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Cours Or & Argent

Le contrôle des produits agroalimentaires

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Publié le 29 mai 2013
789 mots - Temps de lecture : 1 - 3 minutes
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SUIVRE : France Traçabilité
Rubrique : Fondamental

 

 

 

 

Le scandale récent de la viande de cheval nous a permis de poser une série de questions sur la manière dont la qualité des produits agroalimentaires est garantie. À contre-courant de la plupart des opinions exprimées sur ce sujet dans les médias, qui tendent à accuser le gouvernement de n’en avoir pas fait assez pour prévenir ce problème, nous suggérions que cette tâche ne devrait pas revenir aux autorités politiques. En fait, la multiplication des réglementations dans ce domaine risque même d’être inefficace.


Les contrôles de la qualité des produits que nous mangeons en France sont déjà soumis à une myriade de normes et réglementations. Au niveau mondial, la sécurité alimentaire passe par le fameux Codex Alimentarius coordonné à la fois par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).


Au niveau européen, plusieurs directives concernant la sécurité alimentaire fournissent des spécifications quant aux standards sanitaires des produits agroalimentaires commercialisés. Par exemple, le fameux article  18 de la General Food Law légifère déjà depuis 2002 « la traçabilité de toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ».


À son tour, le gouvernement français a considérablement multiplié au cours des dernières années les procédures bureaucratiques concernant l’enregistrement et la traçabilité des données sanitaires : passeport, attestation et certificat sanitaire, etc.


Force est pourtant d’observer que le nombre de plus en plus important des réglementations ne suffit pas pour prévenir de nouveaux scandales comme celui de la viande de cheval, qui a secoué au début de l’année 2013 plusieurs pays de l’Union européenne.


En dépit de cette observation, les représentants du gouvernement français proposent d’ajouter une nouvelle couche de réglementations et d’étendre à tous les produits à base de viande l’obligation de mentionner le pays d'origine.


Il n’est pourtant pas difficile de comprendre que l’obligation de spécifier le pays d’origine pourrait n’être qu’une raison de plus de frauder et ne saurait empêcher un commerçant malhonnête d’intervertir les étiquettes. En ce qui concerne les fraudes qui trompent ou qui nuisent d’une quelconque manière au consommateur, ce ne sont pas tant les réglementations qui dissuadent ou arrêtent les malfaiteurs, mais les peines et la fréquence des contrôles. En effet, outre les coûts supplémentaires habituellement engendrés par ces nouvelles réglementations pour les producteurs, elles n’ont pas véritablement la capacité de prévenir les fraudes ou d’arrêter les malfaiteurs.


De fait, à la lumière des nombreux scandales, l’on s’aperçoit que les risques encourus par les malfaiteurs sont très faibles dans le secteur agroalimentaire par rapport à d’autres domaines. Alors que les fraudes alimentaires visent des bénéfices pouvant facilement atteindre des millions d’euro, les peines encourues sont au maximum de 2 ans d’emprisonnement et de 37 000 euros d’amende. De ce point de vue, il est symptomatique de constater que le scandale de la viande de cheval n’a suscité à ce jour que la démission du PDG de Spanghero.


Quant aux contrôles, ils sont aléatoires et sporadiques par rapport au nombre potentiel de fraudes, car les institutions publiques en ayant le monopole s’appuient essentiellement sur des autocontrôles des producteurs (rendus obligatoires par une loi du 19 mai 1998) et sur les quelques 2 000 inspecteurs de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chargé de les vérifier. Il suffit de constater qu’un contrôle sur trois dévoile des fraudes et concluent que soit la réglementation est trop lourde, le nombre de contrôles sous-optimal et/ou que les peines encourus sont trop faibles.


S’il est tellement évident que de nouvelles réglementations, aussi exigeantes soient-elles, ne peuvent pas empêcher la fraude, pourquoi le gouvernement français a-t-il annoncé de telles mesures ? Probablement parce qu’il s’agit de la solution la plus avantageuse politiquement. L’annonce d’une nouvelle réglementation est pratiquement gratuite pour le gouvernement et peut néanmoins renforcer la confiance des consommateurs/électeurs.


À terme, l’obligation d’ajouter une étiquette de plus sur l’emballage sera toutefois coûteuse pour le producteur et inefficace pour prévenir des fraudes. De plus, elle suscite toutes sortes d’effets pervers. En effet, elle diminue à la fois la responsabilité des producteurs et la vigilance des consommateurs. Derrière le paravent des réglementations, les consommateurs peuvent se sentir davantage à l’abri tandis que les producteurs ont moins de raisons d’être vigilants.


Ainsi, ces scandales agroalimentaires révèlent avant tout l’incapacité des autorités publiques à les prévenir et à les punir. En reconnaissant cette impuissance, les consommateurs devraient se montrer plus vigilants et plus exigeants. Cela encouragera l’émergence de nouvelles entreprises spécialisées dans le contrôle de qualité. Pour que cela deviennent réalité, il faudra entre autre briser le monopole public des labels, une problématique qui nous aborderons prochainement.


