Mal écrites, inadaptées au monde contemporain, obsolète déjà au moment de leur écriture et de leur vote, certaines lois restent lettres mortes et ne sont jamais appliquées. D’autres, en revanche, ont à peine le temps de sécher sur les feuilles du Journal Officiel qu’elles sont déjà en application, avec zèle. C’est le cas pour la loi rendant délictueuse la consultation de sites prônant le terrorisme.
Youpi ?
L’idée générale de cette loi est, comme souvent du point de vue gouvernemental, à la fois simple, pratique et, du point de vue du citoyen, extrêmement dangereuse : il s’agit de punir de façon sévère (emprisonnement, amende élevée) le fait de consulter régulièrement des sites internet qui incitent directement au terrorisme ou qui en font l’apologie. Le parcours de cette idée est au moins aussi intéressant que la loi qui aura été votée récemment (en mai) dans le cadre de la Réforme Pénale.
En effet, cette idée, incarnée dans une loi votée sous un président, un gouvernement et une assemblée de gauche, avait été proposée par un président, un gouvernement et une assemblée de droite, sous Sarkozy : en 2012 et après les attentats de Toulouse et de Montauban, le petit Nicolas souhaitait faire un délit de la consultation de sites terroristes et un projet de loi à ce sujet avait été déposé en avril de cette année. La vilaine et méchante droite de l’époque s’était heurtée à un mur de protestations, de la part de nombreux experts (dont le Conseil national du numérique et des magistrats antiterroristes) qui estimaient la proposition dangereuse voire impossible à mettre en application. On se rappellera ainsi que le C...
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