(soit 74.8 + 6.9)
pour un endettement de l'ordre de :
€ 1 621 milliards.
En d'autres termes, de 2012 à 2017, il y a eu finalement :
€ 223 milliards
de richesses supplémentaires produites et échangées annuellement pour
près de
€ 308 milliards
d'endettement de l'Etat ... en plus.
b. Comparaison des trois derniers quinquennats.
Etant donné ces chiffres, on peut comparer les trois derniers quinquennats
(cf. tableau ci-dessous).
Tableau
Comparaison
des quinquennats
(en
€ milliards)
Source:
http://blog.georgeslane.fr/...ubliques/pag target="_blank"e/2,
http://blog.georgeslane....bliques/page/25
.
Il ressort du tableau que :
- la variation du PIB et la variation de l'endettement de l'état vont de
pair, elles sont positives, et
- la variation de la variation du PIB et la variation de la variation de
l'endettement de l'état vont en sens contraire, quand l'une augmente, l'autre
diminue.
A chacun d'interpréter davantage ces chiffres, à sa façon.
IV. En bref, "le jeu en valait-il la chandelle ?"
1. Le marché financier.
C'est au seul marché financier de répondre à la question car "la
chandelle", c'est la confiance qu'il peut avoir comme prêteur dans les
emprunteurs, dans les "chercheurs de capitaux".
Pour sa part, "le jeu", c'est le choix des hommes de l'état
d'endetter icelui plutôt que de faire en sorte que ses dépenses soient égales
à ses recettes, bref qu'il ait un budget en équilibre.
Autre question : que reste-t-il de la chandelle aujourd'hui ?
Laissons de côté provisoirement la réponse.
Si les hommes de l'Etat ont une mémoire sélective dans le meilleur des cas
et, dans le pire, pas de mémoire du tout qui voue aux gémonies la finance, le
marché financier se souvient de tout.
Ce sont toutes les innovations financières qui ont, en particulier,
contribué à permettre à l'état de couvrir son endettement.
De plus, les gens du marché financier se forment en permanence des
espérances nouvelles sur un avenir dont l'horizon n'est pas celui de la
prochaine élection ... gagnée ou perdue ... par tel ou tel dans tel ou tel
pays, mais celui des processus d'investissement qu'il estime dignes d'intérêt
et donc d'appui.
Jusqu'à ce quinquennat de 2012-17, le marché financier ne s'était pas fait
tirer l'oreille.
Depuis quelques mois, il donne l'impression de changer parfois d'avi target="_blank"s
(cf. par exemple ce
billet de février 2010).
2. Marché politique contre marché financier ?
Le marché politique de la France n'est guère comparable à un tel processus
de marché depuis qu'en particulier, il a été verrouillé début de la décennie
1990 par un de ses rouages, à savoir les assemblées du Parlement.
En effet, sous prétexte de mettre fin à la corruption qui avait laminé le
marché politique les décennies précédentes, les parlementaires n'ont pas
trouvé mieux que de voter le financement public des partis politiques.
A défaut de végéter sur la corruption, le marché politique vogue ainsi,
non seulement sur le vol légal, mais sur le mensonge sur le marché financier.
Une partie de la conclusion de mon billet du 16 janvier 2007 intitulé
"demandez l'addition 2002-2007" était :
"C'est donc le marché financier qui vous donnera, un jour prochain,
l'addition que vous demandez - et non pas moi - si la tendance que je viens
de rappeler continue à croître et embellir."
Le fait est que la tendance n'a pas changé, bien au contraire, elle a été
accentuée.
Et le marché financier en a pris acte, avec réserve.
Logiquement, il a commencé à faire peser des éléments de
l'addition ces dernières années à tout un chacun et des agences de
notation lui ont emboité le pas, même si cela ne les concernait pas.
