S’appuyer sur les établissements de santé privés à but non lucratif pour réformer l’hôpital

On appelle officiellement ces établissements depuis 2010 des établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic). Ils sont gérés par une personne morale de droit privé : congrégation religieuse par exemple mais aussi mutuelle, association ou fondation. On en dénombre plus de 780 en France et ils assurent souvent des missions de service public. Ils sont par ailleurs soumis au même mode de financement que les hôpitaux publics.

Représentant un gros quart de l’ensemble des capacités d’accueil des établissements hospitaliers en France, ils sont historiquement des pionniers et figurent en bonne place dans les classements annuels des meilleurs hôpitaux établi par le magazine le Point. On peut citer l’Institut Montsouris ou encore le Centre chirurgical Marie Lannelongue. Mais ils sont peu ou pas assez connus. C’est pourtant sans doute en partie grâce à eux que nous ne souffrons pas encore de longues listes d’attente en France.

Ces établissements présentent un intérêt particulier vis-à-vis de la réforme de l’hôpital car ce sont des structures plus souples que les hôpitaux publics et qui réagissent plus vite à leur environnement. Quand des déficits apparaissent, ces structures doivent et cherchent des moyens de réduire les coûts pour revenir à l’équilibre. Elles sont grandement incitées à avoir une gestion moins dispendieuse. Leur comptabilité étant de droit privé.

Ils ont constitué un atout aux Pays-Bas dans le cadre de la réforme du système de santé en 2006. Dans ce pays plus de 90% des hôpitaux y sont privés et sans but lucratif. Leur réactivité et la souplesse de leur organisations a permis de réduire les files d’attente qui s’allongeaient depuis plusieurs années et de ralentir la hausse des dépenses de santé.

Or, en France ça n’est pas le cas. Ils ne sont pas majoritaires, sauf en Alsace et surtout les autorités ne cessent de leur mettre des bâtons dans les roues. Dans le contexte actuel, on étrangle les bons élèves et on laisse l’hôpital public déraper dont les déficits restent importants. La souplesse des établissements de santé à but non lucratif s’est transformée en handicap – on leur demande d’en faire toujours plus – et cela a entravé leur développement au cours des dernières années.

Exemple : alors que les coûts de main d’œuvre correspondent généralement à 70% des coûts totaux d’un établissement de santé, le privé non lucratif doit payer des charges sociales plus élevées que le public. Elles seraient de 27% plus élevé en moyenne dans l’emploi de personnel médical, sans compter qu’il ne peut évidemment pas offrir la garantie de l’emploi.

Pour changer la donne, une étape cruciale serait franchie si on supprimait tout simplement les différences de coût social et fiscal existant entre les hôpitaux public et les établissements privés sans but lucratifs. Cela assurerait une concurrence plus vertueuse entre établissement et permettrait d’assurer la pérennité d’une offre de santé plus diversifiée.

Voir la note économique de l’Institut économique Molinari publié sur le sujet Les établissements de santé à but non lucratif en France, juillet 2010