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Rüss65
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A laissé un commentaire sur l'article :

Vitesse : les allemands sont-ils tous morts ?

- Alex Korbel -

"Il ne peut y avoir condamnation qu'en cas d'accident,"

Pas en France.
En France, l'accident matériel n'est ni un crime ni un délit ni une infraction.

Par contre la favorisation des CONDITIONS pouvant conduire éventuellement à cet accident pénalement non répréhensible, peuvent être classées infractions ou délits !!
Le seul exemple àma connaissance.

Commenté il y a 3972 jours

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Début de l'article :L'association 40 millions d'automobilistes a lancé unepétition en ligne quelques heures après la publication par l'Agence France presse d'un pré-rapport du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Dans ce dernier, le CNSR propose d'abaisser la vitesse de circulation sur les nationales et départementales de 90 à 80 kilomètres/heure, afin de sauver 450 vies chaque année... Lire la suite

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