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Cours Or & Argent
LMDM
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A laissé un commentaire sur l'article :
>Hausse rétroactive : EDF a grand besoin d’argent  - H. Seize - Hashtable
Si les "clients" peuvent faire quelque chose : REFUSER !
En effet, le contrat passé avec EDf avec des conditions générales ne peut pas autoriser ce genre de "rattrapage" car sinon il s'agirait d'une clause léonine. De plus, les FACTURES bien dénommées comme telles obéissent au... CODE CIVIL ! Les articles concernés sont clairs. Après la commande, l'expédition ou la fourniture du produit et/ou du service, est émis une facture par le fournisseur. Une fois cette facture payée, elle est acquittée. Une fois acquittée l'affaire est définitivement close ! De plus encore l'EDF impose ses tarifs, dont elle décide à son seul gré ouà ses conditions à elle sur lesquelles le "client" n'a jamais voix au chapitre. Elle est donc mal venue de se plaindre d'une erreur ! C'est son affaire, pas la nôtre !
POINT FINAL ! ON NE DOIT RIEN. J'avais déjà appelé à porter plainte pour faux, usage de faux, extorsion, violation caractérisée du Code Civil ! Je rappelle : un contrat signé par un organisme public, ce qui n'est même plus le cas d'EDF, avec un particulier = privé devient aussitôt un contrat de droit privé ! Le décret en conseil d'etat ne concerne que EDF pas nous !


Commenté
il y a 3069 jours
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Début de l'article :La transition énergétique, c’est un peu comme le changement : si c’est maintenant, ce n’est pas tout à fait ce à quoi on pouvait s’attendre. Et grâce aux gesticulations de Ségolène Royal, des millions de Français et les plus gros consommateurs d’électricité du pays vont justement subir un petit changement de leur facture EDF, et ce sera une hausse rétroactive. Vivre en Socialie, c’est définitivement l’assurance d’une vie d’aventures et de surprises renouvelées, pas toujours bonne, on en conviend... Lire la suite
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