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Accueil>Assurance -Objets volés : quelle date faut-il retenir pour évaluer l'indemnisation | service-public.fr

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Assurance -Objets volés : quelle date faut-il retenir pour évaluer l'indemnisation ? | service-public.fr

Source : Service-public

Publié le mercredi 8 septembre 2021

Articles et mots clés associés: Inde - Assurance - Vol

La date qui doit être retenue pour procéder à l'évaluation de l'indemnisation, qui est fixée en fonction de la valeur de bien assuré est celle du ...

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