Parce que pour Sylviane Bulteau, les sites d’information ou les blogs, c’est compliqué, parce que la zone « commentaires », en bas de ces sites, c’est fort complexe, et parce que les trucs machins numériques, mis à part les taxer, elle ne sait pas trop comment procéder, elle a décidé, conformément au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 (fichtre), de nous demander un droit de réponse.
Pour situer, introduisons un peu de contexte. Hier, dans un vent de folie, mon blog et Contrepoints faisaient paraître deux billets, l’un, excellent, du Parisien Libéral, et le second, de votre serviteur. En substance, nous y décrivions la question parlementaire de Sylviane Bulteau, député de la 2ème circonscription de Vendée, qui disait, in extenso, ceci :
Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des Finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier. En effet, lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d’annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État. La vente de particuliers à particuliers s’est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
Stupeur : voilà que notre amie Bulteau, parfaitement dans le moule socialiste, demande au gouvernement s’il va faire quelque chose pour règlementer tout ça. Et elle le fait en invoquant un manque hypothétique à gagner de l’État lorsque les particuliers s’organisent entre eux pour s’acheter et se vendre des biens immobiliers. Manifestement, Bastiat (député siégeant pourtant à gauche, Mme Bulteau), est resté lettre morte dans l’hémicycle.
Lisant l’analyse que j’en proposais, Sylviane a bondi (ou, plus précisément, son cabinet). Utilisant promptement l’argent du contribuable, il nous demande donc de publier sa réponse, que voici :
Une question que j’ai adressée au Gouvernement, relative à l’immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.
1°/ Sur la forme. Il s’agit d’une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d’interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n’est pas une proposition de loi. Elle n’appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c’est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j’ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d’être un nanti ou le porte-voix d’un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?
2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu’a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d’une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?
3°/ Sur le fond, enfin, car c’est finalement le plus important. L’objet de cette question n’est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s’agit d’alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d’annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d’appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d’annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une « professionnalisation » de ces pratiques.
N’en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.
Voilà trois points qui méritent amplement quelques réponses.
Or donc, on apprend que l’intuition initiale était correcte : Sylviane, qui au passage ne mentionne nullement qu’elle est aussi administratrice de « Vendée Logement », a bien tendu l’oreille à un agent immobilier qui semble avoir tout compris à son métier et réclame qu’une taxe soit enfin assujettie à la méchante concurrence de sa profession (et sinon, pourquoi diable, ma brave Sylviane, introduire ce ridicule « manque à gagner » dans votre étonnante question ?), ou, à tout le moins, qu’il soit mis bonne fin à ces intempestives pratiques occultes entre particuliers consentants.
Manifestement, le souci n’était donc pas tant un manque à gagner de l’État qu’un groupe d’électeurs à ne pas perdre. Sur le principe, rappelons qu’introduire une taxe de plus entraînera inévitablement différentes distorsions de marché, et qu’elle amoindrira encore un peu le pouvoir d’achat de ses autres électeurs. Quant à une règlementation, on voit très bien que l’idée consiste essentiellement à créer autant de barrières que possible à l’entrée d’une profession, et, par voie de conséquence, à sabrer toute possibilité pour certains particuliers de gagner leur vie honnêtement. Si ce n’est pas du bon gros corporatisme qui tache, je ne sais pas ce que c’est.
Mais Sylviane n’a pas fait ce calcul et a largement préféré poser une question introduisant à la fois la douloureuse question du « mankakagagner », et, plus généralement, de savoir comment on allait bien pouvoir faire pour restreindre la liberté des individus de vendre et d’acheter leurs biens et propriétés privés. Toute cette belle liberté, ça gratouille, n’est-ce pas, m’ame Bulteau ?
Ici, c’est exactement les mêmes questions que posent, par le truchement de leurs députés, des patrons-taxis avec leur licence (« vite, taxons / règlementons Über »), les hôteliers (« Vite, taxons / règlementons AirBnB »), les commerçants divers et variés (« Vite, taxons / règlementons eBay ») et qui se résument toutes à une seule idée générale : la concurrence introduite par les nouvelles technologies est un insupportable affront à notre profession jusqu’alors protégée.
Vite, maman-État, aide-nous ! Protège-nous de toute remise en question ! Fais ce qu’il faut pour que les intermédiaires n’aient pas besoin d’innover, ni d’apporter un vrai plus à leur clientèle ! Vite, maman-État, amoindris tant que tu peux le pouvoir d’achat de ceux qui se passent de nous ! Vite, Sylviane, il faut sauver le soldat Cheval grignoté par la concurrence de la Voiture, ou, plus à-propos, le soldat Concessionnaire bouffé par les ventes de bagnoles entre particuliers ! Vite, Sylviane, aide ton électeur agent-immobilier qui aime tendrement le corporatisme, qui désire ardemment que le gouvernement légifère enfin contre ceux qui se passent de ses services ! En avant, Sylviane, luttons tous en cœur contre les technologies qui rapprochent les gens, les consommateurs des producteurs, les acheteurs des vendeurs, et qui leur permettent de survivre sous la pluie fiscale drue que les gouvernements, ces 40 dernières années, leur imposent !
À ces demandes incessantes des corporatistes, les autres Français, apprenant la question lourdement chargée de l’élue, n’ont pas apprécié la pilule. Habitués, sans doute, que ce genre de débats se terminent rapidement en proposition de lois idiotes puis en lois votées et en décrets scélérats, ils ont vivement réagi. Diantre, les remarques des uns et des autres sont poivrées. Palsambleu, les commentaires n’y vont pas de main morte !
Vertuchou, pour Sylviane, à l’évidence, des gens qui refusent de voir potentiellement leurs libertés amputées et vendues à la décharge la plus proche au prix de gros, qui expriment leur courroux et qui se fendent de billets acidulés, voilà qui est la marque d’une sclérose du débat ! Ventre-Saint-Gris ! D’habitude, lorsque le moutontribuable se fait tondre, lorsqu’on le mène gentiment à l’enclos dont il ne pourra plus sortir, il ne bêle qu’un peu. Pourquoi, d’un coup, ces cris et ces agitations ?
Voilà qui est fort mignon comme interrogation de la part de l’élue, qui découvre ainsi qu’un débat puisse être rude, sans fards, et qui expose vertement les désaccords des uns et des autres. Sylviane, vous êtes choquée par la très grande hostilité de certains Français à ce que l’État se mêle encore une fois de transactions parfaitement légales qui permettent à certains de s’en sortir en période de disettes ? Seriez-vous à ce point déconnectée de la réalité pour avoir oublié que les transactions de particulier à particulier sont déjà largement encadrées par des codes épais largement garnis de ces textes que vous nous pondez à un rythme stakhanoviste, vous et tous vos bruyants camarades, de droite et de gauche ?
Vous êtes délicieuse de naïveté, Sylviane. Pour la peine, je vais vous le dire avec un chaton mignon :
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