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Membre depuis janvier 0001
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A laissé un commentaire sur l'article :
>L’État ouvre la chasse aux expatriés fiscaux  - Sylvain Charat - Jean de Selzac
Procédure urgente établie contre les gens du voyage
!
Le but du plan urgent est d'encadrer l'éventuel lésé dans ses démarches et garantir le paiement des frais engagés par la police en séquestrant des véhicules du convoi.

Le plan d'action d'urgence, présenté vendredi à la presse, palliera l'absence de législation cantonale sur le stationnement et le transit des gens du voyage. Il est aussi une réponse dans l'attente de la création de deux places d'accueil officielles supplémentaires en Valais, qui n'en compte pour l'heure qu'une à Martigny.
Il s'agit d'un principe constitutionnel qui permet à l'autorité d'intervenir sans base légale pour prévenir une atteinte à l'ordre public
. A cette période une soixantaine de caravanes de gens du voyage ont occupé durant une semaine un terrain que leur avait loué un particulier à Collombey-Muraz, provoquant d'importantes tensions.

Pourquoi tant de précautions .
Moi aussi je voyage ...
en été.


Commenté
il y a 4163 jours
-
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Début de l'article :La fiscalité française se durcit à l’intérieur des frontières de l’Hexagone, mais aussi à l’extérieur. L’idée selon laquelle il faudrait lier l’impôt à la nationalité fait son chemin. L’un des artisans de cette fiscalité est un député socialiste de 47 ans, élu du Cher, ancien avocat de SOS Racisme, spécialiste du droit du travail défendant les ouvriers du Cher contre les patrons : YannGalut... Lire la suite
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