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Bienvenue dans la petite URSS

- Sylvain Charat - Jean de Selzac

URSSAF : Union des Républiques Socialistes Soviétiques Anciennement France

Commenté il y a 4144 jours

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Début de l'article :Aggravation des peines pour les « fraudeurs », création d’un délit de fraude fiscale en bande organisée, allongement du délai de prescription de trois à six ans, autorisation de l’usage de tous types de preuves y compris les preuves illicites, mise en œuvre de « techniques spéciales d’enquêtes » telles que la surveillance, l’infiltration, l’interception de communications téléphoniques, la sonorisation, la fixation d’images de lieux et de véhicules, la captation de données informatiques, quatre jours de garde à vue en cas de fraude aggravée au lieu des 2 jours que la loi autorise… Les dénonciateurs, pardon il faut dire les « lanceurs d’alerte », sont encouragés et les repentis auront tout intérêt à la collaboration avec l’État... Lire la suite

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