 L’EXODE FISCAL DES FRANÇAIS A DOUBLÉ
De nouvelles données sur l’«exit tax» démontrent que 251 riches personnes ont quitté l’Hexagone en 2012, contre 128 un an plus tôt, en priorité pour la Suisse. Le Ministère des finances ne concède les informations au compte-gouttes. Le chiffre clef de ce document est celui du total des départs enregistrés dans le cadre de l’«exit tax» créée sous la présidence Sarkozy, qui oblige les résidents fiscaux français détenteurs d’actions cotées ou non et désireux de s’installer à l’étranger à s’acquitter d’un impôt libératoire avant de quitter la France. Résultat: 251 départs au total jusqu’en novembre 2012, contre 128 lors de la précédente annonce, en novembre 2011. Les destinations les plus prisées sont la Suisse (72), la Belgique (56), les Etats-Unis (24), le Royaume-Uni (17), Singapour (10) et le Luxembourg (9). Il confirme, comme les chiffres de l’an passé – mais sans fournir cette fois de ventilation précise par tranche d’age –, que plus de 70% des départs sont le fait de contribuables âgés de moins de 50 ans. Une catégorie a priori riche d’entrepreneurs.!!!
Le montant total des capitaux sortis de France, en particulier, n’est pas mentionné. La question, plusieurs fois réitérée par les parlementaires, n’a pas reçu de réponse mais l’on sait que les 128 départs enregistrés jusqu’en novembre 2011 portaient, eux, sur 1,4 milliard d’euros (1,7 milliard de francs) de plus-values latentes. «C’est à croire que l’administration des finances fait tout pour nous compliquer la tâche et rendre ces statistiques les moins exploitables possible», estime Gilles Carrez. Lequel avait déjà, le 24 mars, pesté contre Bercy lors de la présentation d’une étude de la Fondation Concorde évaluant «à 400 milliards d’euros la totalité du patrimoine exporté à l’étranger par environ 12 000 foyers»: «Nous nous heurtons à un mur, avait-il déclaré. Une telle opacité est inacceptable.»
La question de l’exode fiscal, pour la France, est déterminante pour la campagne anti-fraude promise par l’actuel gouvernement. Plus les contribuables quittent définitivement le pays, moins il y a d’impôts à percevoir en cas de traque ou de régularisation: «Bercy redoute plus que tout d’admettre que la France est en train de perdre une grande partie de ses créateurs de richesse !!!
La transparence vantée par François Hollande devrait pourtant valoir dans les deux sens. «Mon expérience personnelle est que l’exode physique, donc les départs de France, s’est considérablement accru. Pourquoi n’est-il pas reflété dans les chiffres? Je ne sais pas», s’interroge l’avocat fiscaliste belge Thierry Afschrift. Les services fiscaux de la Commission européenne, au cœur de la bataille pour l’échange automatique d’informations entre les Vingt-Sept relancée par l’abandon luxembourgeois du secret bancaire, sont aussi demandeurs. «On aurait bien besoin d’un service d’exit tax centralisé», juge-t-on à Bruxelles. Pour évaluer s’il y a par exemple, ou non, exode des entrepreneurs communautaires.
Or non seulement l’outil fiscal français n’est pas adapté. Mais il n’y a aucune volonté de l’adapter.» !!!...
Richard Werly
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