Bonjour

de ce que je peux voir sur certains site de rachat d'or, effectivement c'est 22 ans. Je cherche sur le site .gouv.fr et j'ai trouvé cela :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099360&categorieLien=id

hope help you !

Merci beaucoup...Oui, 22 ans et en outre la taxe sur la P.V. a été relevée à 10.5 %, et ce quelque soit la date d'achat..
Donc avec effet rétroactif effectivement !
C'est curieux , comme c'est passé inaperçu, sur un site consacré aux métaux...

Oui, 22 ans et en outre la taxe sur la P.V. a été relevée à 10.5 %, et ce quelque soit la date d'achat..
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petit rectificatif => taxe forfaitaire (donc sur le volume vendu si pas de facture ,ou si vous la choisirez comme option si vous en avez une )est passé de 8.5% à 10.5% !....par contre la taxe sur les PV réalisé est maintenait de 34.5%
Vous pouvez opter pour une des deux (la plus avantageuse en moment de la vente )...à condition uniquement de posséder une facture ,sinon c'est la taxe de 10.5% qui s'applique obligatoirement et automatiquement !
Si pas de PV pas de taxe pour ceux qui ont une facture !(piètre consolation pour els fichés mais petite consolation tout de même )......par contre ,pour ceux qui n'ont pas de facture d'achat ,elle est quant même de 10.5% sur le volume vendu et cela même si vous avez perdu 99% de la somme investie entre temps (la taxe s'appliquant au cour du jour de la vente )
En occurrence pas de problèmes dans ce cas ,puisqu'il n'y aura pas de pertes enregistrés pour quiconque avait investie il y a quelques années sans facture ,puisque l'or à monté depuis les années 2000 environ (350% de PV à ce jour malgré la chute des cours en 2013 )
"""De toutes les façons c'est confiscatoire""".... puisque tout est fait (sur pression des banques américaines qui dirigent l'Europe )pour décourager les gens par ici (en France ne occurrence )d'investir en OR et cela par tout les moyens !!!....pour ce qui est des ""autres pays d'Europe"" pas de taxe sur la revente (à noter !!)..donc il suffirait d'aller en Belgique par exemple (quelques autres pays sont sans taxes aussi ) pour vendre votre or ,sauf que ""logiquement""(je dis logiquement seulement ) vous êtes dans l'obligation de déclarer cette vente à l'étrangers au fisc français et de vous acquitter de la taxe de 10.5% ...(là la taxe des 34.5% ne applique pas )...en étant résident fiscal en France et cela sous 30j !!...je crois même qu'on est obligé de déclarer la ""marchandise"" aux douanes Françaises en passent la frontière et cela ""spontanément"" et eux ils vous remettant 1 formulaire de cession à remplir ,au vue d'une taxation prochaine par le fisc !!!...et si vous ne revendez pas votre or vous devez le re-déclarer au retour !.(sinon même si vous n'avez pas vendu votre or en Belgique par exemple on vous envoi à payer un taxe de 10.5% à payer sur le volume transposté auparavant !!??)
On vie en France dans une """dictature totalitaire féroce """(pire que URSS d'époque ) et ceux qui n'ont pas encore compris cela sont ceux qui y sont encore présent ici .....les autres sont déjà partie !!!
En tout cas moi je suis déjà (aussi )en partance !......seulement je n'arrive pas à vendre ma maison !!??

Bientôt un marché parallèle en France ?
Moi je pense que c’est possible et ils auront encore moins gagné à vouloir trop prendre.
Mais je pense que ces mesures sont aussi pour dissuadé le particulier, car c’est ce qu’il y a de pire pour un état que le peuple prend possession de sa monnaie s’en que ce dernier en est le contrôle.
Ces mesures contribuent à fidéliser le particulier au fiduciaire et l’empêcher d’aller voir ailleurs pour protéger son épargne.

Cette loi est inconstitutionnelle car elle est rétroactive.

Erreur elle est d'application immédiate et non rétroactive, donc constitutionnelle.
c'est la sémantique Française d'emboitage (sans vaseline).
on dit Bercy beaucoup

Cela va obligé certains à revendre sous la table ! J'ai une question, ebay à son siège basé au Luxembourg si ont achète et revend sur ce site sommes nous encore régis par cette loi?