 

 





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Marian Eabrasu est professeur d’économie et d’éthique à l’ESC-Troyes. Il a été chercheur à l’International Centre for Economic Research (Turin, Italie) et à l’institut Ludwig von Mises (Auburn, Etats Unis). Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture comme La Revue Française de Science Politique, Quarterly Journal of Austrian Economics, Business and Society, etc. Son dernier article publié en 2012 dans Raisons Politiques s'intitule "Les états de la définition wébérienne de l'Etat"
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Il faut bien comprendre qu'il est impossible de légiférer sur tout et à tous les niveaux. L'état ne peut pas être omniprésent et d'ailleurs ce n'est pas ce qu'on lui demande. Plus une entreprise est importante et plus elle a les moyens de se défendre, c'est évident. Et c'est là où ça coince. Il suffit de voir la taille et le pouvoir des grands groupes agro alimentaires. Ceci est vrai de la même façon pour les grands groupes pharmaceutiques ou chez les producteurs d'énergie (pétrole et nucléaire). La législation est de plus en plus taillée sur mesure pour et à la demande de ces "saigneurs" via nos chers législateurs élus par une base qui ne partage pas ces évolutions. Cette législation est effectivement très contraignante pour ne pas dire asphyxiante pour les petits dont l'avenir est de disparaître au profit des plus gros mais forcément au détriment du consommateur qui n'y trouve plus son compte. Le problème relève de la politique dans la mesure où des députés votent des lois en sachant parfaitement qu'elles sont aussi orientées qu'injustes, tout ça en argant du progrès ou de l'évolution du monde ! Cela va plus loin encore car plus l'entreprise est importante, plus elle est dans une démarche de profit pour le profit. Quant au produit, tant qu'il n'y a pas de vagues, ça baigne !
Mais c'est vrai qu'il est plus facile d'aller "faire le plein" en grande surface pour des questions de facilité. Ceci dit, on ne peut pas non plus dénigrer à 100% ce que l'on trouve en grande surface, de la même façon que même si vous faites votre marché le samedi matin dans votre ville, malgré dans l'ensemble des bons produits issus de la production locale, vous pourrez aussi hélas tomber sur un gougnaffier ! Le problème n'est pas simple, mais c'est évident que l'on beaucoup perdu en qualité de nos produits alimentaires.
Alors de temps en temps, il y a une affaire qui monte à la surface, comme pour le "Médiator" par exemple ou la viande cheval (encore que personne n'a été intoxiqué). Mais ce ne sont que les arbres qui cachent la forêt.










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"pour les petits dont l'avenir est de disparaître au profit des plus gros"
Les petits, les fonctionnaires et les politiques se fichent pas mal qu'ils tombent, au contraire, ils ne veulent pas d'indépendance à aucun niveau mais de bon cireurs de chaussures bien pensant, craignant pour leur petite personne minable c'est tout. Les petits ça ne se plaint pas, sa crève en fermant sa gueule pendant que le privilégié bien planquer pense qu'il est intouchable, mon œil.

Citoyen, debout, relève toi, il faut voter la loi suprême, celle dont pourra s’enorgueillir à Perpette la patrie des droits de l'homme que nous sommes, mais laquelle ?
Euh...
1) L'interdiction de mourir pour tous les citoyens français ?
2) L'interdiction de brosser dans le sens du poil ?
3) L'interdiction de peigner les girafes ?

Ceux qui n'ont plus rien à perdre ont heureusement un peu d'avance et vont bien se marrer quand ont va passer de la théorie à la pratique, fini le fauteuil a roulette et les grands principes au frais de la princesse.

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Sur le terrain ça va donner quoi ? la mise en place de normes intenables pour la plus part des petites entreprises PME-PMI- Artisans- Forains, qui sont LES SEULES à être contrôlées par des fonctionnaires miteux et planqués à la recherche de chiffre d'affaire facile et qui ne mettent des amendes qu'au plus petit ... l'entreprise reçoit une offre amiable pour éviter les frais d'avocats et paye pour être tranquille jusqu'à la prochaine fois et ainsi de suite, vous ne me croyez pas, alors sortez de vos bureaux et allez voir sur le terrain, tout cela pour la plus grande joie des grands groupes agroalimentaire qui se marrent de voir crever les autres et se préparent à servir le plat du jours aux futurs esclaves con- sentants. Je voudrai bien voir ces guignols de la DGCCRF (les fraudes) frapper chez Nestlé mettre les patins et se faire refuser l'entrée, mais personne ne va chez Nestlé sauf pour prendre les consignes peut-être. Il n'y a pas assez de loi dans ce pays c'est vraiment le bazar !
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"pour les petits dont l'avenir est de disparaître au profit des plus gros" Les petits, les fonctionnaires et les politiques se fichent pas mal qu'ils tombent, au contraire, ils ne veulent pas d'indépendance à aucun niveau mais de bon cireurs de chaussure  Lire la suite
Cocosec - 29/05/2013 à 10:54 GMT
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