 Je me permets de faire remarquer aux admirateurs des referendums du général De Gaulle , que le Référendum sur les accords d'Évian qui a eu lieu ,le 8 avril 1962, s'adressa aux Français, à l'exception de ceux des départements d'Algérie1, qui ont eu à se prononcer par référendum sur un projet de loi accordant au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les Accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du gouvernement de la France et le Front de Libération Nationale algérien2.
Lors du référendum, le président de la république était Charles de Gaulle, son premier ministre Michel Debré. Les principaux concernés c'est à dire les habitants des DOM d'Algerie étaient exclus du scrutin (decret du 20 mars 1962 paru au Journal Officiel).
La question posée aux Français était : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »4.
En termes plus clairs, il s'agissait d'approuver les accords d'Évian, et leurs conséquences, dont l'autodétermination de l'Algérie, et de donner au président de la République le droit de prendre toutes mesures nécessaires à l'application des Accords d'Évian, et, en cas d'indépendance de l'Algérie, le droit de conclure tous accords avec le nouvel État5.
Non :
1 809 074 (9,19 %) Oui :
17 886 423 (90,81 %)
▲ Inscrits : 27 582 072
Abstention : 6 802 769 (24,6 %)
Blancs ou nuls : 1 103 806 (4,00 %)
Exprimés : 19 695 497
Il était paradoxal que les Français "à part entière" principaux intéressés, ne soient pas consultés. Il s'agissait bien d'un viol de la Constitution.
En sens inverse, le referendum d'autodétermination de l'Algérie était une consultation référendaire consacrant formellement l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France1. Il se déroula en Algérie le 1er juillet 1962. Les Accords d'Évian, qui mettaient en théorie un terme à la guerre d'Algérie le 19 mars 1962, prévoyaient en effet qu'il devait avoir lieu dans un délai compris entre trois et six mois.
La composition du corps électoral était réglementée principalement par un décret du 19 mars 19622. Il comprenait les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des militaires du contingent étaient exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4). Il est évident que cette seule distinction impliquait le résultat voulu par le Pouvoir.
Les électeurs eurent à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : « Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »
Rien de plus facile donc que de violer les règles juridiques avec un referendum. C'est ce que fait Poutine en ce moment en instaurant un referendum unilatéral en Ukraine, en se fondant sur la démographie favorable, et en passant outre au peuple ukrainien dans sa totalité . Que demain à Roubaix ou dans le Nord, où la composante islamique devient majoritaire , un Etat quel qu'il soit, impose un référendum détachant ce territoire en y fondant une république islamique, ce sera fini de la France, car 8 jours après ce sera les Basques, puis les Bretons, , les Corses, les Niçois. Certes avec le Kossovo, nous avons ouvert la boite de Pandore, mais est ce une raison pour approuver Poutine ?
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